La Cour suprême irakienne, la plus haute instance judiciaire du pays, a ordonné lundi la suspension du référendum d’indépendance prévu le 25 septembre au Kurdistan irakien jusqu'à ce qu'elle puisse examiner sa constitutionnalité.
La requête en inconstitutionnalité a été soumise par le Premier ministre Haïder al-Abadi, a affirmé son bureau.
"La Cour suprême a émis un ordre de suspendre la procédure d'organisation du référendum prévu le 25 septembre sur ordre de la présidence du Kurdistan jusqu'à ce qu'elle examine les plaintes qu'elle a reçues, affirmant que cette consultation est anticonstitutionnelle", a indiqué son communiqué.
"La Cour s'est réunie au complet lundi et a passé en revue les requêtes pour arrêter le référendum au Kurdistan et dans les régions (disputées par Erbil et Bagdad, NDLR). Après délibération, elle a pris cette décision", a précisé le communiqué.
Le bureau du Premier ministre a indiqué que M. Abadi "avait envoyé une requête à la Cour suprême concernant l'inconstitutionnalité de la procédure de séparation de n'importe quelle région d'Irak et a demandé de suspendre le référendum".
Le porte-parole de la Cour Ayas al-Samouk, a affirmé à l'AFP: "Nous avons reçu plusieurs plaintes et c'est pour cela que nous avons décidé qu'il fallait suspendre le référendum".
Selon un source au Parlement, au moins huit députés chiites et turkmènes, une minorité notamment présente dans la province disputée de Kirkouk, au nord de Bagdad, ont déposé des plaintes contre ce référendum.
Les pays voisins, Washington et d'autres plaident pour que la région, autonome depuis 1991, règle ses différends avec Bagdad sans découper l'Irak, où les jihadistes tiennent encore deux fiefs.
Le président kurde Massoud Barzani a souligné que le résultat de cette consultation ne mènerait pas à une déclaration d'indépendance immédiate mais plutôt au début de "discussions sérieuses avec Bagdad", dans le but de "régler tous les problèmes". (AFP)
La requête en inconstitutionnalité a été soumise par le Premier ministre Haïder al-Abadi, a affirmé son bureau.
"La Cour suprême a émis un ordre de suspendre la procédure d'organisation du référendum prévu le 25 septembre sur ordre de la présidence du Kurdistan jusqu'à ce qu'elle examine les plaintes qu'elle a reçues, affirmant que cette consultation est anticonstitutionnelle", a indiqué son communiqué.
"La Cour s'est réunie au complet lundi et a passé en revue les requêtes pour arrêter le référendum au Kurdistan et dans les régions (disputées par Erbil et Bagdad, NDLR). Après délibération, elle a pris cette décision", a précisé le communiqué.
Le bureau du Premier ministre a indiqué que M. Abadi "avait envoyé une requête à la Cour suprême concernant l'inconstitutionnalité de la procédure de séparation de n'importe quelle région d'Irak et a demandé de suspendre le référendum".
Le porte-parole de la Cour Ayas al-Samouk, a affirmé à l'AFP: "Nous avons reçu plusieurs plaintes et c'est pour cela que nous avons décidé qu'il fallait suspendre le référendum".
Selon un source au Parlement, au moins huit députés chiites et turkmènes, une minorité notamment présente dans la province disputée de Kirkouk, au nord de Bagdad, ont déposé des plaintes contre ce référendum.
Les pays voisins, Washington et d'autres plaident pour que la région, autonome depuis 1991, règle ses différends avec Bagdad sans découper l'Irak, où les jihadistes tiennent encore deux fiefs.
Le président kurde Massoud Barzani a souligné que le résultat de cette consultation ne mènerait pas à une déclaration d'indépendance immédiate mais plutôt au début de "discussions sérieuses avec Bagdad", dans le but de "régler tous les problèmes". (AFP)
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
