Les nouvelles dispositions prises pour le dédouanement des marchandises, notamment des véhicules importés, ne permettent plus les passe-droits, sous peine de sanctions très sévères infligées à leurs auteurs. Au Port autonome de Dakar, les transitaires et les douaniers qui se remplissaient facilement les poches entre deux opérations râlent.
Aucun deal ne semble possible dorénavant autour des opérations douanières au Sénégal. L’application à la lettre de la loi sur le dédouanement est passée par là. Le colonel Pape Gamby Diop que nous avons accroché en tant que chargé de la communication de la douane, s’est borné à confirmer cette application tout en promettant de se référer à la hiérarchie pour plus d’éclairage sur la question. Mais en attendant, chez les transitaires et les douaniers qui, dit-on, leur servaient de complices, ça râle tout haut.
Une enquête de routine faite sur les opérations en question nous a permis de savoir que les dédouanements, celui des véhicules notamment, se sont toujours fait sur la base du système Argus. Avec ce système, la valeur du prix du dédouanement des véhicules en provenance d’Europe est calculée sur la base d’un Livre référence. Pour les voitures qui arrivent des Etats unis, du Canada et d’Asie en revanche, le prix est à rechercher dans l’internet à partir d’un standard applicable au niveau de tous les pays de la zone Uemoa.
Si, avec le système Argus, les transitaires et des douaniers parvenaient à se sucrer sur le dos du trésor, c’est que la taxation des valeurs de dédouanement n’était pas sujette à un contrôle strict des services préposés à cette fin, nous indiquent nos investigations. Par exemple pour un dossier côté à un inspecteur des douanes pour un véhicule de type Ford Automatic 2010, le transitaire ou commissionnaire en douane peut demander 4 130 000 frs Cfa pour le dédouanement.
Mais au lieu de verser la somme au fonctionnaire des douanes côté pour cette même opération, il est libre, sans aucune possibilité de vérification, de déclarer n’avoir reçu que 2 500 000 frs. Encore que sur cette somme, il peut prélever à sa guise 500.000 frs pour ne déposer finalement sur la table de l’inspecteur que 2.000.000 frs. Pour couronner tout ce micmac, le douanier peut demander au transitaire de déclarer in fine et pour toutes taxes confondues, 1 300 000 francs pour que le tour soit joué. Pour cette opération, ils se partagent les 700 000 francs en attendant la prochaine transaction.
Matière à enrichissement
Ce genre de pratique, très courante jusqu’à récemment, a permis à beaucoup de transitaires et de douaniers de s’enrichir. Certains sont même devenus riches comme Crésus. Transitaire de son état, Malick Ndiaye reconnaît que les nouvelles dispositions sur les opérations douanières ne l’arrangent pas. Mais en «patriote» revendiqué, il avoue que ce n’est pas une mauvaise chose. «C’est simplement de l’argent de l’Etat qui rentrait dans les poches de gens qui n’y ont pas droit qui est repris. Je n’y vois pas d’inconvénient », déclare-t-il.
Pour en venir à cette situation qui fâche transitaires et douaniers, le Directeur général des douanes, Ousmane Guèye, a demandé en juin dernier, une évaluation à mis parcours des opérations douanières afin de mieux apprécier leur impact sur les recettes. En parcourant les documents mis à leur disposition, les évaluateurs se sont rendu compte que la quasi-totalité des véhicules importés via le port de Dakar n’ont déboursé que 500 000 francs Cfa en contrepartie d’un bon de sortie dûment établi par les services compétents.
