La lutte contre la corruption va prendre un nouvel élan au Sénégal, si l’on en croit le Président Bassirou Diomaye Faye dans son premier discours du 3-Avril, au lendemain de son intronisation par le Conseil constitutionnel. Le sous-secteur de la corruption par le système des prête-noms est directement ciblé par le chef de l’Etat qui entend débusquer les fraudes et dissimulations de ces entreprises ou sociétés fonctionnant sous ce registre, hors des lois administratives et fiscales.
Ces entreprises évoluent dans divers secteurs de l'économie nationale : immobilier, commerce et grande distribution, transfert d'argent, vente et location de véhicules (de luxe), distribution d'hydrocarbures, etc.
« J’entends instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte », a-t-il souligné. Selon lui, c’est la voie à prendre « dans la quête d’un Sénégal meilleur au bénéfice de tous. »
En rapport avec le système des prête-noms, l’assemblée nationale a voté en juillet 2021 la loi 2021-29 qui institue « l’obligation déclarative portant sur les bénéficiaires effectifs. »
Selon un document de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), le bénéficiaire effectif « désigne la ou les personnes physiques qui détiennent en fin de compte le contrôle effectif sur une entité légale ou une structure juridique. »
Cette fixation sur les entités économiques et/ou financières et leur fonctionnement opaque vise à mettre un terme aux fraudes fiscales dont pâtissent le Trésor public et l’économie nationale en particulier. Elle cherche également à annihiler tout ou partie des centaines de milliards de francs CFA qui, par le truchement des flux financiers illicites, atterrissent dans des paradis fiscaux, passant ainsi sous des régimes juridiques de protection inviolables en faveur des fraudeurs.
« La déclaration des bénéficiaires effectifs vise à favoriser la transparence fiscale et surtout à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en permettant aux autorités et organes compétents (administration fiscale, commission bancaire de l’UEMOA, GIABA, la CENTIF, le comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, les autorités judiciaires, etc.) de mieux connaître les personnes qui détiennent le contrôle d'une entreprise. Cette obligation permet également de garantir la transparence des entreprises et de faciliter les échanges commerciaux », explique la DGID dans le document précité.
Toutefois, le chef de l’Etat a laissé la porte ouverte à des ententes dynamiques entre la loi et les bénéficiaires effectifs d’entreprises sous prête-noms à condition que ces derniers s’auto-dénoncent auprès de l’autorité. L’amnistie des crimes sera la sanction de cette démarche.
Bassirou Diomaye Faye a aussi annoncé une lutte sans merci contre les détournements de deniers publics et le blanchiment de capitaux. A cet égard, il faudrait donc considérer que le dossier des fonds Covid-19 étouffé jusqu’ici par l’ancien président Macky Sall sera relancé très bientôt dans des procédures qui permettront de faire la lumière judiciaire et administrative de la gabegie soulevée par le Rapport de la Cour des comptes.
Dans son discours, le président Faye a d’ailleurs pris l’engagement de systématiser la publication des rapports des corps de contrôle que sont l’Inspection générale d’Etat (IGE), la Cour des comptes et l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). [IMPACT.SN]
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