Vers la construction de nouveaux logements sociaux ou vers une "ségrégation" renforcée: Les députés ont adopté dimanche un article facilitant la vente de logements sociaux, une disposition fortement critiquée par les différents groupes d'opposition.
La vente de ces logements à leurs locataires, avec un objectif de 40.000 par an, contre 8.000 actuellement, doit "stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers" et dégager des moyens financiers pour les bailleurs, selon le gouvernement. Le projet de loi Elan, étudié pour le cinquième jour consécutif au Palais Bourbon, entend "moderniser" les modalités de ces ventes.
Après de longues heures de débats, parfois tendus et marqués par la fatigue, l'article 29 de la loi a été adopté par 62 voix contre 17 et malgré l'opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes.
"Vous avez affaibli dangereusement le logement social en France", a dénoncé le député LFI Eric Coquerel.
"Vous n'avez pas mis les garde-fous suffisants pour éviter qu'un bien public passe dans les mains de sociétés privées qui vont faire de grandes plus-values dans les beaux quartiers (…) et dans les quartiers défavorisés (…) soit des plus-values latentes, soit des marchands de sommeil", a renchéri le député socialiste François Pupponi.
"Si on fait ça, c'est pour construire plus de logements sociaux, (...) tout ce qu'on propose aujourd'hui vise à donner des solutions aux ménages les plus modestes", a défendu Mickaël Nogal (LREM). "Nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux", selon le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines, malgré de nombreux amendements déposés pour obtenir a minima un pourcentage garanti de l'estimation des domaines.
Les occupants des logements seront prioritaires à l'achat mais la vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés.
De plus, les logements resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU, et ce même pour les villes qui ne respectent pas cette législation.
La mesure suscite de vives critiques à droite comme à gauche et jusque dans les rangs de la majorité.
En pointe, le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a fustigé une mesure répondant à une "logique financière" et qui va accroître "crise du logement abordable" et "ségrégation sociale".
- "Assignation à résidence" -
"Vous êtes la première majorité depuis 18 ans à toucher à la loi SRU. Vous prenez ce que personne ne s'était autorisé à faire, une lourde responsabilité", a-t-il prévenu, regrettant "une faute historique".
Ces ventes vont aller à l'encontre de "ce qui a été construit dans les années passées" et elle nuiront à la "mixité sociale", a appuyé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, déplorant aussi une moindre marge de manœuvre des maires.
L'élu PCF a reçu le soutien de députés LR qui jugent "contradictoire" d'autoriser ces ventes dans des communes carencées et de leur imposer en parallèle des pénalités financières. A droite, "on n'est pas opposé à la vente, mais on est contre vendre pour vendre", selon Thibault Bazin.
Une poignée de députés "marcheurs", notamment Guillaume Gouffier-Cha, ont cherché également à empêcher ces ventes dans les communes carencées et en tension, ou a minima, de prévoir comme "garde-fou" que les fonds recueillis soient réinvestis sur le territoire de la même commune.
Un amendement déposé par le groupe UDI-Agir-Indépendants a en revanche été adopté pour "maintenir le droit de préemption exercé par une collectivité territoriale en direction de logements sociaux", le gouvernement défavorable dans un premier temps, s'en remettant à l'avis de l'Assemblée.
Les députés ont également obtenu, avec le concours du gouvernement l'introduction d'une clause de rachat automatique valable pendant 10 ans en cas d'accident de la vie (perte d'emploi, rupture du cadre familial ou raisons de santé).
Les débats se sont parfois tendus autour de la durée des discussions à l'Assemblée sur la loi.
"Vous nous obligez à siéger du lundi au dimanche", jour et nuit, ce qui est "un rythme qui vous permet de faire adopter la vente des logements à la découpe dans le désert", a pointé M. Coquerel, dans une ambiance parfois électrique, la fatigue aidant.
La vente de ces logements à leurs locataires, avec un objectif de 40.000 par an, contre 8.000 actuellement, doit "stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers" et dégager des moyens financiers pour les bailleurs, selon le gouvernement. Le projet de loi Elan, étudié pour le cinquième jour consécutif au Palais Bourbon, entend "moderniser" les modalités de ces ventes.
Après de longues heures de débats, parfois tendus et marqués par la fatigue, l'article 29 de la loi a été adopté par 62 voix contre 17 et malgré l'opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes.
"Vous avez affaibli dangereusement le logement social en France", a dénoncé le député LFI Eric Coquerel.
"Vous n'avez pas mis les garde-fous suffisants pour éviter qu'un bien public passe dans les mains de sociétés privées qui vont faire de grandes plus-values dans les beaux quartiers (…) et dans les quartiers défavorisés (…) soit des plus-values latentes, soit des marchands de sommeil", a renchéri le député socialiste François Pupponi.
"Si on fait ça, c'est pour construire plus de logements sociaux, (...) tout ce qu'on propose aujourd'hui vise à donner des solutions aux ménages les plus modestes", a défendu Mickaël Nogal (LREM). "Nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux", selon le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines, malgré de nombreux amendements déposés pour obtenir a minima un pourcentage garanti de l'estimation des domaines.
Les occupants des logements seront prioritaires à l'achat mais la vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés.
De plus, les logements resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU, et ce même pour les villes qui ne respectent pas cette législation.
La mesure suscite de vives critiques à droite comme à gauche et jusque dans les rangs de la majorité.
En pointe, le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a fustigé une mesure répondant à une "logique financière" et qui va accroître "crise du logement abordable" et "ségrégation sociale".
- "Assignation à résidence" -
"Vous êtes la première majorité depuis 18 ans à toucher à la loi SRU. Vous prenez ce que personne ne s'était autorisé à faire, une lourde responsabilité", a-t-il prévenu, regrettant "une faute historique".
Ces ventes vont aller à l'encontre de "ce qui a été construit dans les années passées" et elle nuiront à la "mixité sociale", a appuyé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, déplorant aussi une moindre marge de manœuvre des maires.
L'élu PCF a reçu le soutien de députés LR qui jugent "contradictoire" d'autoriser ces ventes dans des communes carencées et de leur imposer en parallèle des pénalités financières. A droite, "on n'est pas opposé à la vente, mais on est contre vendre pour vendre", selon Thibault Bazin.
Une poignée de députés "marcheurs", notamment Guillaume Gouffier-Cha, ont cherché également à empêcher ces ventes dans les communes carencées et en tension, ou a minima, de prévoir comme "garde-fou" que les fonds recueillis soient réinvestis sur le territoire de la même commune.
Un amendement déposé par le groupe UDI-Agir-Indépendants a en revanche été adopté pour "maintenir le droit de préemption exercé par une collectivité territoriale en direction de logements sociaux", le gouvernement défavorable dans un premier temps, s'en remettant à l'avis de l'Assemblée.
Les députés ont également obtenu, avec le concours du gouvernement l'introduction d'une clause de rachat automatique valable pendant 10 ans en cas d'accident de la vie (perte d'emploi, rupture du cadre familial ou raisons de santé).
Les débats se sont parfois tendus autour de la durée des discussions à l'Assemblée sur la loi.
"Vous nous obligez à siéger du lundi au dimanche", jour et nuit, ce qui est "un rythme qui vous permet de faire adopter la vente des logements à la découpe dans le désert", a pointé M. Coquerel, dans une ambiance parfois électrique, la fatigue aidant.
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