M. Bucyibaruta va contester en cour son accusation via un pourvoi en cassation, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Ghislain Mabonga Monga, sans plus de commentaires.
Complicité de crime contre l’humanité
La chambre de l’instruction de la cour d’appel a confirmé la mise en accusation de l’ex-préfet, réfugié depuis 1997 en France, pour génocide, complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité, ordonnée en décembre 2018 par le juge d’instruction alors chargé de l’enquête.
Elle a aussi confirmé le non-lieu partiel du chef d’association de malfaiteurs, selon la source judiciaire.
Placé sous contrôle judiciaire, cet homme né en 1944 est soupçonné, selon l’ordonnance rendue en 2018, de s’être « rendu complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires » entre avril et juillet 1994, période pendant laquelle les tueries ont fait environ 800 000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsie.
Ce fonctionnaire de la province de Gikongoro (au sud du Rwanda), une des régions où les massacres contre les Tutsis furent les plus terribles, avait ensuite quitté le pays pour l’ex-Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo), puis la Centrafrique avant de rejoindre la France.
Une plainte avait été déposée en 2000 par l’association française Survie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et des familles de victimes.
Il avait été un temps réclamé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui l’accusait d’avoir ordonné aux extrémistes hutus Interahamwe sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsis.
Le TPIR s’était finalement dessaisi au profit des juridictions françaises. Mais en 2013, ce tribunal s’était dit préoccupé par la lenteur de la justice française dans le traitement de cette affaire.
Deux procès liés au génocide au Rwanda ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives.
Un troisième procès, celui d’un ancien chauffeur d’hôtel franco-rwandais accusé de « complicité » de génocide pour avoir transporté des miliciens, qui était prévu en février, a été reporté sine die en raison des difficultés des témoins à venir avec la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. (AFP)
Complicité de crime contre l’humanité
La chambre de l’instruction de la cour d’appel a confirmé la mise en accusation de l’ex-préfet, réfugié depuis 1997 en France, pour génocide, complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité, ordonnée en décembre 2018 par le juge d’instruction alors chargé de l’enquête.
Elle a aussi confirmé le non-lieu partiel du chef d’association de malfaiteurs, selon la source judiciaire.
Placé sous contrôle judiciaire, cet homme né en 1944 est soupçonné, selon l’ordonnance rendue en 2018, de s’être « rendu complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires » entre avril et juillet 1994, période pendant laquelle les tueries ont fait environ 800 000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsie.
Ce fonctionnaire de la province de Gikongoro (au sud du Rwanda), une des régions où les massacres contre les Tutsis furent les plus terribles, avait ensuite quitté le pays pour l’ex-Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo), puis la Centrafrique avant de rejoindre la France.
Une plainte avait été déposée en 2000 par l’association française Survie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et des familles de victimes.
Il avait été un temps réclamé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui l’accusait d’avoir ordonné aux extrémistes hutus Interahamwe sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsis.
Le TPIR s’était finalement dessaisi au profit des juridictions françaises. Mais en 2013, ce tribunal s’était dit préoccupé par la lenteur de la justice française dans le traitement de cette affaire.
Deux procès liés au génocide au Rwanda ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives.
Un troisième procès, celui d’un ancien chauffeur d’hôtel franco-rwandais accusé de « complicité » de génocide pour avoir transporté des miliciens, qui était prévu en février, a été reporté sine die en raison des difficultés des témoins à venir avec la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. (AFP)
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