Le Parlement européen a lancé la procédure sur la demande de levée d’immunité adressée par la justice espagnole à l’encontre de l’élu indépendantiste catalan Carles Puigdemont, a annoncé jeudi l’une des vice-présidentes de l’institution.
« Les autorités espagnoles se sont adressées au président (du Parlement européen) pour demander la levée d’immunité de Carles Puigdemont et Toni Comin pour pouvoir poursuivre les poursuites judiciaires contre ces deux eurodéputés. Conformément au règlement, cette demande est soumise à la commission des affaires juridiques », a déclaré Ewa Bozena Kopacz dans l’hémicycle du Parlement à Strasbourg.
Cet examen peut durer des semaines, voire des mois.
Visé par un mandat d’arrêt, Carles Puigdemont, qui s’est réfugié en Belgique pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, a fait son entrée lundi au Parlement européen, estimant pouvoir désormais compter sur son immunité parlementaire d’eurodéputé pour venir jusqu’à Strasbourg.
Aux élections européennes de mai, un troisième eurodéputé catalan, Oriol Junqueras, avait été élu, mais celui-ci, resté en Espagne, a été condamné à 13 ans de prison et d’inéligibilité et la justice espagnole, puis le Parlement européen, lui ont retiré son mandat.
Le Parlement européen reçoit régulièrement des demandes de levée d’immunité parlementaire, il n’y répond pas automatiquement favorablement, mais dans la grande majorité des cas, il les accepte comme dans le cas de Jean-Marie Le Pen en mars 2019 pour l’affaire des assistants parlementaires du Front National.
L’avis de la commission des affaires juridiques, devant laquelle peut s’exprimer l’eurodéputé visé, doit ensuite être validé par un vote en session plénière. (AFP)
« Les autorités espagnoles se sont adressées au président (du Parlement européen) pour demander la levée d’immunité de Carles Puigdemont et Toni Comin pour pouvoir poursuivre les poursuites judiciaires contre ces deux eurodéputés. Conformément au règlement, cette demande est soumise à la commission des affaires juridiques », a déclaré Ewa Bozena Kopacz dans l’hémicycle du Parlement à Strasbourg.
Cet examen peut durer des semaines, voire des mois.
Visé par un mandat d’arrêt, Carles Puigdemont, qui s’est réfugié en Belgique pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, a fait son entrée lundi au Parlement européen, estimant pouvoir désormais compter sur son immunité parlementaire d’eurodéputé pour venir jusqu’à Strasbourg.
Aux élections européennes de mai, un troisième eurodéputé catalan, Oriol Junqueras, avait été élu, mais celui-ci, resté en Espagne, a été condamné à 13 ans de prison et d’inéligibilité et la justice espagnole, puis le Parlement européen, lui ont retiré son mandat.
Le Parlement européen reçoit régulièrement des demandes de levée d’immunité parlementaire, il n’y répond pas automatiquement favorablement, mais dans la grande majorité des cas, il les accepte comme dans le cas de Jean-Marie Le Pen en mars 2019 pour l’affaire des assistants parlementaires du Front National.
L’avis de la commission des affaires juridiques, devant laquelle peut s’exprimer l’eurodéputé visé, doit ensuite être validé par un vote en session plénière. (AFP)
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