Après Guillaume Soro, Laurent Gbagbo: pour la deuxième fois en dix jours, la Cour africaine de justice désavoue la Côte d’Ivoire, lui ordonnant vendredi de réintégrer l’ex-président sur la liste électorale pour la présidentielle du 31 octobre.
Dans son jugement, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) ordonne à l’État ivoirien de «prendre toutes mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant (M. Gbagbo) de s’enregistrer sur la liste électorale». L’ex-chef d’État (2000-2010) ne figure pas sur les listes électorales révisées cette année, il ne peut donc ni voter, ni être candidat.
Mi-septembre, le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la candidature de Laurent Gbagbo à la présidentielle. Cette candidature avait été déposée par les partisans de Laurent Gbagbo, lui-même ne s’est pas exprimé sur le sujet. Selon les autorités ivoiriennes, cette décision a fait suite à la condamnation de Laurent Gbagbo par la justice ivoirienne à 20 ans de prison, dans l’affaire dite du «braquage de la BCEAO», la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, lors de la crise post-électorale de 2010-2011.
L’avocat de Laurent Gbagbo «satisfait»
Le Conseil constitutionnel a aussi argué que le dossier de Laurent Gbagbo ne comprenait pas une déclaration signée de sa main faisant acte de candidature. Et il n’a par ailleurs pas renoncé à son poste de membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République, ce qui selon le Conseil, l’empêche de se présenter.
Saisie par Laurent Gbagbo début septembre, la Cour africaine qui siège à Arusha (Tanzanie), ordonne également à l’État ivoirien de «suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire». L’avocat de Laurent Gbagbo, Maître Claude Maintenon, s’est dit auprès de l’AFP «satisfait» du jugement, tout en notant que «l’application dépend du bon vouloir de l’État».
Le porte-parole du gouvernement ivoirien n’était pas joignable dans l’immédiat. Acquitté en première instance de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale de La Haye, Laurent Gbagbo, 75 ans, attend en Belgique un éventuel procès en appel. Il ne peut pas rentrer en Côte d’Ivoire, les autorités ivoiriennes refusant, selon ses avocats, de lui délivrer un passeport.
«Provocation»
Le Conseil constitutionnel ivoirien a refusé 40 des 44 candidatures à la présidentielle d’octobre dont celle de Laurent Gbagbo et celle de l’ex-chef rebelle et ex-Premier ministre Guillaume Soro. Elle a en revanche validé la candidature controversée à un troisième mandat du président sortant Alassane Ouattara.
Il y a dix jours, la CADHP a demandé à la Côte d’Ivoire de permettre la candidature de Guillaume Soro, refusée par la Cour constitutionnelle ivoirienne après sa condamnation à 20 ans de prison pour «recel de détournement de deniers publics». Il est aussi accusé de «tentative d’insurrection».
«Soro, comme Gbagbo, a été écarté car son casier judiciaire n’est pas vierge. Tous deux le savaient parfaitement: leurs candidatures relèvent de la provocation», a déclaré Alassane Ouattara dans un entretien publié jeudi par l’hebdomadaire français «Paris Match».
La tension politique est forte en Côte d’Ivoire à un peu plus d’un mois du scrutin présidentiel. Il y a dix ans, la crise née de l’élection de 2010, après le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara, avait fait 3000 morts. En août, une quinzaine de personnes ont été tuées dans des violences après l’annonce de la candidature d’Alassane Ouattara, qualifiée de «forfaiture» par l’opposition.
La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, mais le Conseil constitutionnel a estimé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution en 2016 a remis le compteur à zéro pour l’actuel chef de l’État. Une interprétation contestée par l’opposition.
«Souveraineté atteinte»
Accusant la Cour africaine de porter «atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire», Abidjan lui a «retiré sa déclaration de compétence» en avril et de fait se désintéresse depuis des décisions de la Cour. Ce retrait était intervenu après que la CADHP eut ordonné de suspendre les procédures judiciaires à l’encontre de Guillaume Soro, qui l’avait saisie.
Abidjan reste cependant juridiquement lié à ses décisions. La Cour note en effet dans son jugement que le retrait de compétence ne devient effectif qu’à «l’expiration du délai d’un an», soit à partir d’avril 2021. Et ce retrait de compétence signifie seulement que l’État ivoirien ne permet plus à la Cour de «recevoir des requêtes d’individus et d’organisations non-gouvernementales». Le gouvernement ivoirien avait d’ailleurs concédé, dans un communiqué le 20 septembre, qu’il était «respectueux des instruments juridiques internationaux auxquels il a souscrit». (AFP/NXP)
Dans son jugement, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) ordonne à l’État ivoirien de «prendre toutes mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant (M. Gbagbo) de s’enregistrer sur la liste électorale». L’ex-chef d’État (2000-2010) ne figure pas sur les listes électorales révisées cette année, il ne peut donc ni voter, ni être candidat.
