Au Sénégal, des indépendants ont déjà participé à une élection présidentielle au Sénégal. Me Mamadou Lô en 1993, Me Mame Adama Guèye et l’homme d’affaires Alioune ‘’Petit’’ Mbaye en 2007 sont des exemples patents. En ce qui concerne les législatives, les indépendants avaient trouvé le meilleur moyen d’y participer en se faisant parrainer par un parti politique légalement constitué.
Seulement, après un fort plaidoyer d’acteurs de la société civile, la Charte de gouvernance démocratique issue des Assises nationales ainsi que le dernier rapport de la Commission nationale de réforme des Institutions (Cnri) ont demandé une évolution significative de la loi : que tous les types d’élection soient ouverts à ces acteurs particuliers. Un souhait concrétisé avec la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016. En effet, des quinze points qui ont concerné le référendum, celle de la réparation d’une ‘’injustice’’ qui frappait les indépendants a été réparée. Malgré tout, elle cache une situation inédite. Les mesures décourageantes qui encadrent désormais les candidatures indépendantes poussent à s’interroger sur l’objectif visé en réalité par le pouvoir.
«Il faut d’emblée préciser que les candidats indépendants pouvaient participer à la présidentielle et aux législatives », souligne Me Mame Adama Guèye. « La nouveauté apportée par le référendum est la possibilité offerte aux candidats indépendants de pouvoir participer aux élections locales. Mais à l’heure actuelle, l’intention déclarée d’aller dans le sens de renforcer la démocratie dans le cadre du référendum », ajoute-t-il.
En effet, « cette intention ne correspond pas aux dispositions arrêtées, relativement aux candidats indépendants. Aujourd’hui, dans le nouveau Code électoral, les conditions de participation des indépendants aux élections sont devenues plus draconiennes», dit-il.
Explication: «Avant le référendum, pour participer à la présidentielle et aux législatives, il fallait produire 10.000 signatures dont 500 au moins dans les sept régions. Aujourd’hui, il est dit que les candidats indépendants doivent produire un nombre de signatures correspondant à 0,5% de signatures des électeurs inscrits. Donc, sur une projection de six millions d’électeurs inscrits, il faut produire 30.000 signatures dont au moins 1000 dans au moins huit régions. Ce qui est totalement inacceptable relativement à l’intention de renforcer l’état de droit.»
«Conspiration entre les partis politiques»
Selon Me Guèye, par ailleurs leader de la Plateforme Avenir Sénégal bi gnou beug, «les nouvelles dispositions constituent une violation flagrante de l’Etat de droit, dans la mesure où, une discrimination est opérée à l’endroit des indépendants, en violation des engagements internationaux du Sénégal.» C’est que, éclaire-t-il, «la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdit toute forme de discrimination en matière d’élections. Il y a surtout violation en fonction de l’appartenance ou non des citoyens à un parti politique. Rien ne peut le justifier du point de vue démocratique. En réalité, ce référendum est allé dans le contre-sens.»
Une occasion pour dénoncer un « complot » orchestré par les partis politiques dans leur grand ensemble. «Ce qui est plus grave, c’est la conspiration des partis politiques par rapport à cette situation. Aucun acteur politique n’a réagi sur cette question. Au contraire, entre eux, cette disposition est passée comme lettre à la poste», se désole M. Guèye. A ses yeux, «il y a une connivence entre les partis politiques par rapport à l’entrée en scène des indépendants. Ils redoutent la présence des indépendants aux élections.
Car, les partis politiques ont perdu leur crédibilité par rapport aux populations. Ils se rendent compte que l’arrivée de nouveaux acteurs présentant un profil plus approprié peut menacer leurs intérêts de politiciens.»Pourtant, note-t-il encore, «en cherchant à mettre de côté les indépendants, eux tous vont à la chasse des indépendants pour les mettre dans leurs listes. Cela ne peut pas prospérer puisque l’on n’arrête pas la mer avec les bras. Les partis politiques créent même des mouvements sociaux. C’est incompréhensible. En fait, c’est destiné à tromper les populations. Il est impératif que chacun puisse assumer sa posture.»
Autant de raisons pour faire remarquer que leur objectif est de changer la manière de faire la politique. «Nous allons nous engager de manière différente dans l’activité politique pour espérer arriver au pouvoir pour engager les véritables mutations. Toute la classe politique est en cause. C’est le clientélisme instauré depuis Senghor qui est en cause. Il faut changer tout cela, mais ce n’est pas remplacer Jean par Paul», dit-il. A l’en croire, «il faut que les Sénégalais apprennent à choisir suivant des critères politiques correspondant à l’intégrité, la crédibilité, la compétence et l’engagement patriotique. » C’est pourquoi « nous travaillons à mettre en place une offre conforme à ces exigences pour qu’au moment du choix, que les Sénégalais ne soient pas obligés de choisir entre la peste et le choléra.»
Qui est considéré comme candidat indépendant ?
