« (Nairobi) – Deux nouvelles lois antiterroristes du Sénégal pourraient assimiler les discours politiques et les manifestations pacifiques à des « actes terroristes », cibler les dirigeants syndicaux et élargir dangereusement les pouvoirs de surveillance de la police, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le gouvernement et le parlement devraient amender ces textes avant qu’ils ne soient promulgués et s’assurer qu’ils répondent aux normes internationales relatives aux droits humains.
Alors que le gouvernement affirme que les deux nouvelles lois visent à « renforcer la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime et la criminalité transnationale organisée », les organisations de la société civile et les partis d’opposition affirment qu’elles sont trop vagues et pourraient être utilisées pour museler la dissidence.
« Bien que les autorités aient des inquiétudes légitimes au sujet de l’influence croissante des groupes armés islamistes au Sahel et de la menace qu’ils peuvent faire peser sur le Sénégal, elles devraient s’assurer que ces lois ne sont pas instrumentalisées pour supprimer les droits fondamentaux », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait renvoyer les deux lois au parlement pour amender les dispositions problématiques. »
Le 25 juin 2021, l’Assemblée nationale a approuvé les deux projets de loi, qui modifient le Code pénal et le Code de procédure pénale, par 70 voix contre 11. On ignore combien de députés, parmi les 165 membres de l’Assemblée nationale étaient présents. Le 30 juin, des membres du parti de l’opposition ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour déterminer la conformité de ces lois à la constitution sénégalaise et aux obligations juridiques nationales et internationales du pays.
Les lois définissent les « actes terroristes » comme incluant, entre autres, des actes susceptibles de «troubler gravement l’ordre public », « l’association de malfaiteurs » et « les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication », tous passibles de la prison à vie. Cette définition vague pourrait être utilisée pour criminaliser les activités politiques pacifiques et porter atteinte à la liberté d’association et de réunion, a déclaré Human Rights Watch. Les lois érigent en infraction pénale le fait « d’inciter à la commission d’un acte terroriste », sans toutefois définir clairement la notion d’incitation. Ceci met en danger les libertés des médias et la liberté d’expression, en fournissant une base potentielle pour poursuivre en justice des actes conformes à la liberté d’expression.
Les lois rendraient les dirigeants d’associations, de syndicats ou de partis politiques pénalement responsables des « délits commis » par leurs organisations, menaçant le droit d’association. Dans le cas où une organisation serait reconnue coupable, ces lois autorisent la confiscation des biens des dirigeants et de l’organisation. Les textes confèrent également des pouvoirs supplémentaires aux responsables de l’application des lois pour effectuer la surveillance d’un suspect de terrorisme sans demander l’autorisation d’un juge.
Plus tôt dans la journée du vote, des manifestants sont descendus dans les rues de la capitale, à Dakar, à l’appel du Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D), un regroupement de partis d’opposition et d’organisations de la société civile. Certains manifestants ont lancé des pierres et des projectiles sur la police, qui a riposté par des grenades lacrymogènes et en procédant à une vingtaine d’arrestations, selon les médias. Tous les manifestants arrêtés ont été relâchés, mais un au moins a affirmé avoir été brutalisé et passé à tabac par la police.
Les nouvelles lois interviennent dans un climat de tensions politiques et d’incertitude accrues au Sénégal. La répression par le gouvernement de manifestations pacifiques de grande ampleur en mars a fait 10 morts et des centaines de blessés. Le président Macky Sall n’a toujours pas précisé s’il briguerait un troisième mandat inconstitutionnel lors des élections prévues pour 2024. De nombreux activistes de la société civile, des organisations de la jeunesse et d’autres groupes au Sénégal craignent que les nouvelles lois antiterroristes n’aient un impact sérieux sur les libertés civiles et servent à restreindre davantage encore l’espace démocratique dans le pays.
« Ces lois sont dangereuses et menacent les droits et libertés fondamentaux », a déclaré à Human Rights Watch Alioune Tine, un éminent activiste sénégalais des droits humains et fondateur du centre de formation et de recherche AfrikaJom.
