Le gouvernement du Sénégal annonce la prorogation pour une durée de 45 jours, à partir du 31 octobre, de la mesure suspensive de plusieurs lotissements à Dakar et sa banlieue et à Thiès (est), pour finaliser l’étude des dossiers.
‘’La prorogation de la mesure suspensive permettra, selon la législation et la règlementation en vigueur, de finaliser l’étude des dossiers, au cas par cas, dans des conditions de transparence et d’équité’’, a fait savoir le Secrétariat du gouvernement dans un communiqué parvenu à l’APS.
Les zones en question concernent les lotissements dits ”BOA”, ”HANGARS DES PELERINS”, ”RECASEMENT 2”, ”EOGEN 1” et ”EOGEN 2”, des plans d’aménagement de Mbour 4 et de la nouvelle ville de Thiès, des Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) de la bande nord des filaos de Guédiawaye, de Malika et de Tivaouane Peulh.
Dans son communiqué, le Secrétariat du gouvernement informe les personnes concernées par la prorogation des mesures suspensives des lotissements, plans d’aménagement et PUD des zones susvisées que les travaux de vérification de la légalité et de la conformité de la situation foncière sont en cours de finalisation.
‘’Les rapports y afférents ont été finalisés, assortis de recommandations (…)” formulées à l’issue de ces travaux, ajoute la même source.
Selon le Secrétariat du gouvernement, ces recommandations visent à assurer la stricte application des règles relatives au processus d’élaboration de plans (urbanisme, aménagement et lotissement) et d’attribution des parcelles, en identifiant les dérives relatives à des passe-droits et des pratiques discriminatoires, sans préjudice du respect des droits des tiers acquéreurs de bonne foi.
En juin dernier, la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS) avait pris la mesure de suspendre ‘’toutes formes de construction, à l’exception des projets initiés par l’Etat’’ pour une durée de trois mois à compter du 29 juillet 2024.
Les autorités compétentes promettent toutefois de lever les mesures de suspension pour les zones et les parcelles qui ne présentent pas d’anomalies particulières, au plus tard à la fin du délai de prorogation.
‘’Pour les autres dossiers, des propositions de révision des PUD et des plans de lotissement ainsi que de restructuration seront soumises aux autorités compétentes’’, précise le communiqué.
Le texte annonce que ‘’des annulations d’aménagement et des multiples attributions à une seule personne physique ou morale seront également mises en œuvre’’, assurant que ‘’des dispositions seront prises pour informer toute partie prenante à la décision finale la concernant’’. [APS]