« Le fichier électoral est représentatif de la population sénégalaise dans sa répartition géographique. Le poids démographique des différentes entités territoriales et la composition femmes/hommes y sont respectés. En revanche, il en est moins de l’inclusivité des différentes catégories d’âges.» C’est l’une des conclusions essentielles de la Mission d’Audit du Fichier Electoral Sénégal 2021 (MAFE-2021) financée par l’USAID. (Extraits)
**********************************
"L’audit du fichier électoral a été réalisé sur la base de la refonte partielle du fichier électoral 2016 /2017 et de la révision exceptionnelle de 2018. Sur un effectif total de 6 683 198 électeurs valides (national et étranger), 6 318 367 sont des électeurs inscrits lors de la refonte partielle et 364 831 inscrits lors de la révision exceptionnelle.
Le fichier électoral est un fichier biométrique avec capture des empreintes des 10 doigts et de la photo de l’électeur. L’examen de l’exhaustivité des informations relatives aux électeurs inscrits a établi le rattachement systématique de chaque électeur à un bureau de vote.
La mission d’audit a constaté que dans l’immense majorité des champs des données sollicitées sont bien renseignés, dans le fichier électoral, et rattachée à chaque électeur. Tous les champs requis par la loi présentent une complétude totale.
L’examen de la qualité des données relatives aux données des électeurs inscrits a établi que les champs alphanumériques ne contiennent pas de caractères spéciaux à l’exception de 540 cas qui contiennent des caractères numériques. Le champ date de naissance ne contient aucun mineur. Le champ du numéro d’identification national (NIN) présente une complétude de 100%. Ce numéro est l’identifiant unique de l’électeur et il est composé de 13 ou 14 chiffres.
La majorité des anomalies identifiées dans les différents champs du fichier électoral, est due à des erreurs de saisie qui se sont accumulées au cours des différentes opérations d’enrôlement. Leur proportion n’affecte en rien la qualité de l’électeur.
Parmi les pièces présentées à l’appui de l’enrôlement, la CNI numérisée a été la pièce la plus utilisée avec 86,4 % des électeurs inscrits suivi de loin par l’extrait de naissance avec 10,9 % d’électeurs inscrits.
L’examen des types de demande montre que 57,8% des électeurs qui ont demandé leur reconduction sur les listes électorales sont des électeurs stables et que 33,7% qui ont demandé une inscription pour la première fois sont de nouveaux entrants dans le fichier électoral. Ces deux types de demande représentent 91,5 % des inscriptions. Cependant, les changements de lieu de vote représentent uniquement 8,5% des demandes d’enrôlement.
Un effectif de 214 199 électeurs, soit 3,2%, du fichier total des électeurs subsiste sans empreintes digitales ou avec des empreintes non exploitables. En plus du test sur les empreintes par le système AFIS, la DAF, a procédé à un contrôle sur les Numéros d’Identification National (NIN) pour s’assurer de l’unicité de l’électeur.
La mission d’audit a tout de même procédé à l’analyse, dans le fichier électoral, des cas où les électeurs ont les mêmes informations démographiques, en procédant à une requête alphanumérique sur 8 critères (nom, prénoms, sexe date et lieu de naissance et filiation) sur les données du fichier des électeurs valides. Aucun électeur avec des informations démographiques identiques ne subsiste dans le fichier électoral.
REVUE DE LA CHAINE D’INSCRIPTION
La mission d’audit a constaté qu’au niveau des commissions administratives, la vérification de la complétude, de la conformité et de l’authenticité d’un extrait de naissance, document de base pour l’identification du demandeur, repose sur les membres de la commission administrative (président, suppléant, représentant de la CEDA, etc.). Le transfert de compétences pour l’instruction d’une demande de CNI biométrique CEDEAO par un personnel peu expérimenté, et non assermenté fragilise la procédure d’établissement d’une carte d’identité.
La procédure d’enregistrement sur les listes électorales avec un récépissé de demande d’une CNI biométrique délivrée par un centre d’instruction des CNI a été admise au niveau des commissions administratives. Cet état de fait a obligé la DAF à improviser une procédure pour traiter les cas d’inscription avec un récépissé notamment quand la demande initiale a été rejetée ou a été validée et la carte produite mais pas encore distribuée.
