La Cour de Justice de la CEDEAO a jugé ce vendredi 29 juin 2018 que la détention de Khalifa Ababacar Sall est arbitraire et que ses droits ont été violés par l’Etat du Sénégal.
Cette décision de la juridiction ouest africaine, qui confirme le bien fondé des exceptions soulevées par les avocats de Khalifa Ababacar Sall devant les juridictions sénégalaises, consacre une victoire nette et définitive du droit sur la forfaiture perpétrée par le régime de Macky Sall avec la complicité de certains juges.
En effet, elle a été rendue conformément à la loi par une justice impartiale et par des magistrats indépendants contrairement à certains juges sénégalais fortement instrumentalisés par le pouvoir exécutif pour empêcher Khalifa Ababacar Sall d’être candidat à l’élection présidentielle de février 2019.
Cette décision constitue un cinglant désaveu de l’enquête préliminaire, de la procédure d’instruction, du procès et du jugement rendu en première instance et met les juges de la Cour d’Appel de Dakar en face de leurs responsabilités de rendre la justice conformément aux lois nationales et aux instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays.
Cette décision rendue par la juridiction de la CEDEAO à laquelle notre pays a librement adhéré, s’impose à l’Etat du Sénégal et l’oblige à prendre sans délai les mesures appropriées pour son exécution. En conséquence, nous exigeons la libération immédiate et sans condition du Député - Maire Khalifa Ababacar SALL et de ses codétenus et l’annulation de la procédure judiciaire.
Fait à Dakar, le 29 juin 2018
Moussa TAYE
Conseiller politique de Khalifa Ababacar SALL
En effet, elle a été rendue conformément à la loi par une justice impartiale et par des magistrats indépendants contrairement à certains juges sénégalais fortement instrumentalisés par le pouvoir exécutif pour empêcher Khalifa Ababacar Sall d’être candidat à l’élection présidentielle de février 2019.
Cette décision constitue un cinglant désaveu de l’enquête préliminaire, de la procédure d’instruction, du procès et du jugement rendu en première instance et met les juges de la Cour d’Appel de Dakar en face de leurs responsabilités de rendre la justice conformément aux lois nationales et aux instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays.
Cette décision rendue par la juridiction de la CEDEAO à laquelle notre pays a librement adhéré, s’impose à l’Etat du Sénégal et l’oblige à prendre sans délai les mesures appropriées pour son exécution. En conséquence, nous exigeons la libération immédiate et sans condition du Député - Maire Khalifa Ababacar SALL et de ses codétenus et l’annulation de la procédure judiciaire.
Fait à Dakar, le 29 juin 2018
Moussa TAYE
Conseiller politique de Khalifa Ababacar SALL
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
