Le Premier ministre tchèque Andrej Babis est dans une situation de "conflit d'intérêt" entre son rôle de chef du gouvernement et ses activités économiques, selon un avis du service juridique de la Commission européenne qui pourrait obliger son pays à restituer les fonds européens.
Dans cette note confidentielle datée du 19 novembre et consultée samedi par l'AFP, les avocats de l'Union européenne affirment que la double casquette d'Andrej Babis contrevient au droit européen et pourrait déboucher sur une demande au gouvernement tchèque de restituer les subventions de l'UE. Deuxième fortune du pays, Andrej Babis, qui dirige le gouvernement depuis juin, est le fondateur du géant agroalimentaire Agrofert, qui comprend aussi deux grands quotidiens et la principale radio privée du pays.
Le document, révélé par Le Monde et The Guardian, se concentre sur les fonds européens versés en 2018 au conglomérat, qui possède des participations dans des centaines de sociétés opérant dans les secteurs agricoles, agroalimentaires ou chimiques. Mais les juristes sont remontés jusqu'en 2013, date à laquelle l'homme d'affaires est officiellement entré en politique.
Il indique que les fonds européens perçus se sont élevés à 42 millions d'euros in 2013 et 82 millions en 2017.
De quoi renforcer encore la pression sur le milliardaire, qui a survécu la semaine dernière à une motion de censure au parlement tchèque à la suite d'allégations de fraude aux subventions de l'UE.
Les avocats du puissant service juridique de l'UE, dont la République tchèque est membre depuis 2004, estiment que le double rôle de M. Babis peut "être qualifié de conflit d'intérêt", dans la mesure où des responsables publics ne devraient pas être en position d'affecter des fonds venant du budget de l'UE aux entreprises qu'ils contrôlent in fine.
"L'exercice impartial et objectif de ses fonctions de Premier ministre en matière de gestion des fonds européens est (...) est compromis", ont-ils écrit.
Cependant, les avocats de la Commission européenne, invoquant le droit européen, ont fait valoir qu'il incombait "en premier lieu" aux autorités tchèques de gérer ce conflit présumé.
La Commission européenne s'est décidée à enquêter sur Agrofert après que des militants tchèques de Transparency International ont insisté sur le fait qu'Andrej Babis reste propriétaire de facto du conglomérat, malgré les mesures qu'il a prises pour s'en désengager.
Le Premier ministre a réfuté samedi ces allégations : "Je ne suis pas en conflit d'intérêts, j'agis dans le strict respect de la loi adoptée par le Parlement", a-t-il dit à l'agence de presse tchèque CTK. "Je ne gère ni ne contrôle les fonds du trust" au sein duquel il a transféré les actifs d'Agrofest, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration, le groupe des Verts au Parlement européen a appelé M. Babis à "rompre tout lien avec le groupe Agrofert et à résoudre ce conflit ou, à défaut, de démissionner de ses fonctions de Premier ministre".
Il a également exhorté l'UE à s'emparer de cette affaire, ajoutant : "Est-il réaliste de penser que des fonctionnaires tchèques puissent prendre des mesures contre leur propre Premier ministre ?"
La Commission européenne a refusé de commenter la fuite, mais affirmé qu'elle "examinait de près la possibilité de porter plainte" contre le Premier ministre tchèque en personne et était en contact avec des responsables à Prague.
Même s'il "incombe en premier lieu aux autorités nationales de prendre les mesures qui s'imposent, il incombe également à la Commission de protéger les intérêts financiers de l'Union", a-t-elle ajouté.
Dans cette note confidentielle datée du 19 novembre et consultée samedi par l'AFP, les avocats de l'Union européenne affirment que la double casquette d'Andrej Babis contrevient au droit européen et pourrait déboucher sur une demande au gouvernement tchèque de restituer les subventions de l'UE.
Le document, révélé par Le Monde et The Guardian, se concentre sur les fonds européens versés en 2018 au conglomérat, qui possède des participations dans des centaines de sociétés opérant dans les secteurs agricoles, agroalimentaires ou chimiques. Mais les juristes sont remontés jusqu'en 2013, date à laquelle l'homme d'affaires est officiellement entré en politique.
Il indique que les fonds européens perçus se sont élevés à 42 millions d'euros in 2013 et 82 millions en 2017.
De quoi renforcer encore la pression sur le milliardaire, qui a survécu la semaine dernière à une motion de censure au parlement tchèque à la suite d'allégations de fraude aux subventions de l'UE.
Les avocats du puissant service juridique de l'UE, dont la République tchèque est membre depuis 2004, estiment que le double rôle de M. Babis peut "être qualifié de conflit d'intérêt", dans la mesure où des responsables publics ne devraient pas être en position d'affecter des fonds venant du budget de l'UE aux entreprises qu'ils contrôlent in fine.
"L'exercice impartial et objectif de ses fonctions de Premier ministre en matière de gestion des fonds européens est (...) est compromis", ont-ils écrit.
Cependant, les avocats de la Commission européenne, invoquant le droit européen, ont fait valoir qu'il incombait "en premier lieu" aux autorités tchèques de gérer ce conflit présumé.
La Commission européenne s'est décidée à enquêter sur Agrofert après que des militants tchèques de Transparency International ont insisté sur le fait qu'Andrej Babis reste propriétaire de facto du conglomérat, malgré les mesures qu'il a prises pour s'en désengager.
Le Premier ministre a réfuté samedi ces allégations : "Je ne suis pas en conflit d'intérêts, j'agis dans le strict respect de la loi adoptée par le Parlement", a-t-il dit à l'agence de presse tchèque CTK. "Je ne gère ni ne contrôle les fonds du trust" au sein duquel il a transféré les actifs d'Agrofest, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration, le groupe des Verts au Parlement européen a appelé M. Babis à "rompre tout lien avec le groupe Agrofert et à résoudre ce conflit ou, à défaut, de démissionner de ses fonctions de Premier ministre".
Il a également exhorté l'UE à s'emparer de cette affaire, ajoutant : "Est-il réaliste de penser que des fonctionnaires tchèques puissent prendre des mesures contre leur propre Premier ministre ?"
La Commission européenne a refusé de commenter la fuite, mais affirmé qu'elle "examinait de près la possibilité de porter plainte" contre le Premier ministre tchèque en personne et était en contact avec des responsables à Prague.
Même s'il "incombe en premier lieu aux autorités nationales de prendre les mesures qui s'imposent, il incombe également à la Commission de protéger les intérêts financiers de l'Union", a-t-elle ajouté.
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