La Haye - Les forces armées américaines et l'agence de renseignement américaine CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en 2003-2004 à l'encontre de détenus, notamment des actes de torture et des traitements cruels, a affirmé lundi soir la procureure de la Cour pénale internationale.
Il existe une base raisonnable permettant de croire que, lors de l'interrogatoire de ces détenus, des membres des forces armées américaines et de la CIA ont eu recours à des méthodes constitutives de crimes de guerre, a affirmé Fatou Bensouda dans un rapport sur ses examens préliminaires, l'étape préalable à l'ouverture d'une enquête.
La procureure doit décider de façon imminente si elle demandera ou non aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur ces crimes présumés commis par les forces armées et la CIA mais aussi par les talibans et les forces gouvernementales afghanes.
Il s'agit de déterminer si la CPI est compétente pour enquêter sur ces crimes présumés.
Selon les éléments en sa possession, la procureure estime que des membres des forces armées auraient infligé à au moins 61 détenus des actes de torture, traitements cruels, des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan.
Des membres de la CIA auraient infligé à au moins 27 détenus ces mêmes actes en Afghanistan et sur le territoire d'autres Etats membres de la CPI, en Pologne, Roumanie et Lituanie.
Ces allégations, assure la procureure, ne concernent pas seulement quelques cas isolés.
Elle estime qu'il existe des motifs raisonnables pour croire que ces crimes ont été commis en application d'une ou plusieurs politiques visant à obtenir des renseignements au travers de techniques d'interrogatoire s'appuyant sur des méthodes cruelles ou violentes destinées à servir les objectifs américains dans le conflit en Afghanistan.
Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre auraient été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par le service de renseignement et la police afghane, a ajouté le rapport.
Kaboul, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.
Washington n'ayant pas ratifié le Statut de Rome, il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites.
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