C’est la «Recommandation n°5» formulée par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) dans son rapport public 2014-2015 dont Nouvel Hebdo s’est procuré une copie.
«Relever de ses fonctions, le Directeur du Coud pour entrave à l’exécution normale d’une mission de vérification et prendre toutes les mesures utiles pour qu’il ne lui soit plus confié la responsabilité de diriger un organisme public.»
Cheikh Oumar Anne, le directeur général du Centre des œuvres universitaires de Dakar, a fait l’objet « d’enquêtes et d’investigations menées à la suite d’une dénonciation d’actes de fraude et de corruption.» Le rapport qui l’incrimine est «établi conformément aux normes professionnelles, accompagné des éléments probants recueillis» par les enquêteurs de l’Ofnac et «a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées» contre lui. «Les investigations se poursuivent sur d’autres aspects de la gestion du Coud et les résultats obtenus feront l’objet d’un second rapport.»
Dans les éléments balancés par le «corbeau» à l’Ofnac, figurent les allégations suivantes : «des insuffisances organisationnelles avec (…) le cumul de fonctions incompatibles, le fractionnement des commandes dans les marchés, l’octroi de subventions irrégulières, des pratiques de détournements de deniers publics.»
Le commissaire-priseur et la ferraille des pavillons
«Dans le cadre de la vente de matières réformées du Coud, un commissaire-priseur a été désigné. Il a établi un procès-verbal de vente mobilière daté du 09 juillet 2014. Ce PV présente le montant de cent cinquante millions cent soixante-et-un mille sept cent vingt (150 161 720) francs Cfa comme produit de la cession des diverses matières réformées.»
Mais, «de ce montant, le commissaire-priseur n’a reversé au Coud que cinquante neuf millions trois quatre vingt onze mille quatre cent quatre vingt (59 391 480) francs Cfa. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le commissaire-priseur représentent le montant de quatre dix millions sept cent soixante dix mille deux cent quarante (90 770 240) francs Cfa.»
Après vérifications, les enquêteurs ont constaté que le commissaire-priseur a non seulement violé la réglementation relative aux prestations des commissaires-priseurs, mais qu’il a aussi «applique des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues.»
«Concernant la ferraille des pavillons : des offres ont été reçues des soumissionnaires par le commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à 135 millions de francs Cfa, hors taxes. Le procédé utilisé par le commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au Coud. L’adjudicataire a affirmé avoir versé les montants réclamés pour la TVA et les droits d’enregistrement, comme l’atteste (…) le quitus qui lui a été délivré après règlement. (…) Le commissaire-priseur, entendu sur procès-verbal, a reconnu avoir encaissé la TVA et les droits d’enregistrement sans procéder à leurs reversements au Trésor public.»
«Le PV de vente mentionne aussi des frais relatifs à l’intervention de 18 manœuvres. Au total, 13 millions 340 mille francs Cfa ont été facturés au Coud au titre des frais payés aux manœuvres. Cependant, la commissaire-priseur n’a pas pu produire de pièces justificatives pour appuyer ces dépenses.»
Perspective judiciaire 1.
Pour l’Ofnac, «le commissaire-priseur pourrait être poursuivi pour détournement de deniers publics et escroquerie portant sur des deniers publics pour les droits d’enregistrement et la TVA non reversés, les prestations doublement facturées, ainsi que les montants facturés sans base légale ou réglementaire.»
454 millions de francs Cfa en «subventions»
La somme de 454 millions 476 mille 81 francs Cfa a été versée à divers bénéficiaires en 2014 et 2015 par le Coud. «Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du Coud ou remis au Régisseur, sans précision de leur objet.» Or, «ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versés principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au Coud.»
Les subventions sans bénéficiaires du directeur du Coud
«Le montant des subventions sans bénéficiaires, d’après le grand livre comptable 2014, s’élève à 35 millions 20 mille francs Cfa. Elles ont été accordées par le directeur (du Coud) entre le 1er et le 15 octobre 2014. L’agent comptable n’a pu présenter les pièces justificatives à l’appui des paiements sans bénéficiaires, au nombre de quatre : 8 millions 800 mille francs Cfa et 15 millions 840 mille francs Cfa le 1er octobre 2014 ; 6 millions 480 mille francs Cfa et 3 millions 900 mille francs Cfa le 15 octobre 2014.»