Prenant la balle au rebond, Babacar Fall, coordonnateur du Groupe de recherche et d’appui pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec) partage le même avis. «Il y a eu une complexification dans la participation des indépendants aux élections. Avant, c’était moins compliqué et les indépendants contournaient les dispositions de la loi électorale en allant ‘’louer’’ des récépissés ou faire des coalitions avec de petits partis sans grande envergure. Mais lors de la revue du Code électoral, les partis politiques se sont sentis menacés», déclare-t-il.
«En plus 30 000 signatures réparties dans la moitié des régions, il faut ajouter les numéros de cartes d’électeur ou les numéros de récépissés d’inscription pour les signataires. On peut risquer de se tromper en enregistrant. Ce qui peut être un motif de rejet de la liste.» L’autre difficulté est dans la définition de l’indépendant. «L’article L57 dit que l’indépendant est toute personne qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a quitté son parti depuis au moins douze mois. Si cette disposition est appliquée, il faut s’assurer que toutes les personnes investies doivent répondre à cette préoccupation», éclaire-t-il.
Elevant le ton, M. Fall rappelle que seuls les partis légalement constitués avaient été conviés, à la revue du code électoral. «Alors, mettre des barrières peut être considéré comme une violation de la Constitution. Les partis, dans une union sacrée, ont écarté les indépendants», soutient l’ancien responsable d’And Jëf. «Aujourd’hui, on assiste à une désaffection des Sénégalais vis-à-vis des partis politiques. Donc ils savent que les citoyens peuvent bien rejoindre les indépendants.»
Valdiodio Ndiaye (ONG 3D) : «Entente tacite entre pouvoir et opposition pour écarter les indépendants»
De son côté, Valdiodio Ndiaye de l’ONG 3D croit savoir que «ces dispositions juridiques qui tendent à corser les candidatures des indépendants aux élections découlent d’une entente tacite entre acteurs politiques de l’opposition et de la majorité et démontre à souhait leur volonté d’exclure du champ de la compétition électorale toute les entités étrangères aux partis politiques.» Convoquant la définition du candidat indépendant, M. Ndiaye note qu’il est «celui qui n'a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an.» Et, au-delà de la présidentielle et des législatives, il indique que pour les élections départementales, les candidats indépendants font également face à des difficultés puisqu’ils doivent recueillir les signatures de 2% des électeurs inscrits dans le département.
Ces signatures doivent être réparties dans la moitié au moins des communes constitutives du département, à raison de 5% au moins dans chacune de ces communes. «Si la liste ne se présente que dans un seul département, le remboursement de la caution n’est effectué que si elle obtient au moins trois (3) conseillers départementaux. Il ne faut pas oublier également que pour les locales, les candidats indépendants doivent recueillir les signatures de 3% des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune», a-t-il notamment fait savoir. (Abdoulaye Mbow)
Seulement, après un fort plaidoyer d’acteurs de la société civile, la Charte de gouvernance démocratique issue des Assises nationales ainsi que le dernier rapport de la Commission nationale de réforme des Institutions (Cnri) ont demandé une évolution significative de la loi : que tous les types d’élection soient ouverts à ces acteurs particuliers. Un souhait concrétisé avec la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016. En effet, des quinze points qui ont concerné le référendum, celle de la réparation d’une ‘’injustice’’ qui frappait les indépendants a été réparée. Malgré tout, elle cache une situation inédite. Les mesures décourageantes qui encadrent désormais les candidatures indépendantes poussent à s’interroger sur l’objectif visé en réalité par le pouvoir.
«Il faut d’emblée préciser que les candidats indépendants pouvaient participer à la présidentielle et aux législatives », souligne Me Mame Adama Guèye. « La nouveauté apportée par le référendum est la possibilité offerte aux candidats indépendants de pouvoir participer aux élections locales. Mais à l’heure actuelle, l’intention déclarée d’aller dans le sens de renforcer la démocratie dans le cadre du référendum », ajoute-t-il.
En effet, « cette intention ne correspond pas aux dispositions arrêtées, relativement aux candidats indépendants. Aujourd’hui, dans le nouveau Code électoral, les conditions de participation des indépendants aux élections sont devenues plus draconiennes», dit-il.
Explication: «Avant le référendum, pour participer à la présidentielle et aux législatives, il fallait produire 10.000 signatures dont 500 au moins dans les sept régions. Aujourd’hui, il est dit que les candidats indépendants doivent produire un nombre de signatures correspondant à 0,5% de signatures des électeurs inscrits. Donc, sur une projection de six millions d’électeurs inscrits, il faut produire 30.000 signatures dont au moins 1000 dans au moins huit régions. Ce qui est totalement inacceptable relativement à l’intention de renforcer l’état de droit.»
«Conspiration entre les partis politiques»
Selon Me Guèye, par ailleurs leader de la Plateforme Avenir Sénégal bi gnou beug, «les nouvelles dispositions constituent une violation flagrante de l’Etat de droit, dans la mesure où, une discrimination est opérée à l’endroit des indépendants, en violation des engagements internationaux du Sénégal.» C’est que, éclaire-t-il, «la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdit toute forme de discrimination en matière d’élections. Il y a surtout violation en fonction de l’appartenance ou non des citoyens à un parti politique. Rien ne peut le justifier du point de vue démocratique. En réalité, ce référendum est allé dans le contre-sens.»
