PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mercredi qu’il comptait imposer aux entreprises de nouvelles obligations pour résorber les écarts salariaux injustifiés entre les femmes et les hommes.
A la veille de la Journée internationale des femmes, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté aux partenaires sociaux une série de mesures, dont l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’utiliser un logiciel mesurant un éventuel écart de rémunération injustifié.
“Ce n’est pas une baguette magique ce logiciel, c’est un instrument qui permet d’objectiver un certain nombre de différences dans la rémunération entre les femmes et les hommes”, a dit Edouard Philippe à l’issue de la rencontre.
Cet écart inexpliqué est en moyenne de 9% en faveur des hommes, selon le gouvernement, alors que la loi impose depuis 45 ans des rémunérations équivalentes pour un travail équivalent.
Le gouvernement souhaite que le logiciel soit déployé l’an prochain dans les entreprises de plus de 250 salariés et en 2020 dans celles qui comptent 50 à 249 salariés.
Si le logiciel constate un écart injustifié, l’entreprise devra constituer une enveloppe de rattrapage salarial dédiée aux femmes et résorber cet écart en trois ans.
Si elle ne le fait pas, l’inspection du travail pourra décider d’une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale, cumulable avec les pénalités déjà prévues sur ce sujet.
A la veille de la Journée internationale des femmes, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté aux partenaires sociaux une série de mesures, dont l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’utiliser un logiciel mesurant un éventuel écart de rémunération injustifié.
“Ce n’est pas une baguette magique ce logiciel, c’est un instrument qui permet d’objectiver un certain nombre de différences dans la rémunération entre les femmes et les hommes”, a dit Edouard Philippe à l’issue de la rencontre.
Cet écart inexpliqué est en moyenne de 9% en faveur des hommes, selon le gouvernement, alors que la loi impose depuis 45 ans des rémunérations équivalentes pour un travail équivalent.
Le gouvernement souhaite que le logiciel soit déployé l’an prochain dans les entreprises de plus de 250 salariés et en 2020 dans celles qui comptent 50 à 249 salariés.
Si le logiciel constate un écart injustifié, l’entreprise devra constituer une enveloppe de rattrapage salarial dédiée aux femmes et résorber cet écart en trois ans.
Si elle ne le fait pas, l’inspection du travail pourra décider d’une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale, cumulable avec les pénalités déjà prévues sur ce sujet.
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