Selon l’Ofnac, «le directeur du Coud a accordé ces subventions en violation de la procédure prévue qui exige l’autorisation du conseil d’administration comme préalable.»
Perspective judiciaire 2.
«Relativement aux subventions sans bénéficiaires et en l’absence de pièces justificatives, les vérificateurs estiment être en présence d’un détournement de deniers publics dont les responsables sont le Directeur du Coud qui a accordé ces subventions en l’absence d’autorisation du Conseil d’administration et le Comptable public qui a accepté de procéder aux décaissements sans les pièces justificatives requises et sans que les personnes bénéficiaires soient connues.»
Visite de Macky Sall à l’Ucad le 31 juillet 2015
«Subventions» : 89 millions de francs Cfa
Dans le cadre des subventions, d’autres constats ont été relevés par les enquêteurs de l’Ofnac. Ainsi, «le directeur du Coud a effectué un certain nombre de dépenses à l’occasion d’une cérémonie de visite au campus, le 31 juillet 2015.» A cet effet, il y a eu un versement de subventions au Régisseur pour les dépenses suivantes : 8 millions de francs Cfa aux étudiants de l’Ucad ; 15 millions de francs Cfa pour l’habillement d’accueil pour les étudiants ; 32 millions de francs Cfa pour l’habillement des femmes et des hôtesses du Coud ; 34 millions de francs Cfa pour la confection de t-shirt, body et casquettes pour les étudiants et personnel du Coud.»
Des constats divers faits par les vérificateurs, il en ressort ceux qui suivent.
«La décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue le 31 juillet 2015 ; il y a donc postérité de la décision par rapport à l’événement que les dépenses sont censées couvrir.»
«Il n’y a aucune trace de l’effectivité des dépenses : pas de PV de réception, pas de matières reçues dans le service. De plus, les habits déclarés avoir été achetés, à savoir 100 costumes, 100 cravates, 100 paires de souliers, les habits d’hôtesse pour les femmes, etc., restaient introuvables lors de la visualisation du film de la cérémonie.»
«La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, sur les 8 millions de francs Cfa déclarés, l’état des paiements indique que 7 millions de francs Cfa ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-à-dire 1 million de francs Cfa, est resté non justifié.»
«Les paiements, pour un montant total de 82 millions de francs Cfa, ont été faits en l’absence de pièces justificatives requises. Compte tenu des montants engagés, des PV de réception étaient nécessaires avant tout paiement pour ce qui concerne les matières à acquérir. Cela n’a pas été fait. Le Régisseur s’est contenté de déclarer que les costumes ou autres habillements étaient à la discrétion du directeur qui, seul, pouvait en répondre. De son côté, le directeur affirme que c’est le Régisseur qui est responsabilisé sur cette question.»
Perspective judiciaire 3.
«(…) Compte tenu de l’opacité ayant entouré ces dépenses réalisées par le moyen de subventions, de l’absence de preuve de l’effectivité des dépenses concernées, de l’incapacité du Coud à produire les pièces justificatives requises et de la postériorité des opérations de dépenses liées à la visite (…), les vérificateurs considèrent qu’il y a détournement de deniers publics. Les responsables identifiés sont le Directeur, ordonnateur ayant initié la dépense, le Régisseur qui a encaissé l’argent auprès de l’Agent comptable et l’Agent comptable qui a accepté de payer les montants des subventions au Régisseur, alors que les décisions présentées par le Directeur sont intervenues après l’événement.»
Un mort recruté
«Il a été constaté un recrutement à titre posthume pour le compte d’un agent décédé le 8 novembre 2014 dans un accident de la circulation. Des paiements de salaire d’un montant de 275 000 francs Cfa ont été faits pour les mois de novembre et de décembre 2014. Le grand frère du disparu affirme avoir reçu les paiements au titre du mois d’octobre pour lequel il y avait du retard dans les règlements, et du mois de novembre. Il précise que c’est le montant de 53 000 francs Cfa qui lui a été payé par mois (soit au total 106 000 francs Cfa).
Perspective judiciaire 4.
«Pour ce qui concerne les paiements de deux mois de salaire pour le compte de l’agent décédé, les vérificateurs estiment que l’Agent comptable est responsable pour le montant correspondant à la différence entre ce qui a été réellement reçu par le frère du défunt et ce qui a été débité dans les écritures comptables.»