La mission d’audit a constaté également, un autre transfert de compétences à la commission administratives pour délivrer des déclarations de perte (décret 2018-476 du 20/02/2018 art.4) qui est, normalement, du ressort des commissariats ou des brigades de gendarmerie.
L’opération de numérisation des documents présentés à l’appui de l’enrôlement a été interrompue quelques jours après le début des inscriptions. Cette décision a été prise pour réduire le temps d’enrôlement et de permettre l’inscription d’un plus grand nombre d’électeurs. Les documents numérisés font partie des données numériques du demandeur et ils pourraient faciliter toute vérification ultérieure, si besoin, sans avoir recours aux archives papiers.
Suite aux difficultés des liaisons télécom entre les CA et le site central, la DAF a opté pour un acheminement des machines par route. Cette option expose la DAF à d’éventuels risques de perte, de vol ou d’endommagement des machines et, par conséquent, la perte des données des électeurs. Aucune procédure de backup sur un support amovible n’a été prévue pour pallier à une perte de données des électeurs. Par ailleurs, les données stockées dans les machines ne sont pas cryptées, ce qui faciliterait l’accès aux données dans un éventuel cas de perte ou de vol d’une machine.
La mission d’audit a constaté que le transfert de compétences aux commissions administratives de certaines tâches a fragilisé le processus d’établissement des CNI notamment pour la phase de contrôle des pièces utilisées à l’appui de l’enrôlement et la phase de distribution des cartes.
Le processus d’établissement d’une CNI CEDEAO à partir d’une demande au niveau d’un centre d’instruction des CNI jusqu’au retrait de la carte au niveau du même centre, suit des procédures rigoureuses de contrôle et de validation.
Du moment que les données électorales sont rattachées au fichier des cartes d’identité et que tout changement des données électorales est actualisé dans ce dernier, la mission d’audit estime que la dématérialisation de la partie électorale de la carte pourrait être envisagée. Ce qui revient à ne pas imprimer sur la carte d’identité des informations électorales qui peuvent changer lors des révisions.
TRAITEMENT DES DONNEES BIOMETRIQUES
Les gabarits générés à partir des images des empreintes sont propre à chaque système AFIS. Il n’y a pas d’interopérabilité entre les algorithmes AFIS. Pour cela, il est recommandé de conserver l’image originale de l’empreinte capturée à l’enrôlement pour avoir la possibilité de changer, dans le futur, de système AFIS, si nécessaire, sans avoir à refaire l’opération de capture des empreintes. Les images originales des empreintes digitales représentent un capital précieux dont il est nécessaire de rappeler l’intérêt de les sauvegarder et de les sécuriser pour garantir l’indépendance de la DAF vis-à-vis des vendeurs de solutions AFIS.
La licence, en cours à la DAF, de l’algorithme AFIS peut traiter jusqu'à 10 millions d’enregistrements de cartes d’identité. Actuellement, il y a environ 8,5 millions d’enregistrement dans la base de données. La DAF devrait penser à acquérir une nouvelle licence pour faire face à la demande croissante des demandes de cartes d’identité biométriques. Le passage au pallier suivant (20 millions d’enregistrements), nécessite l’acquisition d’une nouvelle licence et, également, l’acquisition de nouveaux serveurs avec plus de mémoire RAM et des processeurs plus rapides.
La mission d’audit a établi dans son analyse technique du fichier électoral qu’un effectif de 214 199 électeurs (soit 3,2%) du fichier total des électeurs subsiste sans empreintes digitales ou avec des empreintes non exploitables. Par ailleurs, il a été établi que tous les électeurs disposent d’une autre donnée biométrique ; la photo. Cette dernière répond au standard de la norme ICAO2.
La mission d’audit recommande de rajouter un module de reconnaissance faciale pour pouvoir associer la reconnaissance faciale à l’identification des empreintes digitales.
