Les Cours d’appel, maillon essentiel des élections et des contentieux électoraux, ont fait l’objet d’un grand chamboulement voulu par le Président de la République à quelques semaines des scrutins municipaux et départementaux. Que cherche-t-il ?
Il est difficile de ne voir derrière les redéploiements massifs opérés hier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qu’une banale volonté administrative de mieux faire fonctionner l’appareil judiciaire. Birahime Seck, Coordonnateur général du Forum civil, a plusieurs fois sonné l’alerte pour dénoncer « le refus (du Président de la République) de tenir (à date échue) la réunion du Conseil supérieur de la magistrature », un acte qui, à ses yeux, « relève de la mauvaise gouvernance judiciaire. » Ni la présidence ni la chancellerie n’ont jamais apporté des explications officielles sur ce black-out judiciaire. Mais après la session tenue enfin ce 22 novembre, on en comprend peut-être une des raisons.
La partie essentielle et dominante des nominations intervenues concerne les six Cours d’appel qui existent au Sénégal (Dakar, Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Saint-Louis et Tambacounda) et dont les compétences s’étendent aux autres juridictions du pays.
« La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux… (Elle) veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin, au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires », lit-on sur le site du gouvernement sénégalais.
En rapprochant ce grand chamboulement de la magistrature de la tenue des élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, le Président de la République semble viser des objectifs précis dont le moindre parait évident : peser politiquement sur l’issue de ces joutes locales qui soulèvent une grande passion de part et d’autre de l’espace politique et citoyen.
Le rôle transversal essentiel des Cours d’appel dans l’issue des élections politiques n’est plus à démontrer eu égard aux nombreux contentieux qui peuvent en découler.
A cet égard, il y a un système de pantouflage politique qui est mis en œuvre par le Président de la République, notamment à Saint-Louis. La grande ville du Nord sera le théâtre d’une dure bataille politique dans laquelle est impliqué le maire sortant Mansour Faye, à la fois ministre des Transports terrestres et du Désenclavement et beau-frère du chef de l’Etat. Les nominations du CSM concernant Saint-Louis ne sont donc pas neutres.
Le « pantouflage » concerne le magistrat Cheikh Niang. Jusqu’ici en détachement à la présidence de la République, il devient président de chambre à la Cour d’appel de Saint-Louis. Un nouveau poste qu’il va cumuler avec les fonctions de secrétaire général de cette même juridiction. Comment ne pas voir derrière cette « mission-commando » une volonté manifeste et assumée du Président Sall de « suivre » de près le scrutin local en sa faveur ?
Les autres nominations dans cette juridiction concernent Gorgui Diouf (président de Chambre), El Hadj Alla Kane (Conseiller), Yaya Amadou Dia et Thiéyacine Fall (Substituts généraux).
A la Cour d’appel de Dakar, sont intervenues treize nominations. L’une d’elles concerne un vieux routier de retour au premier plan après une longue disparition derrière les radars de Thémis, en l’occurrence Ousmane Diagne, nouveau procureur général.
Dans les autres cours d’appels, de nouveaux premiers présidents ont été désignés par le Conseil supérieur de la magistrature : Habibatou Babou (Thiès), Souleymane Sy (Kaolack), Mamadou Dème (Ziguinchor) et Waly Faye (Tambacounda).
La question du timing concernant la tenue ici et maintenant du Conseil supérieur de la magistrature reste entière, de même que les profils choisis pour diriger les cours d’appel.
Comment les magistrats subitement nommés pour présider les juridictions en charge des élections locales du 22 janvier prochain vont-ils se comporter face aux contentieux potentiels ? Qu’en sera-t-il des contentieux actuels concernant les listes de partis et de coalitions d’opposition rejetées par des préfets et dont l’issue pourrait être tranchée par les nouveaux patrons des cours d’appel ?
Question de redevabilité, il n’est pas toujours aisé, au plan psychologique, de devoir fermer les yeux sur les déboires (électoraux) de son bienfaiteur, surtout en politique. Mais c’est le jeu de la démocratie et de l’intérêt général qui doit primer en toutes circonstances, quels que soient les états d’âme du prince.
