La Haye - Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi que cette juridiction n'ouvrira pas d'enquête sur les violences post-électorales en 2016 au Gabon, au sujet desquelles un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans.
"À l'issue d'un examen approfondi (...) j'ai estimé, qu'à ce stade, les conditions juridiques justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation en République gabonaise (le "Gabon") n'étaient pas remplies", a indiqué Madame Fatou Bensouda (photo) dans un communiqué. L'élection présidentielle de 2016 au Gabon avait donné lieu à des violences meurtrières après l'annonce de la victoire du président sortant Ali Bongo Ondimba, au pouvoir depuis 2009, une réélection contestée par son principal adversaire Jean Ping.
En septembre 2016, le gouvernement de la République gabonaise avait demandé au Procureur de la CPI "de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête", faisant part de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité".
Fatou Bensouda avait annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire quelques jours plus tard.
Mais "après un examen minutieux des informations disponibles", le Procureur de la CPI a conclu qu'il n'y a "pas de base raisonnable" pour croire que les actes présumés commis au Gabon à l'époque constituent des crimes contre l'humanité ou d'incitation au génocide.
Ces crimes présumés "ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites", a estimé Fatou Bensouda, qui précise clôturer l'examen préliminaire.
Cependant, ces conclusions "ne sauraient en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l'homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale", a-t-elle ajouté.
Des élections législatives sont prévues en octobre au Gabon, les premières depuis la présidentielle de 2016.
"À l'issue d'un examen approfondi (...) j'ai estimé, qu'à ce stade, les conditions juridiques justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation en République gabonaise (le "Gabon") n'étaient pas remplies", a indiqué Madame Fatou Bensouda (photo) dans un communiqué.
En septembre 2016, le gouvernement de la République gabonaise avait demandé au Procureur de la CPI "de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête", faisant part de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité".
Fatou Bensouda avait annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire quelques jours plus tard.
Mais "après un examen minutieux des informations disponibles", le Procureur de la CPI a conclu qu'il n'y a "pas de base raisonnable" pour croire que les actes présumés commis au Gabon à l'époque constituent des crimes contre l'humanité ou d'incitation au génocide.
Ces crimes présumés "ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites", a estimé Fatou Bensouda, qui précise clôturer l'examen préliminaire.
Cependant, ces conclusions "ne sauraient en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l'homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale", a-t-elle ajouté.
Des élections législatives sont prévues en octobre au Gabon, les premières depuis la présidentielle de 2016.
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