Dans une décision historique, la Cour suprême des États-Unis a statué, lundi, que l'ancien président Donald Trump avait droit à un certain degré d'immunité contre les poursuites pour ses actes officiels, mais pas pour les mesures qu'il a prises en tant que candidat.
« Nous concluons qu'en vertu de notre structure constitutionnelle de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel exige qu'un ancien président bénéficie d'une certaine immunité contre les poursuites pénales pour les actes officiels qu'il a accomplis durant son mandat », a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts, dans un arrêt rendu à 6 voix contre 3, divisé entre les juges conservateurs et les juges libéraux de la Cour.
« Au moins en ce qui concerne l'exercice par le président de ses pouvoirs constitutionnels fondamentaux, cette immunité doit être absolue », a-t-il ajouté.
Tout n'est cependant pas officiel, a précisé le juge Roberts.
« Le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels, et tout ce qu'il fait n'est pas officiel. Le président n'est pas au-dessus de la loi », a-t-il écrit, ajoutant : « Mais le Congrès ne peut pas criminaliser la conduite du président dans l'exercice des responsabilités qui incombent au pouvoir exécutif en vertu de la Constitution ».
Dans un avis dissident passionné, rejoint par deux autres juges de la Cour suprême, la juge Sonia Sotomayor a quant à elle écrit : « La Cour crée de fait une zone de non-droit autour du président, rompant le statu quo qui existe depuis la fondation de la nation ».
En énumérant les actions que Trump ou d'autres présidents pourraient entreprendre et qui pourraient être exemptes de poursuites, elle a écrit : « Le président) ordonne à une unité de la marine, la Seal Team 6, d'assassiner un rival politique ? Immunité. Organise un échange militaire contre une grâce ? Immunité. Immunité, immunité, immunité. »
« La relation entre le président et les personnes qu'il sert a changé de manière irrévocable », a-t-elle déclaré.
Dans un message en ligne, Donald Trump, qui est confronté à plusieurs affaires judiciaires susceptibles d'être affectées par cette décision, a qualifié cette dernière de « grande victoire pour notre Constitution et notre démocratie ».
En février, une cour d'appel fédérale a rejeté à l'unanimité la demande d'immunité présidentielle de Trump contre des poursuites pénales liées à ses efforts pour annuler sa défaite électorale de 2020.
À la suite de cette décision, qui signifiait que Donald Trump pouvait être poursuivi pour avoir tenté de renverser les résultats de l'élection, l'ancien président a demandé à la Cour suprême de revenir sur sa décision.
Le procureur spécial Jack Smith poursuit Donald Trump pour ingérence dans l'élection de 2020, tandis que l'équipe juridique de l'ancien président tente de faire rejeter l'affaire d'ingérence dans l'élection en invoquant l'immunité présidentielle.
La décision pourrait également influer sur les poursuites engagées contre Trump en Floride pour avoir pris avec lui, en tant que simple citoyen, des documents classifiés datant de son mandat et pour avoir refusé de les rendre au gouvernement. [AA]
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