Il est difficile de ne voir derrière les redéploiements massifs opérés hier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qu’une banale volonté administrative de mieux faire fonctionner l’appareil judiciaire. Birahime Seck, Coordonnateur général du Forum civil, a plusieurs fois sonné l’alerte pour dénoncer « le refus (du Président de la République) de tenir (à date échue) la réunion du Conseil supérieur de la magistrature », un acte qui, à ses yeux, « relève de la mauvaise gouvernance judiciaire. » Ni la présidence ni la chancellerie n’ont jamais apporté des explications officielles sur ce black-out judiciaire. Mais après la session tenue enfin ce 22 novembre, on en comprend peut-être une des raisons.
La partie essentielle et dominante des nominations intervenues concerne les six Cours d’appel qui existent au Sénégal (Dakar, Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Saint-Louis et Tambacounda) et dont les compétences s’étendent aux autres juridictions du pays.
« La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux… (Elle) veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin, au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires », lit-on sur le site du gouvernement sénégalais.
En rapprochant ce grand chamboulement de la magistrature de la tenue des élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, le Président de la République semble viser des objectifs précis dont le moindre parait évident : peser politiquement sur l’issue de ces joutes locales qui soulèvent une grande passion de part et d’autre de l’espace politique et citoyen.
Le rôle transversal essentiel des Cours d’appel dans l’issue des élections politiques n’est plus à démontrer eu égard aux nombreux contentieux qui peuvent en découler.
A cet égard, il y a un système de pantouflage politique qui est mis en œuvre par le Président de la République, notamment à Saint-Louis. La grande ville du Nord sera le théâtre d’une dure bataille politique dans laquelle est impliqué le maire sortant Mansour Faye, à la fois ministre des Transports terrestres et du Désenclavement et beau-frère du chef de l’Etat. Les nominations du CSM concernant Saint-Louis ne sont donc pas neutres.
Le « pantouflage » concerne le magistrat Cheikh Niang. Jusqu’ici en détachement à la présidence de la République, il devient président de chambre à la Cour d’appel de Saint-Louis. Un nouveau poste qu’il va cumuler avec les fonctions de secrétaire général de cette même juridiction. Comment ne pas voir derrière cette « mission-commando » une volonté manifeste et assumée du Président Sall de « suivre » de près le scrutin local en sa faveur ?
Les autres nominations dans cette juridiction concernent Gorgui Diouf (président de Chambre), El Hadj Alla Kane (Conseiller), Yaya Amadou Dia et Thiéyacine Fall (Substituts généraux).
A la Cour d’appel de Dakar, sont intervenues treize nominations. L’une d’elles concerne un vieux routier de retour au premier plan après une longue disparition derrière les radars de Thémis, en l’occurrence Ousmane Diagne, nouveau procureur général.
Dans les autres cours d’appels, de nouveaux premiers présidents ont été désignés par le Conseil supérieur de la magistrature : Habibatou Babou (Thiès), Souleymane Sy (Kaolack), Mamadou Dème (Ziguinchor) et Waly Faye (Tambacounda).
La question du timing concernant la tenue ici et maintenant du Conseil supérieur de la magistrature reste entière, de même que les profils choisis pour diriger les cours d’appel.
Comment les magistrats subitement nommés pour présider les juridictions en charge des élections locales du 22 janvier prochain vont-ils se comporter face aux contentieux potentiels ? Qu’en sera-t-il des contentieux actuels concernant les listes de partis et de coalitions d’opposition rejetées par des préfets et dont l’issue pourrait être tranchée par les nouveaux patrons des cours d’appel ?
Question de redevabilité, il n’est pas toujours aisé, au plan psychologique, de devoir fermer les yeux sur les déboires (électoraux) de son bienfaiteur, surtout en politique. Mais c’est le jeu de la démocratie et de l’intérêt général qui doit primer en toutes circonstances, quels que soient les états d’âme du prince.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