« Quelques mois seulement après la répression brutale par le gouvernement de manifestants pacifiques, les nouvelles lois antiterroristes pourraient être utilisées pour restreindre davantage l’espace démocratique au Sénégal », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Le gouvernement doit s’assurer qu’il n’instrumentalise pas la menace du terrorisme pour museler l’opposition politique et la jeunesse du pays, qui veulent le respect de leurs droits fondamentaux. » »
Human Rights Watch
Alors que le gouvernement affirme que les deux nouvelles lois visent à « renforcer la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime et la criminalité transnationale organisée », les organisations de la société civile et les partis d’opposition affirment qu’elles sont trop vagues et pourraient être utilisées pour museler la dissidence.
« Bien que les autorités aient des inquiétudes légitimes au sujet de l’influence croissante des groupes armés islamistes au Sahel et de la menace qu’ils peuvent faire peser sur le Sénégal, elles devraient s’assurer que ces lois ne sont pas instrumentalisées pour supprimer les droits fondamentaux », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait renvoyer les deux lois au parlement pour amender les dispositions problématiques. »
Le 25 juin 2021, l’Assemblée nationale a approuvé les deux projets de loi, qui modifient le Code pénal et le Code de procédure pénale, par 70 voix contre 11. On ignore combien de députés, parmi les 165 membres de l’Assemblée nationale étaient présents. Le 30 juin, des membres du parti de l’opposition ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour déterminer la conformité de ces lois à la constitution sénégalaise et aux obligations juridiques nationales et internationales du pays.
Les lois définissent les « actes terroristes » comme incluant, entre autres, des actes susceptibles de «troubler gravement l’ordre public », « l’association de malfaiteurs » et « les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication », tous passibles de la prison à vie. Cette définition vague pourrait être utilisée pour criminaliser les activités politiques pacifiques et porter atteinte à la liberté d’association et de réunion, a déclaré Human Rights Watch. Les lois érigent en infraction pénale le fait « d’inciter à la commission d’un acte terroriste », sans toutefois définir clairement la notion d’incitation. Ceci met en danger les libertés des médias et la liberté d’expression, en fournissant une base potentielle pour poursuivre en justice des actes conformes à la liberté d’expression.
Les lois rendraient les dirigeants d’associations, de syndicats ou de partis politiques pénalement responsables des « délits commis » par leurs organisations, menaçant le droit d’association. Dans le cas où une organisation serait reconnue coupable, ces lois autorisent la confiscation des biens des dirigeants et de l’organisation. Les textes confèrent également des pouvoirs supplémentaires aux responsables de l’application des lois pour effectuer la surveillance d’un suspect de terrorisme sans demander l’autorisation d’un juge.
Plus tôt dans la journée du vote, des manifestants sont descendus dans les rues de la capitale, à Dakar, à l’appel du Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D), un regroupement de partis d’opposition et d’organisations de la société civile. Certains manifestants ont lancé des pierres et des projectiles sur la police, qui a riposté par des grenades lacrymogènes et en procédant à une vingtaine d’arrestations, selon les médias. Tous les manifestants arrêtés ont été relâchés, mais un au moins a affirmé avoir été brutalisé et passé à tabac par la police.
Les nouvelles lois interviennent dans un climat de tensions politiques et d’incertitude accrues au Sénégal. La répression par le gouvernement de manifestations pacifiques de grande ampleur en mars a fait 10 morts et des centaines de blessés. Le président Macky Sall n’a toujours pas précisé s’il briguerait un troisième mandat inconstitutionnel lors des élections prévues pour 2024. De nombreux activistes de la société civile, des organisations de la jeunesse et d’autres groupes au Sénégal craignent que les nouvelles lois antiterroristes n’aient un impact sérieux sur les libertés civiles et servent à restreindre davantage encore l’espace démocratique dans le pays.
« Ces lois sont dangereuses et menacent les droits et libertés fondamentaux », a déclaré à Human Rights Watch Alioune Tine, un éminent activiste sénégalais des droits humains et fondateur du centre de formation et de recherche AfrikaJom.
« Quelques mois seulement après la répression brutale par le gouvernement de manifestants pacifiques, les nouvelles lois antiterroristes pourraient être utilisées pour restreindre davantage l’espace démocratique au Sénégal », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Le gouvernement doit s’assurer qu’il n’instrumentalise pas la menace du terrorisme pour museler l’opposition politique et la jeunesse du pays, qui veulent le respect de leurs droits fondamentaux. » »
Human Rights Watch
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
