"Le Conseil rappelle que l'autorité judiciaire doit pouvoir accomplir ses missions, à l'abri de toutes pressions, en toute indépendance et en toute impartialité", rappelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ce lundi 24 juillet dans sa "mise au point".
Une "mise au point". Après la polémique sur l'incarcération d'un policier à Marseille, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est exprimé ce lundi 24 juillet, rappelant que la justice est "la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées".
Cette prise de parole du CSM, organe constitutionnel qui assiste le président de la République dans sa mission de garant de l'indépendance de la justice, intervient après des propos du patron de la police nationale, selon lequel "avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison".
Ces déclarations font suite au placement en détention provisoire la semaine dernière d'un policier de la BAC de Marseille soupçonné d'avoir roué de coups un jeune homme en marge des émeutes début juillet, une décision qui a provoqué la colère des syndicats de police.
Les propos du directeur général de la police national (DGPN), Frédéric Veaux, ont quant à eux suscité l'indignation d'une partie de la classe politique et des deux principaux syndicats de magistrats, qui les ont jugés "gravissimes".
Depuis la Nouvelle-Calédonie, où il est en visite, le président Emmanuel Macron a refusé de commenter ces propos. Il a cependant dit comprendre "l'émotion" des policiers tout en affirmant que "nul en République n'est au-dessus de la loi".
"En vertu du principe de séparation des pouvoirs, principe fondateur de l'Etat de droit, l'autorité judiciaire est la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées dans le cadre des procédures qu'il lui appartient d'examiner et d'apprécier, dans le strict respect des règles de droit, qui s'appliquent à tous, sans exception", écrit le CSM dans un communiqué.
"Le Conseil rappelle que l'autorité judiciaire doit pouvoir accomplir ses missions, à l'abri de toutes pressions, en toute indépendance et en toute impartialité", ajoute-t-il dans cette "mise au point".
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