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Préambule
Ces principes sont destinés à aider à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des mécanismes de politique publique qui obligent les plateformes numériques et les éditeurs de presse à interagir pour élaborer les termes d’un échange économique équitable.
Les principes reconnaissent la liberté d'expression comme un droit humain fondamental qui sous-tend la démocratie et soutient le journalisme d'intérêt public en tant que bien public accessible à tous. Tout mécanisme lié à ces principes doit donc reposer sur le même engagement.
Aux fins de ces principes, par « plateformes », nous entendons les médias sociaux, les messageries, les moteurs de recherche, les modèles d'intelligence artificielle générative et les applications, ainsi que d’autres interfaces similaires. Par « éditeurs de presse », nous entendons des fournisseurs d'informations originales, que ce soit sous forme imprimée, numérique ou diffusée, utilisant n'importe quelle combinaison de médias en format texte, audio ou vidéo.
Les décideurs politiques de différentes juridictions peuvent utiliser différentes politiques pour atteindre des objectifs similaires : nous les désignerons donc simplement sous le vocable de « mécanismes » dans ce texte. Plutôt que de définir des attentes précises pour ces différents mécanismes, nous proposons des principes généraux qui devraient s'appliquer dans un large éventail de contextes, y compris entre les plateformes et les éditeurs de presse.
1. Intérêt public
Les mécanismes doivent soutenir et investir dans le journalisme d'intérêt public. Nous entendons par journalisme d’intérêt public des informations et des nouvelles produites selon des normes journalistiques professionnelles en vue d’informer le public sur des sujets pertinents au regard de leurs droits et responsabilités en tant que citoyens. Les mécanismes peuvent également avoir pour effet de soutenir d'autres formes de journalisme, mais - toutes choses étant égales par ailleurs - ils devraient accorder la priorité au soutien du journalisme d'intérêt public.
2. Pluralité
Les mécanismes doivent favoriser la pluralité sur les marchés des plateformes et de l’édition. En particulier, les mécanismes devraient avoir un impact net positif sur la pluralité des éditeurs de presse sur le marché. Ils ne doivent pas favoriser injustement des éditeurs de presse ou des plateformes en place, mais devraient contribuer à atténuer tout déséquilibre existant, de sorte que le public puisse - à moyen et long terme.
3. Diversité
Les mécanismes doivent soutenir la diversité sur le marché de la diffusion de l’information et doivent avoir un impact net positif sur la gamme de contenus, de voix et de langues représentées sur le marché de l’information, y compris les voix de groupes historiquement sous-représentés et marginalisés. Ils ne doivent pas favoriser des voix historiquement dominantes.
4. Durabilité
Les mécanismes doivent soutenir la durabilité sur le marché de la diffusion de l’information, tant pour les éditeurs de presse individuels que pour le secteur dans son ensemble, en veillant à ce qu'ils reçoivent une rémunération équitable pour l'utilisation de leur propriété intellectuelle et de leurs contenus. Les mécanismes doivent s'adapter aux conditions du marché en évolution et accroître la probabilité que les éditeurs de presse puissent créer diverses sources de revenus. 5. Équité Les mécanismes devraient garantir des modalités d'engagement cohérentes entre les plateformes et les éditeurs de presse sur l'ensemble d'un marché et éviter que des plateformes ou éditeurs de presse individuels en arrivent à conclure des accords préférentiels. Cela ne signifie pas que toutes les plateformes devraient verser la même somme d'argent à tous les éditeurs de presse. Cependant, cela signifie que les paiements sont effectués sur la base d’accords similaires pour tous les éditeurs de presse de ce marché. Cette base étant déterminée à l'aide de critères objectivement vérifiables.
Les plateformes ne devraient pas pouvoir favoriser certains éditeurs de presse simplement parce que ceux-ci ont une plus grande influence politique ou une capitalisation boursière plus importante, par exemple. Cela signifie également que tous les accords entre plateformes et éditeurs de presse devraient être conclus dans des délais raisonnables et similaires pour tous, et que ni l'une ni l'autre des parties ne devrait pouvoir utiliser son pouvoir de négociation comparatif pour prolonger les négociations.
