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Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation

Dimanche 2 Juillet 2023


Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret paru dimanche au Journal officiel.
 
Il succède à François Molins, un magistrat charismatique, qui prend sa retraite après plus de quarante ans d'activité.
 
Rémy Heitz, ancien procureur de Paris et ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, aura notamment à gérer, à ce poste éminemment politique, l'éventuel renvoi du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prises illégales d'intérêt.
 
Dans cette hypothèse, il serait chargé de représenter l'accusation à la CJR, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur fonction.
 
Pour l'heure, le garde des Sceaux a formé un pourvoi contre l'arrêt de renvoi devant la CJR.
Si son prédécesseur cultivait une indépendance farouche face à l'exécutif, au point de s'opposer parfois frontalement au garde des Sceaux, l'attitude de Rémy Heitz par rapport au pouvoir sera scrutée à la loupe.
 
Sa nomination en novembre 2018 comme procureur de la République de Paris, déjà pour succéder à François Molins, avait créé une polémique dans le monde politico-judiciaire. En écartant des candidats retenus par la ministre de la Justice de l'époque, l'Elysée avait été accusé d'avoir favorisé sa nomination.
 
Sa gestion de la crise des "gilets jaunes" et notamment sa note aux procureurs parisiens préconisant de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations, même en cas de classement sans suite, avait été également critiquée par des syndicats de magistrats et d'avocats.
Rémy Heitz était procureur général près la cour d'appel de Paris depuis septembre 2021.
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