A l’époque, directeur des opérations douanières, Mamadou Gadiaga à qui la faute est imputée, est relevé de ses fonctions puis muté au niveau du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Son remplaçant est le colonel des douanes, Abdou Khadre Dieylani Niang qui travaille de concert avec Lamine Sarr. En tant que superviseur des opérations, ce dernier tient le couteau qui permet à la hiérarchie de liquider les dossiers non conformes par amende et de sanctionner les douaniers fautifs. Le dédouanement recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent jusqu’au paiement des taxes dues. En douane, les formalités de conduite varient selon le mode de transport. (Ndiogou CISSE)
Aucun deal ne semble possible dorénavant autour des opérations douanières au Sénégal. L’application à la lettre de la loi sur le dédouanement est passée par là. Le colonel Pape Gamby Diop que nous avons accroché en tant que chargé de la communication de la douane, s’est borné à confirmer cette application tout en promettant de se référer à la hiérarchie pour plus d’éclairage sur la question. Mais en attendant, chez les transitaires et les douaniers qui, dit-on, leur servaient de complices, ça râle tout haut.
Une enquête de routine faite sur les opérations en question nous a permis de savoir que les dédouanements, celui des véhicules notamment, se sont toujours fait sur la base du système Argus. Avec ce système, la valeur du prix du dédouanement des véhicules en provenance d’Europe est calculée sur la base d’un Livre référence. Pour les voitures qui arrivent des Etats unis, du Canada et d’Asie en revanche, le prix est à rechercher dans l’internet à partir d’un standard applicable au niveau de tous les pays de la zone Uemoa.
Si, avec le système Argus, les transitaires et des douaniers parvenaient à se sucrer sur le dos du trésor, c’est que la taxation des valeurs de dédouanement n’était pas sujette à un contrôle strict des services préposés à cette fin, nous indiquent nos investigations. Par exemple pour un dossier côté à un inspecteur des douanes pour un véhicule de type Ford Automatic 2010, le transitaire ou commissionnaire en douane peut demander 4 130 000 frs Cfa pour le dédouanement.
Mais au lieu de verser la somme au fonctionnaire des douanes côté pour cette même opération, il est libre, sans aucune possibilité de vérification, de déclarer n’avoir reçu que 2 500 000 frs. Encore que sur cette somme, il peut prélever à sa guise 500.000 frs pour ne déposer finalement sur la table de l’inspecteur que 2.000.000 frs. Pour couronner tout ce micmac, le douanier peut demander au transitaire de déclarer in fine et pour toutes taxes confondues, 1 300 000 francs pour que le tour soit joué. Pour cette opération, ils se partagent les 700 000 francs en attendant la prochaine transaction.
Matière à enrichissement
Ce genre de pratique, très courante jusqu’à récemment, a permis à beaucoup de transitaires et de douaniers de s’enrichir. Certains sont même devenus riches comme Crésus. Transitaire de son état, Malick Ndiaye reconnaît que les nouvelles dispositions sur les opérations douanières ne l’arrangent pas. Mais en «patriote» revendiqué, il avoue que ce n’est pas une mauvaise chose. «C’est simplement de l’argent de l’Etat qui rentrait dans les poches de gens qui n’y ont pas droit qui est repris. Je n’y vois pas d’inconvénient », déclare-t-il.
Pour en venir à cette situation qui fâche transitaires et douaniers, le Directeur général des douanes, Ousmane Guèye, a demandé en juin dernier, une évaluation à mis parcours des opérations douanières afin de mieux apprécier leur impact sur les recettes. En parcourant les documents mis à leur disposition, les évaluateurs se sont rendu compte que la quasi-totalité des véhicules importés via le port de Dakar n’ont déboursé que 500 000 francs Cfa en contrepartie d’un bon de sortie dûment établi par les services compétents.
A l’époque, directeur des opérations douanières, Mamadou Gadiaga à qui la faute est imputée, est relevé de ses fonctions puis muté au niveau du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Son remplaçant est le colonel des douanes, Abdou Khadre Dieylani Niang qui travaille de concert avec Lamine Sarr. En tant que superviseur des opérations, ce dernier tient le couteau qui permet à la hiérarchie de liquider les dossiers non conformes par amende et de sanctionner les douaniers fautifs. Le dédouanement recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent jusqu’au paiement des taxes dues. En douane, les formalités de conduite varient selon le mode de transport. (Ndiogou CISSE)
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