Moins de 48 heures après le rejet en session extraordinaire - par la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) - du projet de loi visant la dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE), le président Bassirou Diomaye Faye a de nouveau convoqué l’Assemblée nationale en…session extraordinaire le 5 septembre 2024. Selon toute vraisemblance, la stratégie du chef de l’Exécutif est de contrer le dépôt annoncé d’une motion de censure contre le gouvernement d’Ousmane Sonko. Dans le décret de convocation des députés, est rappelé en effet le privilège de priorité et de préséance que l’article 84 de la Constitution accorde au président de la République.
L’ordre du jour fixé dans le décret présidentiel en date du 4 septembre comporte un projet de loi de règlement pour la gestion 2022, un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la Coopération transfrontalière dite Convention de Niamey, un projet de loi relatif à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et une vague évocation de la Déclaration de politique générale (DPG).
En réaction, le président de l’Assemblée nationale Amadou Mame Diop avait convoqué le Bureau de l’institution pour une réunion d’urgence dans l’après-midi du 4 septembre. Avec un ordre du jour intitulé « Informations », le but de la rencontre portait sans doute sur la réponse politique ou juridique à apporter à l’initiative présidentielle.
La coalition d’opposition Benno Bokk Yaakaar (BBY) détient une légère mais apparemment solide majorité parlementaire au détriment du bloc présidentiel depuis les législatives du 31 juillet 2022.
Principale tête de turc de Benno, le premier ministre Ousmane Sonko a écarté toute possibilité que le gouvernement qu’il dirige tombe sous une motion de censure des députés de BBY. Il en a donné l’assurance en marge d’une rencontre avec les différents services de la Primature le 4 septembre 2024.
HCCT ET CESE - Bassirou Diomaye Faye limoge Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo
Le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement avait été annoncé par Abdou Mbow, président du groupe parlementaire de BBY, dans la foulée du rejet - 83 voix contre 80 - du projet de loi de l’Exécutif visant la dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE) lors d’une session extraordinaire du parlement tenue le 2 septembre 2024.
Mais pour le premier ministre sénégalais, il n’y a aucun péril en la demeure…gouvernementale.
« (…) J’ai entendu parler de motion de censure (contre le gouvernement). Il n’y aura pas de motion de censure veux rassurer tout le monde. Il y a des politiciens dépassés par les événements et appuyés par leur presse », a souligné Ousmane Sonko dont les propos ont été rapportés par plusieurs médias en ligne ce 4 septembre. « D’ailleurs, ces gens auront autre chose à faire que d’être députés à l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté.
La dissolution de l’Assemblée nationale est considérée par le pouvoir arrivé aux affaires en avril 2024 comme un objectif incontournable avant toute application du programme dit de rupture sur lequel a été élu le président Bassirou Diomaye Faye. Une perspective à laquelle Benno ne veut pas se résigner au regard de la guérilla parlementaire à laquelle se livrent ses membres depuis plusieurs semaines pour contrecarrer les desseins de l’Exécutif, le dernier en date étant l’échec de la dissolution du HCCT et du CESE.
En convoquant une deuxième session extraordinaire en moins d’une semaine, le chef de l’Etat va gagner du temps en neutralisant (ou en écartant définitivement) le dépôt de la motion de censure annoncée par Benno Bokk Yaakaar contre son premier ministre. En ligne de mire, l’horizon du 12 septembre 2024, date fatidique à partir de laquelle il pourra se débarrasser sans risque de l’Assemblée nationale et programmer de nouvelles législatives. C’est la réponse à la consultation qu’il avait adressée au Conseil constitutionnel.
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