Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Serigne Bassirou Guèye, a signalé, mardi, à Dakar, une augmentation du nombre d’assujettis à la déclaration de patrimoine s’étant acquittés de cette obligation légale en 2024, sans préciser dans quelles proportions.
Le nombre d’assujettis ayant déclaré leur patrimoine cette année a augmenté en même temps que celui des plaintes et des dénonciations, a-t-il dit au cours d’un atelier organisé par l’OFNAC pour permettre aux professionnels des médias de mieux comprendre les prérogatives et le fonctionnement de cette structure administrative.
Sans fournir des statistiques, M. Guèye affirme que cette évolution peut s’expliquer par le vote, en février dernier, de lois prévoyant le gel et la confiscation de biens, ainsi que des sanctions contre les assujettis à la déclaration de patrimoine ne respectant pas l’obligatoin de la déclaration de patrimoine.
Il s’agit de lois relatives à la création de l’OFNAC et à la déclaration de patrimoine.
‘’L’OFNAC a maintenant le pouvoir de garder à vue des personnes, de les interpeller et d’user de sanctions encore plus accrues contre les personnes qui refuseront de déclarer leur patrimoine’’, a rappelé M. Guèye en parlant des implications de ces nouvelles lois.
Il précise que le refus de déclarer son patrimoine au moment d’entrer en fonction et à la fin de l’exercice de ses fonctions est devenu une infraction et est désormais passible de sanctions.
‘’Ni un parquet ni une juridiction’’
‘’De la même manière, la fausse déclaration de patrimoine, c’est-à-dire la déclaration insuffisante ou incomplète, sera sanctionnée. Donc l’arsenal est bien en place’’, a insisté le président de l’OFNAC.
Selon lui, ces circonstances justifient le fait que désormais beaucoup d’autorités font leur déclaration de patrimoine de manière volontaire. ‘’Elles savent que nous avons les moyens de les y contraindre’’, a souligné Serigne Bassirou Guèye.
La déclaration de patrimoine concerne en gros les hauts responsables d'entreprises publiques et parapubliques, les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les administrateurs de crédits et les comptables publics qui exécutent des opérations financières dont le montant annuel est supérieur ou égal à un milliard de francs CFA.
En janvier 2024, l'assemblée nationale avait modifié certaines dispositions de la loi portant création de l'OFNAC. Ces modifications concernaient la fausse déclaration et la dissimulation de biens qui font désormais l'objet de sanctions plus dures.
Selon lui, l’OFNAC est chargé des enquêtes relatives aux infractions prévues dans la Convention des Nations unies contre la corruption.
S’il n’y a pas de médiation, les dossiers ayant fait l’objet d’une enquête seront transmis au procureur financier, mais l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption ‘’n’est ni un parquet ni une juridiction’’, a précisé son président.
Selon les responsables de l’OFNAC, cet atelier destiné aux professionnels des médias fait partie d’une série d’activités visant la pleine appropriation, par les populations, des deux lois votées en février dernier.
Le prochain atelier, prévu mercredi 14 août prochain, est destiné aux organisations de la société civile et du secteur privé. [IMPACT.SN avec APS]
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