Un projet de loi immigration très controversé, le 30e depuis 40 ans en France, est examiné à partir de lundi par les députés, divisés entre une droite réclamant un texte plus dur et une gauche dénonçant une « loi indigne ».
En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement risque gros : si les oppositions se coalisent pour voter une motion de rejet, celle-ci pourrait interrompre dès lundi l’examen du texte et des quelque 2600 amendements censés être discutés ces deux prochaines semaines.
Le sujet enflamme régulièrement la classe politique française, marquée par une montée en puissance de l’extrême droite avec le Rassemblement national (RN), à l’instar de ce qui se passe ailleurs en Europe, où les partis populistes gagnent du terrain.
La France compte 5,1 millions d’étrangers en situation régulière, soit 7,6 % de la population. Elle accueille plus d’un demi-million de réfugiés. Les autorités estiment qu’il y aurait de 600 000 à 700 000 clandestins.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui s’est fortement engagé sur ce projet de loi marqueur du second quinquennat d’Emmanuel Macron, défendra ce texte censé proposer une voie équilibrée entre contrôle de l’immigration et meilleure intégration.
Après maints remaniements et allers-retours entre les deux chambres du Parlement, son volet répressif a largement pris le dessus, de l’avis de nombreux observateurs, en facilitant notamment l’expulsion d’étrangers jugés dangereux, une demande forte à droite mais aussi dans l’opinion.
Le contexte s’est tendu avec l’assassinat en octobre dans le nord du pays d’un professeur de français par un jeune Russe radicalisé.
Selon un récent sondage, deux tiers des Français pensent que l’immigration extraeuropéenne peut être un danger pour la France.
Le tour de vis sécuritaire est toutefois tempéré par la promesse de faciliter leur régularisation pour les clandestins employés dans des métiers « en tension », où la main-d’œuvre est difficile à trouver, un thème cher à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.
L’aide médicale d’État (AME) — qui couvre à 100 % les frais de santé des sans-papiers présents sur le sol français depuis au moins trois mois —, que le Sénat avait remplacée par une aide médicale d’urgence, a également été rétablie.
Suspense jusqu’au bout
À droite et à l’extrême droite, Les Républicains (LR) et le RN entretiennent le suspense jusqu’au dernier moment avant le vote de la motion de rejet.
« Il y a des arguments pour et des arguments contre. L’argument contre, c’est qu’évidemment nous souhaitons débattre parce que M. Darmanin dit tout et l’inverse. Le pour, c’est que nous sommes opposés frontalement à cette loi qui crée une nouvelle filière d’immigration » avec les régularisations, a résumé Marine Le Pen, forte d’un groupe de 88 députés.
Du côté des LR, les députés semblent divisés entre les tenants d’une ligne dure et d’autres plus modérés qui se disaient prêts fin novembre dans une tribune à discuter avec le gouvernement.
« Arithmétiquement, il y a plus d’opposants que de majorité, puisqu’on a une majorité relative », a reconnu Gérald Darmanin, qui espère ne pas avoir besoin de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, permettant de passer un texte en force, sans vote du Parlement. « Ce serait un déni de démocratie que de ne pas débattre », a-t-il jugé lundi sur Europe 1/Cnews.
À gauche, malgré l’implosion de la principale coalition Nupes, députés de la France Insoumise (LFI, gauche radicale), communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu’ils peuvent se retrouver sur une « cause commune » contre « une proposition de loi inutile et démagogique », selon le coordinateur de LFI Manuel Bompard.
Pour la Défenseure des droits en France, la réforme supprimerait « nombre de garanties actuellement prévues pour protéger les droits fondamentaux des étrangers », notamment concernant le droit au séjour et les délais de recours contre les décisions de l’administration.
Si la motion de rejet est adoptée, la navette parlementaire devrait alors se poursuivre sur la base du texte du Sénat, nettement plus à droite que celui réécrit par les députés en commission des Lois. [AFP]