PARIS (Reuters) - Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe.
“Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées”, a déclaré Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.
Au-delà de cette disposition inspirée de la pratique du “name and shame” anglo-saxon, qui consiste à pointer du doigt les comportements répréhensibles, le Premier ministre n‘a pas donné davantage de précisions concrètes sur le contenu de ce plan, “qui donnera à lieu à des annonces le moment venu”.
Ce plan, mis en place sous la houlette du ministre de l‘Action et des Comptes publics Gérald Darmanin en collaboration avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet, visera également à “frapper plus fort” contre “les officines qui font profession de contourner la loi”, a dit Edouard Philippe.
Il permettra aussi d’”organiser l’équipement à la fois matériel, technique et juridique de l‘administration fiscale pour “rechercher puis poursuivre ceux qui fraudent”.
Pour cela, l‘objectif est notamment que l‘administration fiscale puisse mieux et davantage utiliser “les données et les instruments les plus performants d‘exploitation des données” pour mieux cibler les contrôles.
Ce plan, qui devrait selon une source au fait du dossier être présenté dans le courant du premier trimestre, comportera aussi un volet international ou encore un renforcement des moyens de la police judicaire, a précisé Edouard Philippe.
“Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées”, a déclaré Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.
Au-delà de cette disposition inspirée de la pratique du “name and shame” anglo-saxon, qui consiste à pointer du doigt les comportements répréhensibles, le Premier ministre n‘a pas donné davantage de précisions concrètes sur le contenu de ce plan, “qui donnera à lieu à des annonces le moment venu”.
Ce plan, mis en place sous la houlette du ministre de l‘Action et des Comptes publics Gérald Darmanin en collaboration avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet, visera également à “frapper plus fort” contre “les officines qui font profession de contourner la loi”, a dit Edouard Philippe.
Il permettra aussi d’”organiser l’équipement à la fois matériel, technique et juridique de l‘administration fiscale pour “rechercher puis poursuivre ceux qui fraudent”.
Pour cela, l‘objectif est notamment que l‘administration fiscale puisse mieux et davantage utiliser “les données et les instruments les plus performants d‘exploitation des données” pour mieux cibler les contrôles.
Ce plan, qui devrait selon une source au fait du dossier être présenté dans le courant du premier trimestre, comportera aussi un volet international ou encore un renforcement des moyens de la police judicaire, a précisé Edouard Philippe.
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