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La motion de censure déposée et votée par les quatre groupes de la Nupes

Mardi 5 Juillet 2022

 
Les Insoumis, les écologistes, les socialistes et les communistes signeront, déposeront et voteront la motion de censure contre le gouvernement. Cette motion de censure a cependant peu de chance d'être adoptée, car le Rassemblement national et Les Républicains ont d'ores et déjà affirmé qu'ils ne la voteraient pas.

Forte d'un nouveau gouvernement, Elisabeth Borne va présenter mercredi 6 juillet son projet devant le Parlement mais, faute de majorité absolue, n'engagera pas sa responsabilité par un vote de confiance, a indiqué lundi le nouveau porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Après avoir fait le décompte des voix, "nous ne sommes pas certains que les conditions de cette confiance auraient été réunies", a-t-il reconnu.
 
Dans ce contexte, la France insoumise a annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure contre le gouvernement.
 
"Madame Borne, on ne maltraite pas la démocratie impunément. Nous vous ferons donc venir de force devant le Parlement", a lancé Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI. Une initiative suivie par ses partenaires de la Nupes. 

Les quatre groupes de gauche au Palais-Bourbon - LFI, PCF, écologiste, PS- ont effet annoncé mardi 5 juillet a annoncé le dépôt d'une motion de censure mercredi à 14H30 contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, soit juste avant sa déclaration de politique générale. Ses signataires la présentent comme une "motion de défiance" à l'égard de la cheffe du gouvernement. "Cela mettra chacune et chacun face à ses responsabilités", a affirmé devant la presse Mathilde Panot, qui voit dans cette motion "une question de principe" face à une cheffe du gouvernement qui "se voile les yeux".

"Ce n'est pas ma conception des choses que de vouloir censurer quelqu'un qui n'a pas commencé encore à parler", a rétorqué lundi soir M. Véran. "Personne n'a intérêt au blocage", a encore martelé M. Véran, se disant "convaincu" qu'une motion de censure, promise par La France insoumise, ne recueillerait pas de majorité.

Déposer une motion de censure nécessite un dixième des parlementaires, soit dans ce cas précis une petite soixantaine de députés sur les 577 que compte l'Hémicycle. Ce qui ne devrait pas poser de problème, puisque la Nupes compte à elle seule 151 députés.

Le RN et LR ne voteront pas la motion de censure

Elle doit ensuite être adoptée à la majorité absolue pour renverser effectivement le gouvernement, soit 289 voix. Or, le Rassemblement national, qui compte 89 députés, a d'ores et déjà assuré qu'il ne s'y associera pas. "Nous on n'est pas là pour tout bloquer tout casser, on est là pour proposer des solutions", a expliqué son porte-parole Sébastien Chenu. 

"Nous ne joindrons pas nos voix à celles de LFI", a également assuré la présidente par intérim des Républicains (LR) Annie Genevard. La confiance du gouvernement "est érodée" mais "notre objectif n'est pas de réaliser un coup politique à l'occasion d'une motion de censure", a développé la députée de la vice-présidente de l'Assemblée sous la précédente législature. "On ne sera pas dans la course au bruit", a insisté Olivier Marleix le chef de file des députés LR, qui sont au nombre de 62. 

Le groupe Renaissance (ex-LREM) représente de son côté 172 députés, et ses alliés Horizons et MoDem respectivement 30 et 48. 

"Pour ce coup-ci, avec les abstentions annoncées des députés LR et RN, (les chances de succès de cette motion de censure) sont nulles", explique le constitutionnaliste Bruno Daugeron auprès du Parisien. "Mais ça ne veut pas dire que ce sera toujours le cas. Si Macron venait à cristalliser l'opposition contre lui, les forces de l'opposition pourraient très bien voter à l'unisson contre le gouvernement", prévient-il. 

58 motions de censure

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958, pas moins de 58 motions de censure qui ont été déposées, souligne Le Parisien. Georges Pompidou, Raymond Barre et Pierre Mauroy ont été les Premiers ministres détiennent le record avec sept chacun. Jean Castex n'y a lui jamais été confronté.

La seule fois où une motion de censure a été adoptée sous la Ve République, c'est dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, rappelle le quotidien. La motion de censure avait été votée contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle avait alors refusé la démission de l’exécutif et avait dissous l’Assemblée nationale. Il était néanmoins sorti victorieux des législatives organisées dans la foulée. 
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