6. Collectivité
Les éditeurs de presse de petite et moyenne taille devraient être autorisés à coordonner leurs efforts, ce qui peut inclure des conventions collectives avec les plateformes.
7. Transparence
La plus grande transparence possible devrait être adoptée, aussi bien pour le processus de conception et de mise en œuvre des interventions politiques, que pour les résultats obtenus. Tant les plateformes que les éditeurs de presse devraient adopter le plus haut degré de transparence possible afin que toutes les parties puissent évaluer l'équité de tout accord et pour que des tiers puissent évaluer l'impact du mécanisme dans son ensemble.
Par exemple, les mécanismes peuvent exiger que les plateformes et les éditeurs de presse partagent des données sur la taille et le comportement de leur audience ainsi que sur les emplacements publicitaires. Des considérations peuvent toujours être prises en compte concernant les problèmes de concurrence. Lorsque des données personnelles ou commercialement sensibles sont impliquées, elles ne peuvent être partagées qu’entre les parties ou avec des organismes chargées de l’application des lois. Toutes les informations devraient être partagées avec le public, lorsqu'elles sont convenablement agrégées et rendues anonymes.
8. Responsabilité
Les mécanismes ne devraient pas entraver la liberté des éditeurs de presse, qui doivent pouvoir continuer à user de leur liberté, pour tenir les plateformes responsables de leurs actions. Les mécanismes ne devraient pas non plus entraver la liberté des plateformes de critiquer les éditeurs de presse. Les modalités d'engagement entre eux devraient être publiées ouvertement afin de garantir que toutes les parties puissent être tenues responsables de leurs actions afin de renforcer la confiance du public.
De tierces parties, qui seraient des évaluateurs indépendants de tout organisme chargé de l’application des lois, devraient être en mesure d'examiner ces mécanismes et leurs résultats. Ces évaluateurs doivent être dotés du pouvoir de formuler des recommandations à cet organisme et, là où c’est si nécessaire et pertinent, aux législateurs. Ils devraient garantir une opportunité significative de consultation publique sur la performance des mécanismes.
9. Indépendance
Les mécanismes devraient être supervisés et mis en œuvre par des organismes clairement indépendants, tant vis-à-vis des plateformes que des éditeurs de presse. Bien que ces organismes puissent, le cas échéant, être créés et financés par des gouvernements nationaux ou régionaux, ils doivent être opérationnellement indépendants de toute influence politique et bénéficier d'un financement suffisant pour atténuer tout risque d'ingérence. Les organismes chargés de l'application des règles devraient établir des objectifs clairs et définis, permettant à l'industrie, aux chercheurs, à la société civile et au public de déterminer si ces objectifs sont atteints ou non.
10. Résultats
Les mécanismes devraient être axés sur les résultats, avec les principes d'intérêt public, de pluralité, de diversité et de durabilité des médias au cœur de leur démarche. Ils devraient être régulièrement évalués par des tiers indépendants qui soient en en mesure d’exprimer publiquement une critique honnête et solide des performances des mécanismes.
Adopté le 14 juillet 2023
Ces principes ont été adoptés par les participants à la conférence « Géants de la tech et journalisme : Construire un Avenir Durable dans les pays du Sud » (« Big Tech and Journalism - Building a Sustainable Future in the Global South ») qui s'est tenue à l'Institut Gordon des Sciences économiques et commerciales (Gordon Institute of Business Science - GIBS) à Johannesburg, en Afrique du Sud, le 14 juillet 2023.
