C’est dans la presse du jour : le procureur de la République a enclenché auprès du président de l’assemblée nationale la procédure légale pour la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar.
La correspondance du magistrat Serigne Bassirou Guèye à Moustapha Niasse, qui devrait être suivie de la mise en place d’une commission parlementaire ad hoc de 11 membres, est ainsi un pas décisif dans la formalisation du procès de l’élu socialiste inculpé et écroué depuis mars 2017, en compagnie d’autres collaborateurs, pour détournements de deniers publics à la mairie de Dakar.
L’annonce de la prochaine levée de l’immunité du député Khalifa Sall est considérée par de nombreux observateurs comme une «grosse contradiction» que trimballent les autorités politiques, judiciaires et parlementaires. Au lendemain des élections législatives du 30 juillets, les avocats du responsable socialiste entré en dissidence dans son propre parti avaient exigé, en vain, la prise en compte par l’assemblée nationale du nouveau statut de Khalifa Sall, élu député sur la liste qu’il dirigeait et bénéficiaire légal d’une immunité.
A l’installation des nouveaux parlementaires, la question n’avait pas été jugée pertinente par la majorité présidentielle pour trouver place dans l’ordre du jour, en dépit de l’invocation de l’article 51 alinéa 1 du règlement intérieur du parlement.
Par la suite, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar, qui avait approuvé l’ordonnance de refus délivrée par le doyen des juges d’instruction, avait rejeté la demande de liberté provisoire formulée par les conseils de Sall.
L’un d’eux, Me Ciré Clédor Ly, avait ainsi pris date en ces termes : «je demande à l’Etat de ne pas requérir l’autorisation de poursuites pour rester dans sa logique, même s’il y a renvoi devant une juridiction de renvoi. S’ils le font après, ce sera la preuve qu’ils savent qu’ils devaient arrêter les poursuites et demander l’autorisation (de l’assemblée nationale).»
Sûr de son analyse, Me Ly avait poursuivi: «Et ils vont aller vers cela. Je leur ai dit que dans tous les cas, vous n’irez pas devant une juridiction de jugement sans demander l’autorisation (de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall). Ce sera alors la preuve que vous avez délibérément violé la loi et que vous saviez ce qu’il fallait faire.»
Les députés de la commission ad hoc qui va statuer sur le cas de leur collègue Khalifa Sall seront choisis dans la majorité Benno Bokk Yaakaar (8), dans l’opposition (2) et chez les non inscrits (1). Après l’audition du mis en cause, une séance plénière sera organisée pour un vote - à main levée - pour ou contre «la livraison» du leader de la coalition Manko Taxawou Senegaal à un tribunal.
Momar DIENG
La correspondance du magistrat Serigne Bassirou Guèye à Moustapha Niasse, qui devrait être suivie de la mise en place d’une commission parlementaire ad hoc de 11 membres, est ainsi un pas décisif dans la formalisation du procès de l’élu socialiste inculpé et écroué depuis mars 2017, en compagnie d’autres collaborateurs, pour détournements de deniers publics à la mairie de Dakar.
L’annonce de la prochaine levée de l’immunité du député Khalifa Sall est considérée par de nombreux observateurs comme une «grosse contradiction» que trimballent les autorités politiques, judiciaires et parlementaires. Au lendemain des élections législatives du 30 juillets, les avocats du responsable socialiste entré en dissidence dans son propre parti avaient exigé, en vain, la prise en compte par l’assemblée nationale du nouveau statut de Khalifa Sall, élu député sur la liste qu’il dirigeait et bénéficiaire légal d’une immunité.
A l’installation des nouveaux parlementaires, la question n’avait pas été jugée pertinente par la majorité présidentielle pour trouver place dans l’ordre du jour, en dépit de l’invocation de l’article 51 alinéa 1 du règlement intérieur du parlement.
Par la suite, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar, qui avait approuvé l’ordonnance de refus délivrée par le doyen des juges d’instruction, avait rejeté la demande de liberté provisoire formulée par les conseils de Sall.
L’un d’eux, Me Ciré Clédor Ly, avait ainsi pris date en ces termes : «je demande à l’Etat de ne pas requérir l’autorisation de poursuites pour rester dans sa logique, même s’il y a renvoi devant une juridiction de renvoi. S’ils le font après, ce sera la preuve qu’ils savent qu’ils devaient arrêter les poursuites et demander l’autorisation (de l’assemblée nationale).»
Sûr de son analyse, Me Ly avait poursuivi: «Et ils vont aller vers cela. Je leur ai dit que dans tous les cas, vous n’irez pas devant une juridiction de jugement sans demander l’autorisation (de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall). Ce sera alors la preuve que vous avez délibérément violé la loi et que vous saviez ce qu’il fallait faire.»
Les députés de la commission ad hoc qui va statuer sur le cas de leur collègue Khalifa Sall seront choisis dans la majorité Benno Bokk Yaakaar (8), dans l’opposition (2) et chez les non inscrits (1). Après l’audition du mis en cause, une séance plénière sera organisée pour un vote - à main levée - pour ou contre «la livraison» du leader de la coalition Manko Taxawou Senegaal à un tribunal.
Momar DIENG
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
