«Progrès satisfaisants». C’est la mention que le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) vient d’accorder au Sénégal. Cette appréciation a trait à la mise en œuvre de normes établies par l’Itie au niveau mondial afin de pousser les Etats à institutionnaliser les principes de transparence et de bonne gouvernance.
A cet égard, indique un communiqué reçu à Tribune, la Coalition nationale «Publiez Ce Que Vous Payez» (PCQVP), membre du réseau éponyme actif au niveau mondial, «se réjouit de ces efforts concertés qui ont valu à notre pays cette plus haute distinction dans la mise en œuvre de la norme» Itie. Le Sénégal est en effet présenté comme «le 1er pays africain, et le 4e au niveau mondial à accéder à ce statut.»
Le COS-Petrogaz verrouillé
Ayant pris part au processus de validation des progrès du Sénégal, la coalition nationale PCQVP entend poursuivre sa contribution «à la promotion et à la réalisation des objectifs de développement à travers la gouvernance des ressources minérales» en sa qualité de membre de l’Itie pour la société civile sénégalaise.
Cependant, il reste beaucoup à faire, tempère la coalition nationale PCQVP, inquiète de voir que des pans entiers de bonne gouvernance sont laissés en rade de certaines politiques publiques. Il en est ainsi de la révision du code pétrolier de 1998 où les autorités politiques ont écarté l’ensemble de la société civile d’un processus qui aurait dû être participatif en signe de la détermination du gouvernement à faire du Sénégal un pays pétro-gazier transparent.
En ne prenant pas en compte les voix de la société civile, fulmine PCQVP, l’Etat et le gouvernement mettent de côté les préoccupations essentielles des communautés, violant de fait la norme inclusive prônée pourtant par l’Itie.
Révision unilatérale du Code pétrolier
Dans cette dynamique, la coalition PCQVP dénonce la non effectivité du principe de la redistribution des revenus issus du secteur extractif national à travers le Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales et le Fonds d’appui au développement local, deux mécanismes prévus par le Code minier de novembre 2016.
Last but not least, PCQVP dénonce le verrouillage par le président de la République du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (COS-Pétrogaz), malgré le décret 2016-1542 du 3 août 2016 stipulant que «Le Cos-Pétrogaz vient renforcer le dispositif global de transparence dans la gestion des ressources naturelles après l’adhésion de notre pays à l’Itie et la constitutionnalisation du droit des populations sur les ressources naturelles.»
Comment donner droit aux communautés sénégalaises sur les ressources minérales de leur terroir si elles n’ont voix au chapitre dans aucune des structures stratégiques dédiées à la gestion des richesses nouvelles découvertes au Sénégal ?
A cet égard, indique un communiqué reçu à Tribune, la Coalition nationale «Publiez Ce Que Vous Payez» (PCQVP), membre du réseau éponyme actif au niveau mondial, «se réjouit de ces efforts concertés qui ont valu à notre pays cette plus haute distinction dans la mise en œuvre de la norme» Itie. Le Sénégal est en effet présenté comme «le 1er pays africain, et le 4e au niveau mondial à accéder à ce statut.»
Le COS-Petrogaz verrouillé
Ayant pris part au processus de validation des progrès du Sénégal, la coalition nationale PCQVP entend poursuivre sa contribution «à la promotion et à la réalisation des objectifs de développement à travers la gouvernance des ressources minérales» en sa qualité de membre de l’Itie pour la société civile sénégalaise.
Cependant, il reste beaucoup à faire, tempère la coalition nationale PCQVP, inquiète de voir que des pans entiers de bonne gouvernance sont laissés en rade de certaines politiques publiques. Il en est ainsi de la révision du code pétrolier de 1998 où les autorités politiques ont écarté l’ensemble de la société civile d’un processus qui aurait dû être participatif en signe de la détermination du gouvernement à faire du Sénégal un pays pétro-gazier transparent.
En ne prenant pas en compte les voix de la société civile, fulmine PCQVP, l’Etat et le gouvernement mettent de côté les préoccupations essentielles des communautés, violant de fait la norme inclusive prônée pourtant par l’Itie.
Révision unilatérale du Code pétrolier
Dans cette dynamique, la coalition PCQVP dénonce la non effectivité du principe de la redistribution des revenus issus du secteur extractif national à travers le Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales et le Fonds d’appui au développement local, deux mécanismes prévus par le Code minier de novembre 2016.
Last but not least, PCQVP dénonce le verrouillage par le président de la République du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (COS-Pétrogaz), malgré le décret 2016-1542 du 3 août 2016 stipulant que «Le Cos-Pétrogaz vient renforcer le dispositif global de transparence dans la gestion des ressources naturelles après l’adhésion de notre pays à l’Itie et la constitutionnalisation du droit des populations sur les ressources naturelles.»
Comment donner droit aux communautés sénégalaises sur les ressources minérales de leur terroir si elles n’ont voix au chapitre dans aucune des structures stratégiques dédiées à la gestion des richesses nouvelles découvertes au Sénégal ?