Moustapha Diop, ministre du Développement industriel (de même nom que le gestionnaire épinglé par la Cour des comptes)
Entre le 30 avril et le 17 juin 2020, Mouhamadou Bamba Amar, aide-comptable bombardé gestionnaire du compte de dépôt n°422.048 dénommé « Fonds d’appui à la promotion de la petite et moyenne entreprise » dans les livres de la Trésorerie générale a procédé au retrait de 26 chèques d’un montant de 2 milliards 500 millions de francs CFA. A l’exception des deux premiers chèques de 50 millions de francs CFA chacun, M. Amar a fait « des retraits journaliers » de 100 millions de francs CFA à chaque opération.
Cette somme de 2,5 milliards provient des Fonds Covid-19. Elle devait permettre au ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries (MDIPMI) d’acquérir un stock de 6 250 000 masques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Soit un prix unitaire de…400 francs CFA le masque. Dans les rues de la capitale, le prix des masques détenus par les petits vendeurs n’a jamais dépassé 100 francs CFA l’unité. La Cour des comptes a fait le constat que cette somme a été payée en espèces aux 6 fournisseurs retenus pour l’acquisition des masques.
Pour la justification des dépenses, la Cour des comptes révèle que, « à l’exception de l’entreprise COMASET », « les décharges de remise (…) ne comportent pas le nom de la personne bénéficiaire du règlement de la dépense. Seuls des numéros de pièces d’identification nationale y sont mentionnés, ce qui ne permet pas de s’assurer du caractère libératoire du paiement. »
La Cour a fait d’autres constats dont ceux-ci :
** « A la date du 26 mai 2020, l’entreprise C&H a été payée pour un montant de 1 354 000 000 FCFA alors que les livraisons à la même date se chiffraient à 940 000 000 FCFA » ;
** « Pour les entreprises NICOROI et AFRITEX GROUP, les deux décharges pour des montants respectifs de 20 000 000 FCFA et 28 000 000 FCFA les concernant mentionnent le même chèque n°000078 alors que les paiements sont effectués en espèces. Toutefois, il est constaté que, sur la base du relevé du compte bancaire, le même chèque d’un montant de 100 000 000 FCFA a été retiré par Monsieur Mouhamadou Bamba Amar le 07/05/2020 » ;
** « Concernant l’entreprise AFRITEX, elle atteste avoir reçu par chèque n°000088 un montant de 20 000 000 FCFA. Or, sur la base du relevé du compte bancaire, la Cour constate que le même chèque d’un montant de 100 000 000 FCFA a été retiré par Monsieur Mouhamadou Bamba Amar le 26/05/2020 » ;
** « Pour l’entreprise SOSENAP, les paiements en espèces d’un montant de 440 000 000 FCFA ont eu lieu avant la première livraison d’une valeur de 58 000 000 FCFA. Le numéro de la pièce d’identité de la personne qui a signé l’attestation de sortie de fonds est le même que celui figurant sur les décharges signées pour SOKAMOUSS » ;
** « Concernant SOKAMOUSS, l'intégralité de la commande d’un montant de 400 000 000 FCFA est payée avant la livraison. Au regard des anomalies constatées ; la Cour remet en cause le caractère probant des pièces justificatives produites, notamment les attestations de remises de fonds. »
Interrogé sur la frénésie des retraits en espèce, le gestionnaire du compte bancaire, Moustapha Diop, a répondu « avoir été malade de la Covid-19 et totalement isolé par moment. » C’est donc pour faire face « à l’urgence » que M. Amar était chargé de tirer des chèques du compte bancaire ouvert à la Banque Of Africa (BOA).
« La Cour relève que rien n’empêchait à Monsieur Moustapha Diop de payer les dépenses par chèques bancaires ou ordres de virement ». En effet, souligne le Rapport, « durant la période allant du 03 mars au 21 août 2020, Monsieur Mouhamadou Bamba Amar a procédé à 55 retraits de fonds du compte bancaire par chèques signés par Monsieur Moustapha Diop. Par conséquent, l’isolement ne saurait constituer un motif valable pour justifier le paiement des dépenses d’acquisitions de masques en espèces. »
« Par le même procédé, Monsieur AMAR a opéré plusieurs retraits d’importantes sommes d’argent du compte bancaire alors que les fonds sont destinés à la promotion des petites et moyennes industries (voir extrait du relevé du compte en annexe). »
« Recommandation n°61 »
« La Cour demande au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de faire procéder à l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre Madame Ndèye Aminata LOUM NDIAYE, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement dudit ministère et Monsieur Moustapha DIOP, gestionnaire du compte bancaire « Fonds d’appui à la petite et moyenne entreprise » ouvert à la BOA, sur les conditions de paiement des dépenses d’acquisitions de masques d’un montant de 2 500 000 000 FCFA financées à partir des fonds COVID-19. »
Cette somme de 2,5 milliards provient des Fonds Covid-19. Elle devait permettre au ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries (MDIPMI) d’acquérir un stock de 6 250 000 masques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Soit un prix unitaire de…400 francs CFA le masque. Dans les rues de la capitale, le prix des masques détenus par les petits vendeurs n’a jamais dépassé 100 francs CFA l’unité. La Cour des comptes a fait le constat que cette somme a été payée en espèces aux 6 fournisseurs retenus pour l’acquisition des masques.
