France: Le gouvernement veut la fin des inégalités salariales en 2022

PARIS (Reuters) - La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fixé mardi pour objectif la fin des inégalités salariales entre les hommes et les femmes en 2022, un plan pour y parvenir devant être élaboré dans les deux mois avec les partenaires sociaux.
 
“A plus court terme, c‘est-à-dire à cinq ans (...), on est résolus à ce qu‘on n‘accepte plus cette chose qui est injuste, inégalitaire, contraire à la loi et mauvaise pour l‘économie qui est 9% d‘écart sur le même poste”, a-t-elle déclaré sur CNews.
 
Muriel Pénicaud, qui se dit prête à changer “deux ou trois choses” dans la loi, estime que le chantier doit s‘étendre au-delà de la sphère législative.
 
“Il y a une loi depuis 35 ans, si la loi suffisait, ça se saurait”, a-t-elle dit. “Il faut que le dialogue social s‘en empare, il faut que tout le monde s‘en empare.”
Elle assure qu‘elle travaillera avec les partenaires sociaux pour élaborer “un plan” d‘ici deux mois.
 
La secrétaire d‘Etat chargé de l‘Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait annoncé au début du mois la présentation prochaine d‘un plan “dur et très concret” sur le sujet.
 
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis mardi des résolutions au gouvernement pour enrayer les inégalités salariales, qui étaient de 24% tous postes confondus en 2014 (derniers chiffres en date), selon le gouvernement, et de 9% “à poste égal”, selon Muriel Pénicaud.
 
“Les femmes pourtant plus diplômées que les hommes occupent toujours en majorité des emplois plus précaires, moins qualifiés, moins rémunérés et davantage à temps partiel”, écrit le CESE dans son rapport.
 
MESURES CONCRÈTES
 
La loi d‘août 2014 avait tenté de répondre en partie à cette problématique. Les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l‘obligation de mettre en place un accord avec leurs délégués syndicaux ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Ce dernier doit définir des objectifs et proposer des mesures concrètes.
 
Seules 34% des entreprises de 50 à 299 salariés ont signé un tel accord, selon le rapport. Plus largement, 60% des 50 premières branches ne respectent pas leurs obligations.
 
Lorsqu‘un accord est signé, il ressemble souvent à un “simple rappel de la loi, sans objectifs, stratégie, ni indicateurs chiffrés” en raison de la méconnaissance des négociateurs sur la thématique, ajoute le document.
 
Le CESE propose de mieux former les acteurs de la négociation, en leur rappelant qu‘ils ont une obligation de résultat, ainsi que d‘appliquer plus systématiquement les sanctions en cas de non-respect de la loi.
 
Ces sanctions représentent 1% de la masse salariale et sont assorties de l‘interdiction de soumissionner aux marchés publics. Le CESE propose de dédier le montant des pénalités financières à l’égalité professionnelle.
 
Selon la CGT, pour l‘instant seules 0,2% des entreprises non conformes sont sanctionnées par l‘Inspection du travail. Le ministère du Travail dit que sur les 3.000 entreprises qui ont été mises en demeure depuis 2013 pour non respect de l‘obligation de négocier, 157 d‘entre elles n‘avaient pas mis en place de plan six mois après.
 
L’égalité salariale a déjà fait des avancées en Europe. Les Allemands peuvent depuis le début de l‘année demander à leur employeur le montant du salaire de leurs collègues s‘ils s‘estiment lésés.
 
En Islande, une loi entrée en vigueur au premier janvier impose aux entreprises de plus de 25 salariés de démontrer une stricte égalité de salaire à compétences égales entre les hommes et les femmes, ainsi qu‘en fonction d‘autres critères de discrimination comme la religion, l‘origine ethnique ou l’âge.