Une sanction inédite confirmée en appel: Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une première pour un ancien président.
L'ancien chef de l'Etat, 68 ans, a écouté la décision assis sur le banc des prévenus, la mâchoire serrée. Il est ressorti de la salle d'audience sans faire de déclaration.
Fustigeant une décision "stupéfiante", "inique et injuste", son avocate Jacqueline Laffont a immédiatement annoncé qu'elle allait "former un pourvoi en cassation, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd'hui".
Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.
Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été également reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.
L'ex-président a été en outre condamné à une privation de ses droits civiques pendant trois ans, ce qui le rend inéligible, tout comme M. Azibert. Me Herzog s'est vu lui infliger une interdiction d'exercer sa profession d'avocat pour une durée également de trois ans.
- "Dévoiement" -
Thierry Herzog et Gilbert Azibert vont également se pourvoir en cassation, ont indiqué leurs conseils.
La cour d'appel est allée au-delà des réquisitions du parquet général, qui avait réclamé le 13 décembre trois ans d'emprisonnement totalement assortis du sursis à l'encontre des trois prévenus, et a confirmé les peines prononcées en première instance.
L'ancien homme fort de la droite avait contesté "avec la plus grande force" lors du procès en appel ces accusations, réaffirmant à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".
Nicolas Sarkozy "s'est servi de son statut d'ancien président (...) pour servir son intérêt personnel", a estimé au contraire la cour d'appel dans sa motivation, un "dévoiement" qui porte "lourdement atteinte à l'Etat de droit" et qui "exige une réponse pénale ferme".
Le comportement de Gilbert Azibert a "jeté le discrédit" sur la profession de magistrat, a souligné la présidente de la cour, Sophie Clément. Quant à Me Herzog, il "a trahi son serment d'avocat".
L'affaire des écoutes, aussi appelée Bismuth, est née d'interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat et ami de longue date.
- "Paul Bismuth" -
Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 avaient décidé de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.
Elle avait été achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth" - une connaissance de lycée de Me Herzog - et uniquement dédiée aux échanges entre les deux hommes.
Dans ces écoutes, diffusées pour la première fois au procès en appel, Nicolas Sarkozy, alors dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt, s'engage "à faire monter" le magistrat Gilbert Azibert ou à faire une "démarche" en sa faveur.
Pour la cour d'appel, il s'agit bien là d'un "pacte de corruption". En échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco, le magistrat a tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par l'ex-président.
"Certes, les actes entrepris n'ont pas eu la réussite escomptée", mais "cette affaire n'en demeure pas moins d'une gravité certaine en terme d'atteintes à nos institutions et à la confiance publique", a estimé la cour.
Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.
L'ancien chef de l'Etat est par ailleurs sous la menace d'un nouveau procès retentissant: le PNF a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. La décision finale appartient aux juges d'instruction.
L'ancien chef de l'Etat, 68 ans, a écouté la décision assis sur le banc des prévenus, la mâchoire serrée. Il est ressorti de la salle d'audience sans faire de déclaration.
Fustigeant une décision "stupéfiante", "inique et injuste", son avocate Jacqueline Laffont a immédiatement annoncé qu'elle allait "former un pourvoi en cassation, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd'hui".
Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.
Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été également reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.
L'ex-président a été en outre condamné à une privation de ses droits civiques pendant trois ans, ce qui le rend inéligible, tout comme M. Azibert. Me Herzog s'est vu lui infliger une interdiction d'exercer sa profession d'avocat pour une durée également de trois ans.
- "Dévoiement" -
Thierry Herzog et Gilbert Azibert vont également se pourvoir en cassation, ont indiqué leurs conseils.
La cour d'appel est allée au-delà des réquisitions du parquet général, qui avait réclamé le 13 décembre trois ans d'emprisonnement totalement assortis du sursis à l'encontre des trois prévenus, et a confirmé les peines prononcées en première instance.
L'ancien homme fort de la droite avait contesté "avec la plus grande force" lors du procès en appel ces accusations, réaffirmant à la barre n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".
Nicolas Sarkozy "s'est servi de son statut d'ancien président (...) pour servir son intérêt personnel", a estimé au contraire la cour d'appel dans sa motivation, un "dévoiement" qui porte "lourdement atteinte à l'Etat de droit" et qui "exige une réponse pénale ferme".
Le comportement de Gilbert Azibert a "jeté le discrédit" sur la profession de magistrat, a souligné la présidente de la cour, Sophie Clément. Quant à Me Herzog, il "a trahi son serment d'avocat".
L'affaire des écoutes, aussi appelée Bismuth, est née d'interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat et ami de longue date.
- "Paul Bismuth" -
Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 avaient décidé de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.
Elle avait été achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth" - une connaissance de lycée de Me Herzog - et uniquement dédiée aux échanges entre les deux hommes.
Dans ces écoutes, diffusées pour la première fois au procès en appel, Nicolas Sarkozy, alors dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt, s'engage "à faire monter" le magistrat Gilbert Azibert ou à faire une "démarche" en sa faveur.
Pour la cour d'appel, il s'agit bien là d'un "pacte de corruption". En échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco, le magistrat a tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par l'ex-président.
"Certes, les actes entrepris n'ont pas eu la réussite escomptée", mais "cette affaire n'en demeure pas moins d'une gravité certaine en terme d'atteintes à nos institutions et à la confiance publique", a estimé la cour.
Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.
L'ancien chef de l'Etat est par ailleurs sous la menace d'un nouveau procès retentissant: le PNF a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. La décision finale appartient aux juges d'instruction.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