«Relever de ses fonctions, le Directeur du Coud pour entrave à l’exécution normale d’une mission de vérification et prendre toutes les mesures utiles pour qu’il ne lui soit plus confié la responsabilité de diriger un organisme public.»
Cheikh Oumar Anne, le directeur général du Centre des œuvres universitaires de Dakar, a fait l’objet « d’enquêtes et d’investigations menées à la suite d’une dénonciation d’actes de fraude et de corruption.» Le rapport qui l’incrimine est «établi conformément aux normes professionnelles, accompagné des éléments probants recueillis» par les enquêteurs de l’Ofnac et «a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées» contre lui. «Les investigations se poursuivent sur d’autres aspects de la gestion du Coud et les résultats obtenus feront l’objet d’un second rapport.»
Dans les éléments balancés par le «corbeau» à l’Ofnac, figurent les allégations suivantes : «des insuffisances organisationnelles avec (…) le cumul de fonctions incompatibles, le fractionnement des commandes dans les marchés, l’octroi de subventions irrégulières, des pratiques de détournements de deniers publics.»
Le commissaire-priseur et la ferraille des pavillons
«Dans le cadre de la vente de matières réformées du Coud, un commissaire-priseur a été désigné. Il a établi un procès-verbal de vente mobilière daté du 09 juillet 2014. Ce PV présente le montant de cent cinquante millions cent soixante-et-un mille sept cent vingt (150 161 720) francs Cfa comme produit de la cession des diverses matières réformées.»
Mais, «de ce montant, le commissaire-priseur n’a reversé au Coud que cinquante neuf millions trois quatre vingt onze mille quatre cent quatre vingt (59 391 480) francs Cfa. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le commissaire-priseur représentent le montant de quatre dix millions sept cent soixante dix mille deux cent quarante (90 770 240) francs Cfa.»
Après vérifications, les enquêteurs ont constaté que le commissaire-priseur a non seulement violé la réglementation relative aux prestations des commissaires-priseurs, mais qu’il a aussi «applique des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues.»
«Concernant la ferraille des pavillons : des offres ont été reçues des soumissionnaires par le commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à 135 millions de francs Cfa, hors taxes. Le procédé utilisé par le commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au Coud. L’adjudicataire a affirmé avoir versé les montants réclamés pour la TVA et les droits d’enregistrement, comme l’atteste (…) le quitus qui lui a été délivré après règlement. (…) Le commissaire-priseur, entendu sur procès-verbal, a reconnu avoir encaissé la TVA et les droits d’enregistrement sans procéder à leurs reversements au Trésor public.»
«Le PV de vente mentionne aussi des frais relatifs à l’intervention de 18 manœuvres. Au total, 13 millions 340 mille francs Cfa ont été facturés au Coud au titre des frais payés aux manœuvres. Cependant, la commissaire-priseur n’a pas pu produire de pièces justificatives pour appuyer ces dépenses.»
Perspective judiciaire 1.
Pour l’Ofnac, «le commissaire-priseur pourrait être poursuivi pour détournement de deniers publics et escroquerie portant sur des deniers publics pour les droits d’enregistrement et la TVA non reversés, les prestations doublement facturées, ainsi que les montants facturés sans base légale ou réglementaire.»
454 millions de francs Cfa en «subventions»
La somme de 454 millions 476 mille 81 francs Cfa a été versée à divers bénéficiaires en 2014 et 2015 par le Coud. «Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du Coud ou remis au Régisseur, sans précision de leur objet.» Or, «ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versés principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au Coud.»
Les subventions sans bénéficiaires du directeur du Coud
«Le montant des subventions sans bénéficiaires, d’après le grand livre comptable 2014, s’élève à 35 millions 20 mille francs Cfa. Elles ont été accordées par le directeur (du Coud) entre le 1er et le 15 octobre 2014. L’agent comptable n’a pu présenter les pièces justificatives à l’appui des paiements sans bénéficiaires, au nombre de quatre : 8 millions 800 mille francs Cfa et 15 millions 840 mille francs Cfa le 1er octobre 2014 ; 6 millions 480 mille francs Cfa et 3 millions 900 mille francs Cfa le 15 octobre 2014.»
