(Par Médiapart)
Jean Daubigny était l’un des préfets les plus capés de France. En 2012, pendant quelques mois, il a dirigé le cabinet du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, avant de boucler sa carrière à l’Hôtel de Noirmoutier, la somptueuse résidence des préfets d’Île-de-France avec chauffeur et cuisinier.
Pendant des années, pourtant, il n’a pas payé ses impôts, ni même déclaré ses revenus. À l’issue d’une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ainsi décidé, d’après nos informations, de faire citer Jean Daubigny devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale », en compagnie de sa femme, pour s’être volontairement et frauduleusement soustrait à l’établissement et au paiement de l’impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2014. Si son comportement semble remonter plus loin encore, seuls les faits non prescrits peuvent être retenus contre lui.
Au cours de l’audience programmée le 28 avril, l’ancien préfet (retraité depuis 2015) devra ainsi s’expliquer sur l’ampleur de sa dette passée à l’égard du fisc, qui a pu grimper jusqu’à 190 000 euros entre 2012 et 2015. L’enquête préliminaire avait également été élargie à des soupçons de « concussion », c’est-à-dire la possibilité qu’un ou des fonctionnaires ait protégé le préfet quand il était en poste – le délit de concussion se définit notamment par « le fait [pour des personnes dépositaires de l’autorité publique] d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des (…) impôts en violation des textes légaux ou réglementaires ». Mais les faits de concussion susceptibles d’être relevés à l’encontre d’un agent des finances publiques se sont avérés prescrits.
En novembre 2016, lors de sa garde à vue, Jean Daubigny avait justifié son comportement en indiquant, en substance, qu’il avait été « dépassé » et qu’il n’était pas en capacité de gérer ses affaires. Son épouse, elle, aurait dit qu’elle ne s’occupait pas de ces sujets, d’après Le Monde. (Mediapart.fr)
Jean Daubigny était l’un des préfets les plus capés de France. En 2012, pendant quelques mois, il a dirigé le cabinet du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, avant de boucler sa carrière à l’Hôtel de Noirmoutier, la somptueuse résidence des préfets d’Île-de-France avec chauffeur et cuisinier.
Pendant des années, pourtant, il n’a pas payé ses impôts, ni même déclaré ses revenus. À l’issue d’une enquête préliminaire, le parquet de Paris a ainsi décidé, d’après nos informations, de faire citer Jean Daubigny devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale », en compagnie de sa femme, pour s’être volontairement et frauduleusement soustrait à l’établissement et au paiement de l’impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2014. Si son comportement semble remonter plus loin encore, seuls les faits non prescrits peuvent être retenus contre lui.
Au cours de l’audience programmée le 28 avril, l’ancien préfet (retraité depuis 2015) devra ainsi s’expliquer sur l’ampleur de sa dette passée à l’égard du fisc, qui a pu grimper jusqu’à 190 000 euros entre 2012 et 2015. L’enquête préliminaire avait également été élargie à des soupçons de « concussion », c’est-à-dire la possibilité qu’un ou des fonctionnaires ait protégé le préfet quand il était en poste – le délit de concussion se définit notamment par « le fait [pour des personnes dépositaires de l’autorité publique] d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des (…) impôts en violation des textes légaux ou réglementaires ». Mais les faits de concussion susceptibles d’être relevés à l’encontre d’un agent des finances publiques se sont avérés prescrits.
En novembre 2016, lors de sa garde à vue, Jean Daubigny avait justifié son comportement en indiquant, en substance, qu’il avait été « dépassé » et qu’il n’était pas en capacité de gérer ses affaires. Son épouse, elle, aurait dit qu’elle ne s’occupait pas de ces sujets, d’après Le Monde. (Mediapart.fr)