Les Principes ont été approuvés par :
Alexis Johann, Managing Partner, FehrAdvice & Partners AG, Zürich, Switzerland
Anton Harber, Director, Campaign for Free Expression, South Africa
Dr Anya Schiffrin, Senior Lecturer of Practice, School of International and Public Affairs, Columbia University, United States of America (U.S)
Bruce Mutsvairo, Professor and UNESCO Chair on Disinformation, Data and Democracy, Utrecht University, Netherlands Camille Grenier, Operations Director, Forum on Information and Democracy, France
Dr Chamil Wariya, Chairman, Malaysian Press Institute (MPI), Cyberjaya, Malaysia
Churchill Otieno, Executive Director, Eastern Africa Editors Society, and Chairman Africa Media Convention, Kenya
Dr Courtney Radsch, fellow UCLA Institute for Technology, Law and Policy and Director, Center for Journalism and Liberty, U.S
Dr Dinesh Balliah, Director, Wits Centre for Journalism, Wits University, South Africa
Edetaen Ojo, Executive Director, Media Rights Agenda (MRA), Nigeria
Emma McDonald, Executive Director, Impact Missions, Minderoo Foundation, Australia
Franz Krüger, Associate Professor, NLA Mediehøgskolen, Kristiansand, Norway and associate researcher, Wits Centre of Journalism, South Africa
Hamadou Tidiane SY, journalist, founder of E-jicom and Ouestaf news, Senegal
Hani Barghouthi, Campaigns Manager, Public Interest News Foundation, United Kingdom Izak Minnaar, independent journalism consultant and trainer, South Africa
Dr Iyobosa Uwugiaren, General Secretary, Nigerian Guild of Editors, Nigeria 5 Jonathan Heawood, Executive Director, Public Interest News Foundation, United Kingdom
José María León-Cabrera, CEO, on behalf of GK Ecuador, Ecuador
Joseph E. Stiglitz, University Professor, Columbia University, Nobel Laureate 2001, U.S
Justine Limpitlaw, Honorary Adjunct Professor, LINK Centre, University of the Witwatersrand, Johannesburg, South Africa
Kate Skinner, Director, Association of Independent Publishers, South Africa
Lawrence Gibbons, Publisher, Star Observer and City Hub, Co-Chair of Public Interest Publishers Alliance (PIPA), Australia
Lassina Serme, President of the Network of Online Press Professionals of Côte d'Ivoire (REPPRELCI), Côte d'Ivoire
Michael Karanicolas, Executive Director, UCLA Institute for Technology, Law and Policy, U.S
Michael Markovitz, Head: GIBS Media Leadership Think Tank, Gordon Institute of Business Science (GIBS), South Africa
Nancy Booker, Associate Professor and Dean, Graduate School of Media and Communications, Aga Khan University, Kenya
Natalia Viana, Executive Director: Agência Pública, and Havard Nieman Fellow 2022, Brazil
Nelson Yap, Publisher of Australian Property Journal, Co-Chair of the Public Interest Publishers Alliance, Australia
Paul-Joel Kamtchang, Founder-Executive Secretary, ADISI-Cameroun,
Cameroon Sasmito, President, Alliance of Independent Journalists, Indonesia
Sekoetlane Phamodi, Director, New Economy Campaigns Hub, South Africa
Dr Selay Marius Kouassi, Independent Journalist, Consultant and Trainer, Founder and Executive Director IRAF (Information Resilience Africa), Côte d’Ivoire
Sibusiso Ngalwa, Chairperson, South African National Editors Forum (SANEF), South Africa
Tania L. Montalvo, Independent Journalist. Mexico
Uyanda Siyotula, National Coordinator, SOS: Support Public Broadcasting Coalition, South Africa
Wahyu Dhyatmika, Secretary General, Indonesian Cyber Media Association (AMSI), Indonesia
Vibodh Parthasarathi, Associate Professor, Jamia Millia Islamia, New Delhi, India (in personal capacity)
William Bird, Director, Media Monitoring Africa, South Africa
Zoé Titus, Director, Namibia Media Trust (NMT), Namibia
Organisations
BBC Media Action, United Kingdom
Digital Journalism Association (Ajor), Brazil
Campaign for Free Expression, South Africa
Eastern Africa Editors Society Foro de Periodismo Argentino (FOPEA), Argentina
Media Monitoring Africa, South Africa
Nigerian Guild of Editors, Nigeria
Open Markets Institute,
U.S Ouestaf News, West African online news platform, Senegal
Publisher Interest Publishers Alliance (PIPA), Australia
Public Interest News Foundation, (PINF), United Kingdom
SOS: Support Public Broadcasting Coalition, South Africa
South African National Editors’ Forum (SANEF), South Africa
Vladimir Herzog Institute, Brazil
Avenants au 22 juillet 2023.
Si vous, ou votre organisation, souhaitez endosser ces principes, veuillez envoyer votre nom, votre titre et votre organisation à l'adresse markovitzm@gibs.co.za. La liste sera mise à jour toutes les deux semaines.
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