TRAITEMENT ET IMPRESSION DES LISTES ÉLECTORALES
Au vu de l’opérationnalisation des solutions biométriques électorales déployées au Sénégal, la mission a noté que le fichier examiné garantit l’unicité de l’électeur. Cependant, le problème récurrent auquel les organes de gestion des élections (OGE) sont souvent confrontés dans la gestion des listes électorales réside dans la mise en œuvre de leurs révisions. L’absence d’état civil ne facilite pas la mise à jour des listes électorales à cause de la non tenue des registres de décès.
Aussi, les périodes de révision et de publication des listes provisoires (à afficher dans les commissions administratives) doivent également être soutenues par une campagne de communication à l’endroit des citoyens en âge de voter.
Ainsi, la mise en place des listes électorales intégrant les photos en plus des informations d’états civils des électeurs sur les listes d’émargements facilitera leur identifiions le jour du vote.
Enfin, la mission à noter que toutes les opérations de révision, de traitement et production des listes électorales se font sous le contrôle de la commission électorale nationale autonome (CENA)
ANALYSE DES POPULATIONS ELECTORALES
Le fichier électoral est représentatif de la population sénégalaise dans sa répartition géographique. Le poids démographique des différentes entités territoriales et la composition femmes/hommes y sont respectés. En revanche, il en est moins de l’inclusivité des différentes catégories d’âges.
Le fichier est également représentatif au niveau des communes, à l’exception de quelques-unes dans lesquelles, il y eu de suspicion sur la délivrance de certificat de résidence. Cependant, les commissions administratives n’ont pas la capacité de vérifier les pièces qui leurs sont soumises. Ces dites pièces, notamment les certificats de résidence sont délivrés par les autorités municipales, qui aux termes de la loi, leur confère cette attribution. En conséquence, ces pièces sont supposées être authentiques pour la commission administrative. Aussi l’ampleur du phénomène n’a pu être déterminée.
Au-delà de l’analyse des données du fichier, la mission s’est intéressée à la sociologie électorale de chaque commune. Cela a permis de comprendre que la pratique consistant à vouloir voter dans son milieu d’origine n’est aucunement un fait nouveau. Les déplacements constatés s’expliquent par un attachement à leur commune d’origine lors des grands évènements tels que la Tabaski, élection, etc. Les proportions de natifs inscrits par commune attestent de cet attachement et l’élection étant considérée comme un grand évènement de la vie sociale et politique.
Les nouveaux majeurs n’ont pas saisi l’occasion qui leur est offerte lors de la révision exceptionnelle de 2018 de s’inscrire sur les listes électorales. Moins d’un nouveau majeur sur dix (9,3%) de 18-20 ans disposerait d’une carte d’électeur. En général le taux d’inscription des jeunes est faible. Seule la moitié (53,8%) des jeunes âgés de 18-25 peuvent exercer leur droit de vote.
ADÉQUATION TECHNOLOGIQUE
Dans le cadre de l’adéquation technologique, une analyse des infrastructures informatique, et des télécommunications à montrer des pistes d’améliorations très significatives. Le Sénégal, premier pays en Afrique de l’ouest à introduire la carte d’identité biométrique de la CEDEAO en la couplant avec une carte d’électeur pour faciliter l’identification des électeurs par l’introduction des données électorales.
Aussi, la mission à noter que le couplage des cartes d’identité biométrique et cartes d’électeur pose un problème d’éditions répétitives à chaque changement d’adresse électorale ou de statut d’un électeur.
Cela s’explique par une production de 579 706 cartes d’identité sans données électorales, et 400 548 cartes avec données électorales sur la période du 25 février 2019 au 25 février 2021, ces cartes peuvent encore être réimprimer lors des révisions ordinaire et/ou exceptionnelles.
Une évaluation des besoins actuels en infrastructures et réseau et télécommunications prendra en compte le redimensionnement de la solution en vue de s’adapter à l’évolution des technologies actuelles. Elle intégrera entre autres, les questions de licences d’AFIS, d’harmonisation des bases de données SN-ID et Électeur et de formation du personnel pour un transfert de compétence réussi.
Enfin, un renforcement du personnel technique de la DAF, et la mise en place d’un programme de formation spécifique dans les différents domaines liés à la gestion du fichier électoral en vue de faciliter le transfert de compétence aux sénégalais (DAF et Synapsys) est vivement recommander.
