Paris - Le gouvernement ne s'est pas encore mis d'accord avec la Commission européenne sur les conditions de mise en oeuvre de l'ouverture des concessions des barrages hydroélectriques, a déclaré mercredi Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire.
Bruxelles a mis en demeure la France d'ouvrir à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement concédés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce secteur.
"On a eu de nombreux échanges à Paris mais également à Bruxelles avec la Commission européenne... pour essayer de trouver une mises en oeuvre équilibrée de ces dispositifs", a déclaré Nicols Hulot devant des députés de la Commission des affaires économiques de l'assemblée.
"A ce stade, et croyez moi on essaie d'être ferme, l'accord n'a pas encore été trouvé et le gouvernement souhaite poursuivre la discussion toujours dans le même état d'esprit, celui de la prise en compte de l'ensemble des enjeux", a-t-il poursuivi.
"L'objectif est d'aboutir le plus rapidement possible à une sortie du statu quo qui nuit considérablement aux investissements dans le secteur", a ajouté le ministre.
Il a rappelé les demandes de la France dans ce dossier: le regroupement des concessions "indispensable à la cohérence des vallées", "le refus de toute exclusion d'EDF du processus de mise en concurrence", et enfin "une mise en concurrence limitée aux concessions échues". Le gouvernement a aussi transmis à la Commission un projet de prolongation des concessions de la CNR (Compagnies nationale du Rhône) et du barrage de la Truyère (Aveyron).
Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a aussi introduit la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires.
Après avoir été reçus à Matignon, les syndicats du secteur se sont récemment inquiétés d'une "privatisation" des barrages.
"Comment peut-on décider de brader la production d'électricité hydraulique" et "comment peut-on décider de démultiplier le nombre de propriétaire des concessions hydrauliques, désorganisant ainsi le système hydro-électrique?", s'était insurgée la CGT.
La production d'électricité d'origine hydraulique a représenté 10,1% du total en France en 2017, selon le bilan de RTE publié mercredi. Sa part a reculé l'an dernier en raison de la rareté des pluies.
Bruxelles a mis en demeure la France d'ouvrir à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement concédés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce secteur.
"On a eu de nombreux échanges à Paris mais également à Bruxelles avec la Commission européenne... pour essayer de trouver une mises en oeuvre équilibrée de ces dispositifs", a déclaré Nicols Hulot devant des députés de la Commission des affaires économiques de l'assemblée.
"A ce stade, et croyez moi on essaie d'être ferme, l'accord n'a pas encore été trouvé et le gouvernement souhaite poursuivre la discussion toujours dans le même état d'esprit, celui de la prise en compte de l'ensemble des enjeux", a-t-il poursuivi.
"L'objectif est d'aboutir le plus rapidement possible à une sortie du statu quo qui nuit considérablement aux investissements dans le secteur", a ajouté le ministre.
Il a rappelé les demandes de la France dans ce dossier: le regroupement des concessions "indispensable à la cohérence des vallées", "le refus de toute exclusion d'EDF du processus de mise en concurrence", et enfin "une mise en concurrence limitée aux concessions échues". Le gouvernement a aussi transmis à la Commission un projet de prolongation des concessions de la CNR (Compagnies nationale du Rhône) et du barrage de la Truyère (Aveyron).
Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a aussi introduit la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires.
Après avoir été reçus à Matignon, les syndicats du secteur se sont récemment inquiétés d'une "privatisation" des barrages.
"Comment peut-on décider de brader la production d'électricité hydraulique" et "comment peut-on décider de démultiplier le nombre de propriétaire des concessions hydrauliques, désorganisant ainsi le système hydro-électrique?", s'était insurgée la CGT.
La production d'électricité d'origine hydraulique a représenté 10,1% du total en France en 2017, selon le bilan de RTE publié mercredi. Sa part a reculé l'an dernier en raison de la rareté des pluies.
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