Une occasion pour dénoncer un « complot » orchestré par les partis politiques dans leur grand ensemble. «Ce qui est plus grave, c’est la conspiration des partis politiques par rapport à cette situation. Aucun acteur politique n’a réagi sur cette question. Au contraire, entre eux, cette disposition est passée comme lettre à la poste», se désole M. Guèye. A ses yeux, «il y a une connivence entre les partis politiques par rapport à l’entrée en scène des indépendants. Ils redoutent la présence des indépendants aux élections.
Car, les partis politiques ont perdu leur crédibilité par rapport aux populations. Ils se rendent compte que l’arrivée de nouveaux acteurs présentant un profil plus approprié peut menacer leurs intérêts de politiciens.»Pourtant, note-t-il encore, «en cherchant à mettre de côté les indépendants, eux tous vont à la chasse des indépendants pour les mettre dans leurs listes. Cela ne peut pas prospérer puisque l’on n’arrête pas la mer avec les bras. Les partis politiques créent même des mouvements sociaux. C’est incompréhensible. En fait, c’est destiné à tromper les populations. Il est impératif que chacun puisse assumer sa posture.»
Autant de raisons pour faire remarquer que leur objectif est de changer la manière de faire la politique. «Nous allons nous engager de manière différente dans l’activité politique pour espérer arriver au pouvoir pour engager les véritables mutations. Toute la classe politique est en cause. C’est le clientélisme instauré depuis Senghor qui est en cause. Il faut changer tout cela, mais ce n’est pas remplacer Jean par Paul», dit-il. A l’en croire, «il faut que les Sénégalais apprennent à choisir suivant des critères politiques correspondant à l’intégrité, la crédibilité, la compétence et l’engagement patriotique. » C’est pourquoi « nous travaillons à mettre en place une offre conforme à ces exigences pour qu’au moment du choix, que les Sénégalais ne soient pas obligés de choisir entre la peste et le choléra.»
Qui est considéré comme candidat indépendant ?
Prenant la balle au rebond, Babacar Fall, coordonnateur du Groupe de recherche et d’appui pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec) partage le même avis. «Il y a eu une complexification dans la participation des indépendants aux élections. Avant, c’était moins compliqué et les indépendants contournaient les dispositions de la loi électorale en allant ‘’louer’’ des récépissés ou faire des coalitions avec de petits partis sans grande envergure. Mais lors de la revue du Code électoral, les partis politiques se sont sentis menacés», déclare-t-il.
«En plus 30 000 signatures réparties dans la moitié des régions, il faut ajouter les numéros de cartes d’électeur ou les numéros de récépissés d’inscription pour les signataires. On peut risquer de se tromper en enregistrant. Ce qui peut être un motif de rejet de la liste.» L’autre difficulté est dans la définition de l’indépendant. «L’article L57 dit que l’indépendant est toute personne qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a quitté son parti depuis au moins douze mois. Si cette disposition est appliquée, il faut s’assurer que toutes les personnes investies doivent répondre à cette préoccupation», éclaire-t-il.
Elevant le ton, M. Fall rappelle que seuls les partis légalement constitués avaient été conviés, à la revue du code électoral. «Alors, mettre des barrières peut être considéré comme une violation de la Constitution. Les partis, dans une union sacrée, ont écarté les indépendants», soutient l’ancien responsable d’And Jëf. «Aujourd’hui, on assiste à une désaffection des Sénégalais vis-à-vis des partis politiques. Donc ils savent que les citoyens peuvent bien rejoindre les indépendants.»
Valdiodio Ndiaye (ONG 3D) : «Entente tacite entre pouvoir et opposition pour écarter les indépendants»
De son côté, Valdiodio Ndiaye de l’ONG 3D croit savoir que «ces dispositions juridiques qui tendent à corser les candidatures des indépendants aux élections découlent d’une entente tacite entre acteurs politiques de l’opposition et de la majorité et démontre à souhait leur volonté d’exclure du champ de la compétition électorale toute les entités étrangères aux partis politiques.» Convoquant la définition du candidat indépendant, M. Ndiaye note qu’il est «celui qui n'a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an.» Et, au-delà de la présidentielle et des législatives, il indique que pour les élections départementales, les candidats indépendants font également face à des difficultés puisqu’ils doivent recueillir les signatures de 2% des électeurs inscrits dans le département.
Ces signatures doivent être réparties dans la moitié au moins des communes constitutives du département, à raison de 5% au moins dans chacune de ces communes. «Si la liste ne se présente que dans un seul département, le remboursement de la caution n’est effectué que si elle obtient au moins trois (3) conseillers départementaux. Il ne faut pas oublier également que pour les locales, les candidats indépendants doivent recueillir les signatures de 3% des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune», a-t-il notamment fait savoir. (Abdoulaye Mbow)
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