AfricTivistes et les journalistes sénégalais, Moussa Ngom et Ayoba Faye ont saisi la cour de justice de la Cedeao (Cour de la CEDEAO) pour contester la coupure d'Internet par les autorités sénégalaises en juin, juillet et août 2023.
« Le recours a été déposé en collaboration avec Media Defence et le Rule of Law Impact Lab de la Stanford Law School en réponse aux restrictions imposées par le Sénégal sur internet. Ces coupures intempestives des données mobiles d’internet violent les droits à la liberté d'expression ainsi que le droit des journalistes à travailler, tout en étouffant de manière significative la liberté des médias et la liberté d'expression au Sénégal.
Du 1er juin au 8 juin 2023, en réponse aux nombreuses manifestations contre la condamnation d’un leader de l'opposition sénégalaise Ousmane Sonko, le gouvernement sénégalais a mis en œuvre un blocage complet des principales plateformes de médias sociaux. Du 4 au 7 juin 2023, les services d'internet mobile ont été entièrement suspendus dans plusieurs régions, laissant de nombreuses personnes, y compris les requérants, dans l'impossibilité de se connecter à Internet.
En réponse à de nouvelles manifestations contre la seconde arrestation de Sonko, les autorités sénégalaises ont de nouveau restreint l'accès à Internet du 31 juillet au 7 août, de 8h à 2h du matin. Bien que les données mobiles aient finalement été rétablies le 7 août 2023, TikTok, dont l'accès avait été restreint le 2 août, reste inaccessible à ce jour sans l’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN).
La requête des plaignants a été déposée le 31 janvier 2024, soit peu de temps avant l’annonce le 3 février par le Président Macky Sall de l’abrogation du décret convoquant le collège électoral qui avait fixé la date de de l’élection présidentielle au 25 février.
Le 4 février, le ministre sénégalais de la communication a annoncé de nouvelles mesures de restriction de l’accès à l’internet mobile pour des raisons de sécurité, trois jours durant alors que 97% des internautes utilisent ce mode de connexion selon un rapport de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes. Ce 13 février, le gouvernement a une nouvelle fois de plus suspendu l’internet des données mobiles “selon certaines plages horaires” qui n'ont pas été communiquées au public… »
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