Sans majorité comptable à l’Assemblée et avec des alliances politiques fragiles, François Bayrou se risque à engager son poste et son gouvernement pour faire adopter un budget à la France dès la première semaine de février.
Dans une interview accordée à la Tribune Dimanche, le Premier ministre François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu’il ferait usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.
“Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi”, confie le Premier ministre. De plus, il se donne “dix jours” pour que la France ait “enfin les budgets indispensables à la vie de la nation”, rapporte Le Monde qui cite l’AFP.
Pourquoi maintenant ?
Le Premier ministre veut réussir à faire passer son budget sans avoir à attendre plus longtemps ou négocier d’autres compromis.
Vendredi 30 janvier, à la suite de la Commission mixte paritaire, le texte final du budget de l’Etat avait été validé par les quatorze membres de la CMP. Ainsi, des ajustements entre tous les bords politiques avaient été trouvés concernant la taxe sur les billets d’avion ou encore le maintien de 4 000 postes d’enseignants de l’Education nationale. Mais, la question de l’Aide médicale d’Etat - AME restait alors un point de discorde.
Une fois passé par la CMP, le texte de loi doit retrouver lundi 3 février les bancs de l’Assemblée nationale. Le budget de l’Etat, puis celui de la Sécurité sociale, seront alors débattus puis votés par les députés. Face à l’incertitude de rassembler une majorité de députés en faveur du texte proposé, François Bayrou n’a d’autre choix que d’engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote un budget 2025 pour la France.
Quels sont les risques ?
En utilisant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre se risque à une motion de censure qui pourrait le faire chuter. Plus précisément, si une majorité des 577 députés de l’Assemblée (soit 289 ou plus) votent en faveur de la motion, le gouvernement en place sera déchu. Le Président de la République devra alors nommer un nouveau Premier ministre et ce dernier proposera une nouvelle équipe gouvernementale.
Pour l’heure, le gouvernement de François Bayrou devrait faire face à une seule motion de censure, celle de La France insoumise, que devraient voter les communistes et les écologistes. En revanche, le Rassemblement national et le Parti socialiste n’ont pas encore annoncé leur intention.
Au vu de la situation actuelle et des récents compromis trouvés entre les camps politiques, le gouvernement Bayrou semble bien moins fragile que celui de son prédécesseur, Michel Barnier, tombé le 4 décembre 2024. La survie (ou non) du gouvernement en place sera donc connue dans la semaine. [6Medias]
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