Les juges d’instruction en charge de l’enquête portant sur les activités du cimentier Français Lafarge en Syrie, ont pris la décision de renvoyer Lafarge SA et 4 de ses dirigeants devant le tribunal correctionnel pour des faits qualifiés de « financement du terrorisme » et de « violation d’un embargo » ont annoncé mercredi les ONG Sherpa et ECCHR (Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains).
Dans un communiqué de presse, les deux organisations, à l’origine de la plainte déposée en 2016 contre Lafarge, sa filiale syrienne et ses dirigeants, « saluent cette nouvelle étape après huit ans de procédure ».
« La perspective de ce procès ne doit pas occulter l’autre volet fondamental de l’instruction : la société reste mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité commis par des groupes armés » est-il néanmoins souligné.
Dans le détail, les magistrats instructeurs « ont partiellement suivi les réquisitions du procureur de la République » en décidant de renvoyer devant le tribunal correctionnel « la société Lafarge ainsi que quatre anciens dirigeants de la maison-mère et de sa filiale syrienne » pour « financement d’une entreprise terroriste et violation d’un embargo européen interdisant toute relation financière ou commerciale avec les organisations al-Nosra et (Daech) ».
Sherpa et ECCHR précisent par ailleurs que « deux anciens employés en charge de la sécurité en Syrie et Firas Tlass, un homme d’affaire syrien, intermédiaire dans cette affaire, sont également renvoyés pour financement d’une entreprise terroriste » tandis que « l’ancien directeur sureté du groupe a en revanche bénéficié d’un non-lieu ».
En revanche, les salariés syriens qui ont déposé plainte ne pourront « pas obtenir réparation lors de ce procès qui ne portera que sur des infractions liées au terrorisme pour lesquelles ils ont été jugés irrecevables ».
Pour rappel, un accord a été passé jusqu’en 2014 entre Lafarge et des organisations terroristes dont Daech pour permettre au fabricant de ciment de se maintenir en Syrie.
Des documents révélés par Anadolu en septembre 2021 montrent que le groupe Lafarge, a régulièrement informé les services de renseignements français, des arrangements conclus avec Daech pour obtenir le maintien de ses activités en Syrie.
Ces échanges et divers PV d’auditions montrent en outre que les services français ont profité de Lafarge pour obtenir des informations sur les activités de Daech, sans jamais mettre en garde le cimentier sur la potentielle qualification pénale des activités auxquelles il se livrait.
Le cimentier est soupçonné d’avoir versé, entre 2013 et 2014, une somme estimée à 13 millions d’euros à des groupes terroristes dont Daech, pour espérer poursuivre ses activités sur place alors que la Syrie était déjà à feu et à sang.
Face à la justice américaine, Lafarge a été condamné à une amende de 778 millions de dollars en octobre 2022 pour son soutien aux groupes terroristes en Syrie. [AA]
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