La Cour constitutionnelle d'Espagne a suspendu samedi la réélection prévue mardi de Carles Puigdemont comme président de la Catalogne, parce qu'il est recherché par la justice pour son rôle dans la tentative de sécession de la région.
L'ancien président, destitué par le gouvernement espagnol dès la proclamation de l'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, s'est enfui en Belgique avant qu'un mandat d'arrêt soit lancé contre lui.
Il est le seul candidat au poste de président régional et le vote d'investiture était prévu mardi au parlement catalan où les indépendantistes ont la majorité. M. Puigdemont envisageait de se faire élire depuis la Belgique par téléconférence ou par procuration.
La Cour lui a barré la route, dans un arrêt rendu après une journée de débats entre les onze juges présents.
"La Cour constitutionnelle a décidé à l'unanimité de suspendre préventivement l'investiture de Puigdemont sauf s'il se présente en personne au parlement, muni d'une autorisation judiciaire préalable", indique le communiqué diffusé par la Cour.
La seule voie encore ouverte à M. Puigdemont pour se faire élire serait donc de retourner en Espagne pour se faire arrêter et de demander ensuite la liberté provisoire pour se rendre au parlement.
"Les magistrats considèrent indispensable que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu'il obtienne à cet effet l'autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales" pour rébellion et sédition qui le visent, précise le texte.
La Cour prévient que "le débat et le vote d'investiture (...) ne pourront pas être menés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire", ordonne la Cour.
Les magistrats avertissent les autres membres du parlement catalan "de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension".
La précédente présidente du parlement régional, Carme Forcadell, fait l'objet de poursuites pour être passée outre les décisions de la Cour.
- Délai -
Par ailleurs, le tribunal a évité de se prononcer dans l'immédiat sur un recours controversé formulé par le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy pour faire annuler la désignation de M. Puigdemont comme candidat.
La Cour s'est accordé un délai de dix jours pour décider d'accepter d'examiner ce recours, présenté malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat.
Dans l'intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de M. Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu'ils accepteront d'entendre les arguments des députés, "y compris Carles Puigdemont".
Même si la liste de M. Puigdemont a recueilli le plus de voix indépendantistes aux élections régionales du 21 décembre en Catalogne, le cabinet estime que son investiture serait "illégitime" puisqu'il est recherché par la justice espagnole. Le Conseil d'Etat, comme de nombreux juristes, a estimé qu'il tentait là un recours préventif, interdit par la Constitution.
"Même la Cour constitutionnelle a rejeté la supercherie légale de la Moncloa", le siège du gouvernement espagnol, a réagi M. Puigdemont sur son compte twitter.
M. Rajoy, sur le même réseau social, a écrit que "le gouvernement continuerait à faire son devoir qui est de faire respecter la loi".
L'ancien président, destitué par le gouvernement espagnol dès la proclamation de l'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, s'est enfui en Belgique avant qu'un mandat d'arrêt soit lancé contre lui.
Il est le seul candidat au poste de président régional et le vote d'investiture était prévu mardi au parlement catalan où les indépendantistes ont la majorité. M. Puigdemont envisageait de se faire élire depuis la Belgique par téléconférence ou par procuration.
La Cour lui a barré la route, dans un arrêt rendu après une journée de débats entre les onze juges présents.
"La Cour constitutionnelle a décidé à l'unanimité de suspendre préventivement l'investiture de Puigdemont sauf s'il se présente en personne au parlement, muni d'une autorisation judiciaire préalable", indique le communiqué diffusé par la Cour.
La seule voie encore ouverte à M. Puigdemont pour se faire élire serait donc de retourner en Espagne pour se faire arrêter et de demander ensuite la liberté provisoire pour se rendre au parlement.
"Les magistrats considèrent indispensable que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu'il obtienne à cet effet l'autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales" pour rébellion et sédition qui le visent, précise le texte.
La Cour prévient que "le débat et le vote d'investiture (...) ne pourront pas être menés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire", ordonne la Cour.
Les magistrats avertissent les autres membres du parlement catalan "de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension".
La précédente présidente du parlement régional, Carme Forcadell, fait l'objet de poursuites pour être passée outre les décisions de la Cour.
- Délai -
Par ailleurs, le tribunal a évité de se prononcer dans l'immédiat sur un recours controversé formulé par le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy pour faire annuler la désignation de M. Puigdemont comme candidat.
La Cour s'est accordé un délai de dix jours pour décider d'accepter d'examiner ce recours, présenté malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat.
Dans l'intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de M. Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu'ils accepteront d'entendre les arguments des députés, "y compris Carles Puigdemont".
Même si la liste de M. Puigdemont a recueilli le plus de voix indépendantistes aux élections régionales du 21 décembre en Catalogne, le cabinet estime que son investiture serait "illégitime" puisqu'il est recherché par la justice espagnole. Le Conseil d'Etat, comme de nombreux juristes, a estimé qu'il tentait là un recours préventif, interdit par la Constitution.
"Même la Cour constitutionnelle a rejeté la supercherie légale de la Moncloa", le siège du gouvernement espagnol, a réagi M. Puigdemont sur son compte twitter.
M. Rajoy, sur le même réseau social, a écrit que "le gouvernement continuerait à faire son devoir qui est de faire respecter la loi".
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
