La plus haute juridiction de l’ONU a rejeté mercredi des allégations de Kyiv selon lesquelles la Russie avait « financé le terrorisme » depuis 2014 dans l’est de l’Ukraine, concluant que la fourniture d’armes ou de camps d’entraînement n’entraient pas dans le cadre de la législation.
« Par conséquent, la fourniture présumée d’armes à divers groupes armés opérant en Ukraine […] ne relève pas du champ d’application matériel » de la convention, a déclaré la CIJ.
De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l’Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de « mesures pour enquêter » sur d’éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.
La CIJ « rejette tous les autres arguments avancés par l’Ukraine », a-t-elle déclaré dans son jugement.
L’Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine qui a tué 298 personnes.
Le principal avocat ukrainien chargé de cette affaire, Anton Korynevych, a déclaré que le verdict était « d’une grande valeur ».
« Pour nous, c’est un jour très important, car il s’agit d’un jugement qui dit que la Fédération de Russie a violé le droit international », a-t-il déclaré devant les journalistes à l’issue de l’audience.
« C’est la toute première fois que la Russie est qualifiée de violateur du droit international », a-t-il ajouté.
« Éradication culturelle »
En plus de reprocher à Moscou d’avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kyiv a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.
Concernant ceci, la CIJ a estimé que la Russie n’avait pas pris suffisamment de mesures pour permettre l’enseignement en ukrainien.
L’Ukraine a porté l’affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l’ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.
Kyiv a recours à « des mensonges flagrants » contre la Russie, « même devant cette cour », avait lancé l’ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d’audiences en juin.
Moscou essaie « d’effacer » l’Ukraine « de la carte », avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.
« À partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s’est engagée dans une campagne d’éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée », avait martelé M. Korynevych.
La cour avait en 2017 rejeté la demande de Kyiv d’ordonner d’urgence à la Russie de mettre fin à son appui présumé aux rebelles séparatistes dans l’est de l’Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.
Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde Guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n’a aucun moyen pour les faire appliquer.
La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours. [AFP]
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