Au vu de l’opérationnalisation des solutions biométriques électorales déployées au Sénégal, la mission a noté que le fichier examiné garantie l’unicité de l’électeur."
**********************************
"L’audit du fichier électoral a été réalisé sur la base de la refonte partielle du fichier électoral 2016 /2017 et de la révision exceptionnelle de 2018. Sur un effectif total de 6 683 198 électeurs valides (national et étranger), 6 318 367 sont des électeurs inscrits lors de la refonte partielle et 364 831 inscrits lors de la révision exceptionnelle.
Le fichier électoral est un fichier biométrique avec capture des empreintes des 10 doigts et de la photo de l’électeur. L’examen de l’exhaustivité des informations relatives aux électeurs inscrits a établi le rattachement systématique de chaque électeur à un bureau de vote.
La mission d’audit a constaté que dans l’immense majorité des champs des données sollicitées sont bien renseignés, dans le fichier électoral, et rattachée à chaque électeur. Tous les champs requis par la loi présentent une complétude totale.
L’examen de la qualité des données relatives aux données des électeurs inscrits a établi que les champs alphanumériques ne contiennent pas de caractères spéciaux à l’exception de 540 cas qui contiennent des caractères numériques. Le champ date de naissance ne contient aucun mineur. Le champ du numéro d’identification national (NIN) présente une complétude de 100%. Ce numéro est l’identifiant unique de l’électeur et il est composé de 13 ou 14 chiffres.
La majorité des anomalies identifiées dans les différents champs du fichier électoral, est due à des erreurs de saisie qui se sont accumulées au cours des différentes opérations d’enrôlement. Leur proportion n’affecte en rien la qualité de l’électeur.
Parmi les pièces présentées à l’appui de l’enrôlement, la CNI numérisée a été la pièce la plus utilisée avec 86,4 % des électeurs inscrits suivi de loin par l’extrait de naissance avec 10,9 % d’électeurs inscrits.
L’examen des types de demande montre que 57,8% des électeurs qui ont demandé leur reconduction sur les listes électorales sont des électeurs stables et que 33,7% qui ont demandé une inscription pour la première fois sont de nouveaux entrants dans le fichier électoral. Ces deux types de demande représentent 91,5 % des inscriptions. Cependant, les changements de lieu de vote représentent uniquement 8,5% des demandes d’enrôlement.
Un effectif de 214 199 électeurs, soit 3,2%, du fichier total des électeurs subsiste sans empreintes digitales ou avec des empreintes non exploitables. En plus du test sur les empreintes par le système AFIS, la DAF, a procédé à un contrôle sur les Numéros d’Identification National (NIN) pour s’assurer de l’unicité de l’électeur.
La mission d’audit a tout de même procédé à l’analyse, dans le fichier électoral, des cas où les électeurs ont les mêmes informations démographiques, en procédant à une requête alphanumérique sur 8 critères (nom, prénoms, sexe date et lieu de naissance et filiation) sur les données du fichier des électeurs valides. Aucun électeur avec des informations démographiques identiques ne subsiste dans le fichier électoral.
REVUE DE LA CHAINE D’INSCRIPTION
La mission d’audit a constaté qu’au niveau des commissions administratives, la vérification de la complétude, de la conformité et de l’authenticité d’un extrait de naissance, document de base pour l’identification du demandeur, repose sur les membres de la commission administrative (président, suppléant, représentant de la CEDA, etc.). Le transfert de compétences pour l’instruction d’une demande de CNI biométrique CEDEAO par un personnel peu expérimenté, et non assermenté fragilise la procédure d’établissement d’une carte d’identité.
La procédure d’enregistrement sur les listes électorales avec un récépissé de demande d’une CNI biométrique délivrée par un centre d’instruction des CNI a été admise au niveau des commissions administratives. Cet état de fait a obligé la DAF à improviser une procédure pour traiter les cas d’inscription avec un récépissé notamment quand la demande initiale a été rejetée ou a été validée et la carte produite mais pas encore distribuée.