Selon l’Ofnac, «le directeur du Coud a accordé ces subventions en violation de la procédure prévue qui exige l’autorisation du conseil d’administration comme préalable.»
Perspective judiciaire 2.
«Relativement aux subventions sans bénéficiaires et en l’absence de pièces justificatives, les vérificateurs estiment être en présence d’un détournement de deniers publics dont les responsables sont le Directeur du Coud qui a accordé ces subventions en l’absence d’autorisation du Conseil d’administration et le Comptable public qui a accepté de procéder aux décaissements sans les pièces justificatives requises et sans que les personnes bénéficiaires soient connues.»
Visite de Macky Sall à l’Ucad le 31 juillet 2015
«Subventions» : 89 millions de francs Cfa
Dans le cadre des subventions, d’autres constats ont été relevés par les enquêteurs de l’Ofnac. Ainsi, «le directeur du Coud a effectué un certain nombre de dépenses à l’occasion d’une cérémonie de visite au campus, le 31 juillet 2015.» A cet effet, il y a eu un versement de subventions au Régisseur pour les dépenses suivantes : 8 millions de francs Cfa aux étudiants de l’Ucad ; 15 millions de francs Cfa pour l’habillement d’accueil pour les étudiants ; 32 millions de francs Cfa pour l’habillement des femmes et des hôtesses du Coud ; 34 millions de francs Cfa pour la confection de t-shirt, body et casquettes pour les étudiants et personnel du Coud.»
Des constats divers faits par les vérificateurs, il en ressort ceux qui suivent.
«La décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue le 31 juillet 2015 ; il y a donc postérité de la décision par rapport à l’événement que les dépenses sont censées couvrir.»
«Il n’y a aucune trace de l’effectivité des dépenses : pas de PV de réception, pas de matières reçues dans le service. De plus, les habits déclarés avoir été achetés, à savoir 100 costumes, 100 cravates, 100 paires de souliers, les habits d’hôtesse pour les femmes, etc., restaient introuvables lors de la visualisation du film de la cérémonie.»
«La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, sur les 8 millions de francs Cfa déclarés, l’état des paiements indique que 7 millions de francs Cfa ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-à-dire 1 million de francs Cfa, est resté non justifié.»
«Les paiements, pour un montant total de 82 millions de francs Cfa, ont été faits en l’absence de pièces justificatives requises. Compte tenu des montants engagés, des PV de réception étaient nécessaires avant tout paiement pour ce qui concerne les matières à acquérir. Cela n’a pas été fait. Le Régisseur s’est contenté de déclarer que les costumes ou autres habillements étaient à la discrétion du directeur qui, seul, pouvait en répondre. De son côté, le directeur affirme que c’est le Régisseur qui est responsabilisé sur cette question.»
Perspective judiciaire 3.
«(…) Compte tenu de l’opacité ayant entouré ces dépenses réalisées par le moyen de subventions, de l’absence de preuve de l’effectivité des dépenses concernées, de l’incapacité du Coud à produire les pièces justificatives requises et de la postériorité des opérations de dépenses liées à la visite (…), les vérificateurs considèrent qu’il y a détournement de deniers publics. Les responsables identifiés sont le Directeur, ordonnateur ayant initié la dépense, le Régisseur qui a encaissé l’argent auprès de l’Agent comptable et l’Agent comptable qui a accepté de payer les montants des subventions au Régisseur, alors que les décisions présentées par le Directeur sont intervenues après l’événement.»
Un mort recruté
«Il a été constaté un recrutement à titre posthume pour le compte d’un agent décédé le 8 novembre 2014 dans un accident de la circulation. Des paiements de salaire d’un montant de 275 000 francs Cfa ont été faits pour les mois de novembre et de décembre 2014. Le grand frère du disparu affirme avoir reçu les paiements au titre du mois d’octobre pour lequel il y avait du retard dans les règlements, et du mois de novembre. Il précise que c’est le montant de 53 000 francs Cfa qui lui a été payé par mois (soit au total 106 000 francs Cfa).
Perspective judiciaire 4.
«Pour ce qui concerne les paiements de deux mois de salaire pour le compte de l’agent décédé, les vérificateurs estiment que l’Agent comptable est responsable pour le montant correspondant à la différence entre ce qui a été réellement reçu par le frère du défunt et ce qui a été débité dans les écritures comptables.»
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FRANCE