Mi-septembre, le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la candidature de Laurent Gbagbo à la présidentielle. Cette candidature avait été déposée par les partisans de Laurent Gbagbo, lui-même ne s’est pas exprimé sur le sujet. Selon les autorités ivoiriennes, cette décision a fait suite à la condamnation de Laurent Gbagbo par la justice ivoirienne à 20 ans de prison, dans l’affaire dite du «braquage de la BCEAO», la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, lors de la crise post-électorale de 2010-2011.
L’avocat de Laurent Gbagbo «satisfait»
Le Conseil constitutionnel a aussi argué que le dossier de Laurent Gbagbo ne comprenait pas une déclaration signée de sa main faisant acte de candidature. Et il n’a par ailleurs pas renoncé à son poste de membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République, ce qui selon le Conseil, l’empêche de se présenter.
Saisie par Laurent Gbagbo début septembre, la Cour africaine qui siège à Arusha (Tanzanie), ordonne également à l’État ivoirien de «suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire». L’avocat de Laurent Gbagbo, Maître Claude Maintenon, s’est dit auprès de l’AFP «satisfait» du jugement, tout en notant que «l’application dépend du bon vouloir de l’État».
Le porte-parole du gouvernement ivoirien n’était pas joignable dans l’immédiat. Acquitté en première instance de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale de La Haye, Laurent Gbagbo, 75 ans, attend en Belgique un éventuel procès en appel. Il ne peut pas rentrer en Côte d’Ivoire, les autorités ivoiriennes refusant, selon ses avocats, de lui délivrer un passeport.
«Provocation»
Le Conseil constitutionnel ivoirien a refusé 40 des 44 candidatures à la présidentielle d’octobre dont celle de Laurent Gbagbo et celle de l’ex-chef rebelle et ex-Premier ministre Guillaume Soro. Elle a en revanche validé la candidature controversée à un troisième mandat du président sortant Alassane Ouattara.
Il y a dix jours, la CADHP a demandé à la Côte d’Ivoire de permettre la candidature de Guillaume Soro, refusée par la Cour constitutionnelle ivoirienne après sa condamnation à 20 ans de prison pour «recel de détournement de deniers publics». Il est aussi accusé de «tentative d’insurrection».
«Soro, comme Gbagbo, a été écarté car son casier judiciaire n’est pas vierge. Tous deux le savaient parfaitement: leurs candidatures relèvent de la provocation», a déclaré Alassane Ouattara dans un entretien publié jeudi par l’hebdomadaire français «Paris Match».
La tension politique est forte en Côte d’Ivoire à un peu plus d’un mois du scrutin présidentiel. Il y a dix ans, la crise née de l’élection de 2010, après le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara, avait fait 3000 morts. En août, une quinzaine de personnes ont été tuées dans des violences après l’annonce de la candidature d’Alassane Ouattara, qualifiée de «forfaiture» par l’opposition.
La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, mais le Conseil constitutionnel a estimé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution en 2016 a remis le compteur à zéro pour l’actuel chef de l’État. Une interprétation contestée par l’opposition.
«Souveraineté atteinte»
Accusant la Cour africaine de porter «atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire», Abidjan lui a «retiré sa déclaration de compétence» en avril et de fait se désintéresse depuis des décisions de la Cour. Ce retrait était intervenu après que la CADHP eut ordonné de suspendre les procédures judiciaires à l’encontre de Guillaume Soro, qui l’avait saisie.
Abidjan reste cependant juridiquement lié à ses décisions. La Cour note en effet dans son jugement que le retrait de compétence ne devient effectif qu’à «l’expiration du délai d’un an», soit à partir d’avril 2021. Et ce retrait de compétence signifie seulement que l’État ivoirien ne permet plus à la Cour de «recevoir des requêtes d’individus et d’organisations non-gouvernementales». Le gouvernement ivoirien avait d’ailleurs concédé, dans un communiqué le 20 septembre, qu’il était «respectueux des instruments juridiques internationaux auxquels il a souscrit». (AFP/NXP)
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