La mission d’audit a constaté également, un autre transfert de compétences à la commission administratives pour délivrer des déclarations de perte (décret 2018-476 du 20/02/2018 art.4) qui est, normalement, du ressort des commissariats ou des brigades de gendarmerie.
L’opération de numérisation des documents présentés à l’appui de l’enrôlement a été interrompue quelques jours après le début des inscriptions. Cette décision a été prise pour réduire le temps d’enrôlement et de permettre l’inscription d’un plus grand nombre d’électeurs. Les documents numérisés font partie des données numériques du demandeur et ils pourraient faciliter toute vérification ultérieure, si besoin, sans avoir recours aux archives papiers.
Suite aux difficultés des liaisons télécom entre les CA et le site central, la DAF a opté pour un acheminement des machines par route. Cette option expose la DAF à d’éventuels risques de perte, de vol ou d’endommagement des machines et, par conséquent, la perte des données des électeurs. Aucune procédure de backup sur un support amovible n’a été prévue pour pallier à une perte de données des électeurs. Par ailleurs, les données stockées dans les machines ne sont pas cryptées, ce qui faciliterait l’accès aux données dans un éventuel cas de perte ou de vol d’une machine.
La mission d’audit a constaté que le transfert de compétences aux commissions administratives de certaines tâches a fragilisé le processus d’établissement des CNI notamment pour la phase de contrôle des pièces utilisées à l’appui de l’enrôlement et la phase de distribution des cartes.
Le processus d’établissement d’une CNI CEDEAO à partir d’une demande au niveau d’un centre d’instruction des CNI jusqu’au retrait de la carte au niveau du même centre, suit des procédures rigoureuses de contrôle et de validation.
Du moment que les données électorales sont rattachées au fichier des cartes d’identité et que tout changement des données électorales est actualisé dans ce dernier, la mission d’audit estime que la dématérialisation de la partie électorale de la carte pourrait être envisagée. Ce qui revient à ne pas imprimer sur la carte d’identité des informations électorales qui peuvent changer lors des révisions.
TRAITEMENT DES DONNEES BIOMETRIQUES
Les gabarits générés à partir des images des empreintes sont propre à chaque système AFIS. Il n’y a pas d’interopérabilité entre les algorithmes AFIS. Pour cela, il est recommandé de conserver l’image originale de l’empreinte capturée à l’enrôlement pour avoir la possibilité de changer, dans le futur, de système AFIS, si nécessaire, sans avoir à refaire l’opération de capture des empreintes. Les images originales des empreintes digitales représentent un capital précieux dont il est nécessaire de rappeler l’intérêt de les sauvegarder et de les sécuriser pour garantir l’indépendance de la DAF vis-à-vis des vendeurs de solutions AFIS.
La licence, en cours à la DAF, de l’algorithme AFIS peut traiter jusqu'à 10 millions d’enregistrements de cartes d’identité. Actuellement, il y a environ 8,5 millions d’enregistrement dans la base de données. La DAF devrait penser à acquérir une nouvelle licence pour faire face à la demande croissante des demandes de cartes d’identité biométriques. Le passage au pallier suivant (20 millions d’enregistrements), nécessite l’acquisition d’une nouvelle licence et, également, l’acquisition de nouveaux serveurs avec plus de mémoire RAM et des processeurs plus rapides.
La mission d’audit a établi dans son analyse technique du fichier électoral qu’un effectif de 214 199 électeurs (soit 3,2%) du fichier total des électeurs subsiste sans empreintes digitales ou avec des empreintes non exploitables. Par ailleurs, il a été établi que tous les électeurs disposent d’une autre donnée biométrique ; la photo. Cette dernière répond au standard de la norme ICAO2.
La mission d’audit recommande de rajouter un module de reconnaissance faciale pour pouvoir associer la reconnaissance faciale à l’identification des empreintes digitales.
TRAITEMENT ET IMPRESSION DES LISTES ÉLECTORALES
Au vu de l’opérationnalisation des solutions biométriques électorales déployées au Sénégal, la mission a noté que le fichier examiné garantit l’unicité de l’électeur. Cependant, le problème récurrent auquel les organes de gestion des élections (OGE) sont souvent confrontés dans la gestion des listes électorales réside dans la mise en œuvre de leurs révisions. L’absence d’état civil ne facilite pas la mise à jour des listes électorales à cause de la non tenue des registres de décès.
