L'administration fiscale a notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.
Cette somme correspond en effet au crédit d'impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.
Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l'absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l'ancien trader, ramenant à un million d'euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.
Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une "note juridique détaillée selon laquelle la Générale n'a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+".
Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.
La Société Générale a fait savoir dans un communiqué qu'elle "ne commentera pas le sujet qui relève du secret fiscal".
"La banque rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a fait l'objet d'analyses approfondies d'experts depuis 2008 et la décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur", ajoute le communiqué.
"Toutefois, comme l'avait indiqué le ministre de l'Économie et des Finances, l'administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes", souligne encore la banque.
De son côté, le ministère des Comptes publics a également indiqué à l'AFP qu'il ne "commentait pas les dossiers fiscaux particuliers".
Cette somme correspond en effet au crédit d'impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.
Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l'absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l'ancien trader, ramenant à un million d'euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.
Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une "note juridique détaillée selon laquelle la Générale n'a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+".
Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.
La Société Générale a fait savoir dans un communiqué qu'elle "ne commentera pas le sujet qui relève du secret fiscal".
"La banque rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a fait l'objet d'analyses approfondies d'experts depuis 2008 et la décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur", ajoute le communiqué.
"Toutefois, comme l'avait indiqué le ministre de l'Économie et des Finances, l'administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes", souligne encore la banque.
De son côté, le ministère des Comptes publics a également indiqué à l'AFP qu'il ne "commentait pas les dossiers fiscaux particuliers".
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