Pour la justification des dépenses, la Cour des comptes révèle que, « à l’exception de l’entreprise COMASET », « les décharges de remise (…) ne comportent pas le nom de la personne bénéficiaire du règlement de la dépense. Seuls des numéros de pièces d’identification nationale y sont mentionnés, ce qui ne permet pas de s’assurer du caractère libératoire du paiement. »
La Cour a fait d’autres constats dont ceux-ci :
** « A la date du 26 mai 2020, l’entreprise C&H a été payée pour un montant de 1 354 000 000 FCFA alors que les livraisons à la même date se chiffraient à 940 000 000 FCFA » ;
** « Pour les entreprises NICOROI et AFRITEX GROUP, les deux décharges pour des montants respectifs de 20 000 000 FCFA et 28 000 000 FCFA les concernant mentionnent le même chèque n°000078 alors que les paiements sont effectués en espèces. Toutefois, il est constaté que, sur la base du relevé du compte bancaire, le même chèque d’un montant de 100 000 000 FCFA a été retiré par Monsieur Mouhamadou Bamba Amar le 07/05/2020 » ;
** « Concernant l’entreprise AFRITEX, elle atteste avoir reçu par chèque n°000088 un montant de 20 000 000 FCFA. Or, sur la base du relevé du compte bancaire, la Cour constate que le même chèque d’un montant de 100 000 000 FCFA a été retiré par Monsieur Mouhamadou Bamba Amar le 26/05/2020 » ;
** « Pour l’entreprise SOSENAP, les paiements en espèces d’un montant de 440 000 000 FCFA ont eu lieu avant la première livraison d’une valeur de 58 000 000 FCFA. Le numéro de la pièce d’identité de la personne qui a signé l’attestation de sortie de fonds est le même que celui figurant sur les décharges signées pour SOKAMOUSS » ;
** « Concernant SOKAMOUSS, l'intégralité de la commande d’un montant de 400 000 000 FCFA est payée avant la livraison. Au regard des anomalies constatées ; la Cour remet en cause le caractère probant des pièces justificatives produites, notamment les attestations de remises de fonds. »
Interrogé sur la frénésie des retraits en espèce, le gestionnaire du compte bancaire, Moustapha Diop, a répondu « avoir été malade de la Covid-19 et totalement isolé par moment. » C’est donc pour faire face « à l’urgence » que M. Amar était chargé de tirer des chèques du compte bancaire ouvert à la Banque Of Africa (BOA).
« La Cour relève que rien n’empêchait à Monsieur Moustapha Diop de payer les dépenses par chèques bancaires ou ordres de virement ». En effet, souligne le Rapport, « durant la période allant du 03 mars au 21 août 2020, Monsieur Mouhamadou Bamba Amar a procédé à 55 retraits de fonds du compte bancaire par chèques signés par Monsieur Moustapha Diop. Par conséquent, l’isolement ne saurait constituer un motif valable pour justifier le paiement des dépenses d’acquisitions de masques en espèces. »
« Par le même procédé, Monsieur AMAR a opéré plusieurs retraits d’importantes sommes d’argent du compte bancaire alors que les fonds sont destinés à la promotion des petites et moyennes industries (voir extrait du relevé du compte en annexe). »
« Recommandation n°61 »
« La Cour demande au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de faire procéder à l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre Madame Ndèye Aminata LOUM NDIAYE, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement dudit ministère et Monsieur Moustapha DIOP, gestionnaire du compte bancaire « Fonds d’appui à la petite et moyenne entreprise » ouvert à la BOA, sur les conditions de paiement des dépenses d’acquisitions de masques d’un montant de 2 500 000 000 FCFA financées à partir des fonds COVID-19. »
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