Aussi, les périodes de révision et de publication des listes provisoires (à afficher dans les commissions administratives) doivent également être soutenues par une campagne de communication à l’endroit des citoyens en âge de voter.
Ainsi, la mise en place des listes électorales intégrant les photos en plus des informations d’états civils des électeurs sur les listes d’émargements facilitera leur identifiions le jour du vote.
Enfin, la mission à noter que toutes les opérations de révision, de traitement et production des listes électorales se font sous le contrôle de la commission électorale nationale autonome (CENA)
ANALYSE DES POPULATIONS ELECTORALES
Le fichier électoral est représentatif de la population sénégalaise dans sa répartition géographique. Le poids démographique des différentes entités territoriales et la composition femmes/hommes y sont respectés. En revanche, il en est moins de l’inclusivité des différentes catégories d’âges.
Le fichier est également représentatif au niveau des communes, à l’exception de quelques-unes dans lesquelles, il y eu de suspicion sur la délivrance de certificat de résidence. Cependant, les commissions administratives n’ont pas la capacité de vérifier les pièces qui leurs sont soumises. Ces dites pièces, notamment les certificats de résidence sont délivrés par les autorités municipales, qui aux termes de la loi, leur confère cette attribution. En conséquence, ces pièces sont supposées être authentiques pour la commission administrative. Aussi l’ampleur du phénomène n’a pu être déterminée.
Au-delà de l’analyse des données du fichier, la mission s’est intéressée à la sociologie électorale de chaque commune. Cela a permis de comprendre que la pratique consistant à vouloir voter dans son milieu d’origine n’est aucunement un fait nouveau. Les déplacements constatés s’expliquent par un attachement à leur commune d’origine lors des grands évènements tels que la Tabaski, élection, etc. Les proportions de natifs inscrits par commune attestent de cet attachement et l’élection étant considérée comme un grand évènement de la vie sociale et politique.
Les nouveaux majeurs n’ont pas saisi l’occasion qui leur est offerte lors de la révision exceptionnelle de 2018 de s’inscrire sur les listes électorales. Moins d’un nouveau majeur sur dix (9,3%) de 18-20 ans disposerait d’une carte d’électeur. En général le taux d’inscription des jeunes est faible. Seule la moitié (53,8%) des jeunes âgés de 18-25 peuvent exercer leur droit de vote.
ADÉQUATION TECHNOLOGIQUE
Dans le cadre de l’adéquation technologique, une analyse des infrastructures informatique, et des télécommunications à montrer des pistes d’améliorations très significatives. Le Sénégal, premier pays en Afrique de l’ouest à introduire la carte d’identité biométrique de la CEDEAO en la couplant avec une carte d’électeur pour faciliter l’identification des électeurs par l’introduction des données électorales.
Aussi, la mission à noter que le couplage des cartes d’identité biométrique et cartes d’électeur pose un problème d’éditions répétitives à chaque changement d’adresse électorale ou de statut d’un électeur.
Cela s’explique par une production de 579 706 cartes d’identité sans données électorales, et 400 548 cartes avec données électorales sur la période du 25 février 2019 au 25 février 2021, ces cartes peuvent encore être réimprimer lors des révisions ordinaire et/ou exceptionnelles.
Une évaluation des besoins actuels en infrastructures et réseau et télécommunications prendra en compte le redimensionnement de la solution en vue de s’adapter à l’évolution des technologies actuelles. Elle intégrera entre autres, les questions de licences d’AFIS, d’harmonisation des bases de données SN-ID et Électeur et de formation du personnel pour un transfert de compétence réussi.
Enfin, un renforcement du personnel technique de la DAF, et la mise en place d’un programme de formation spécifique dans les différents domaines liés à la gestion du fichier électoral en vue de faciliter le transfert de compétence aux sénégalais (DAF et Synapsys) est vivement recommander.
Au vu de l’opérationnalisation des solutions biométriques électorales déployées au Sénégal, la mission a noté que le fichier examiné garantie l’unicité de l’électeur."
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
