Dans l’affaire Petro-Tim Limited/ Timis Corporation, deux questions se posent pour le peuple sénégalais à qui, faut-il le rappeler, appartiennent les ressources naturelles.
1. Que fait la famille du Président Macky Sall et en particulier son frère Aliou Sall dans cette affaire ?
2. Est-ce que le Gouvernement a défendu au mieux les intérêts du Peuple sénégalais ?
I. Rappel des faits
17 janvier 2012. La Société Pétro -Tim Limited Créée deux jours plus tard, le 19 janvier 2012, domiciliée aux Îles Cayman (numéro 265741), Monsieur Wong Joon Kwang étant le Directeur Général, signe un contrat de recherche avec Petrosen, approuvé par le Ministre en charge de l’Energie.
19 juin 2012. Le Président Macky Sall signe les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et St Louis Offshore Profond et portant approbation du contrat de recherche et de partage. Petro-Tim Limited s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur de 48 millions de dollars (24 milliards de FCFA) sur le bloc de St Louis et sans doute le même montant pour le bloc de Cayar.
Avant la signature de ces décrets, le frère du Président Macky Sall, Monsieur Aliou Sall a été mandaté par la société Petro-Tim Limited le 23 mai 2012. C’est fort de ce mandat qu’il a créé Petro-Tim Limited Sénégal, une société anonyme unipersonnelle, le 4 juillet 2012 avec un apport de 10 millions FCFA ; le Sieur Aliou Sall étant le seul actionnaire et propriétaire.
23 août 2013. Le Président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche. Le décret 2013-1154 est relatif au bloc de St Louis Offshore Profond. Le Ministre en charge de l’Energie indique que la société Petro- Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D. Il en est de même pour le décret 2013-1155 de Cayar Offshore Profond pour lequel le Ministre en charge de l’énergie dans son rapport de présentation indique que la société Petro –Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D.
Au total sur les deux blocs, Petro- Tim Limited s’est engagée à dépenser 34 millions de dollars.
25 août 2014. Un document dénommé Deed of Transfer (DOT) est signé entre Petrosen, Timis Corporation Limited, société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques, représentée par M. Guy Blackney et Kosmos Energy Senegal. Ce document rappelle les accords conclus le 17 janvier 2012 entre Petrosen et Petro- tim Limited et les décrets d’approbation du 19 juin 2012.
Le document DOT indique que dans un accord intitulé « Asset Purchase Agreement » en date du 3 juillet 2014, Petro-Tim Limited a transféré à Timis Corporation Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90%. Ce transfert a été approuvé par un arrêté du ministre en charge de l’énergie le 3 juillet 2014 ; le Gouvernement ayant renoncé à son droit de préemption ?
Le Document DOT alors conclut à un accord de transfert de 60% des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited. Au total Kosmos Energy Limited se retrouve avec 60%, Timis Corporation Limited avec 30% et Petrosen 10% ; le Gouvernement renonce à son droit de préemption une deuxième fois ?
Dans ce nouvel accord, Kosmos Energy Senegal s’engage à dépenser 250 millions de dollars pour faire de la sismique 3D et forer deux puits dans les blocs de Cayar et St Louis.
II. Que fait la famille du Président Macky Sall dans le pétrole et le gaz du Sénégal ?
1. Alors que le contrat liant Petrosen et Petro -Tim Limited exige seulement l’ouverture d’un bureau (article 48 du contrat de recherche), Petro-Tim Limited donne mandat à Aliou Sall pour créer une société unipersonnelle Petro-Tim Sénégal pour le 4 juillet 2012.
2. Il s’en suit une cascade de sociétés offshore ; Petroasia Resources limited créée le 6 mars 2012 à Hong Kong dont Petro-Tim Limited est une filiale à 100%. Et enfin Petroasia Limited est créée le 11 juillet 2012 aux Îles Cayman et dont Petroasia Resources limited est une filiale à 100%. Pourquoi le frère du Président Macky Sall crée une société unipersonnelle filiale ou associée à des sociétés offshore emboîtées ? Juste après cette création, Petroasia Limited est créée le 11 juillet 2012. Cette même société a été dissoute le 15 septembre 2016.
3. Au regard de tout cela, l’implication du sieur Aliou Sall est manifeste dans cette affaire et dépasse le cadre d’un simple employé de Petro-Tim Limited, comme on tente de nous faire le croire. En effet, un simple bureau aurait suffit comme l’exige le code pétrolier.
Cette technique des sociétés emboîtées domiciliées dans des paradis fiscaux est bien connue. Elle a pour but de cacher les vrais actionnaires, les détenteurs de la propriété réelle de Petro- Tim Limited, titulaire du contrat de recherche sur les blocs de Cayar et St Louis Offshore Profond. Qui se cache derrière Petro-Tim Limited? Le peuple doit savoir !
4. Le document « APA » est le document approuvé par le ministre en charge de l’énergie le 3 juillet 2014 par lequel Petro-Tim Limited s’efface au profit de Timis Corporation Limited. Sans doute Timis Corporation achète les intérêts de Petro-Tim-Limited. Désormais Petro-Tim Limited disparaît et c’est Timis Corporation qui apparaît dans le contrat avec Petrosen.
Qui se cachait derrière Petro-Tim Limited ? Qui se cache derrière Timis Corporation ? A quel montant Timis Corporation a-t-elle acheté Petro-Tim Limited ? Cette transaction ne doit –elle pas être taxée ? C’est à ces questions que le Président Macky Sall et le Gouvernement du Sénégal doivent répondre.
III. Le Gouvernement a-t-il défendu au mieux l’intérêt national dans cette affaire ?
1. Il est clair que Petro-Tim n’avait aucune expérience en tant que société et ses dirigeants connus, aucune expertise dans les hydrocarbures pour justifier l’octroi d’un contrat de recherche.
2. Lors de l’extension de la période de recherche le 23 août 2013, le point sur les engagements de dépenses a-t-il été bien analysé ? En effet, sur des engagements initiaux de 48 millions de dollars par bloc, Petro-Tim n’avait dépensé que 2 millions de dollars par bloc, soit quatre millions de dollars entre juin 2012 et août 2013 selon le Gouvernement. Au demeurant, les engagements initiaux de recherche ont été réduits de 48 millions à 17 millions de dollars par bloc.
3. Enfin, lors du passage de Petro-Tim Limited à Timis Corporation en juillet 2014, le Gouvernement a renoncé à son droit de préemption. Autrement dit, le Gouvernement a renoncé à son droit à se substituer à Petro- Tim Limited. En sachant que Petro-Tim Limited négociait pour faire entrer Kosmos Energy Senegal dans le contrat d’exploration, le Gouvernement aurait pu se substituer à Petro- Tim Limited en raison du non-respect de ses engagements contractuels initiaux et négocier directement avec Kosmos Energy Senegal. En tout état de cause, en renonçant à ce droit de préemption, le Gouvernement du Sénégal permet à Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars (à prouver, en réalité peut-être quatre millions de dollars) de se retrouver avec 125 millions de dollars en cédant 60% de ses intérêts à Kosmos Energy Senegal, le 25 août 2014. On notera qu’il y a une double transaction.
4. Dans la première transaction, de Petro –Tim Limited à Timis Corporation, le transfert de 90% matérialisé par le document APA, semble indiquer qu’il y a eu un achat d’une société par une autre. Timis Corporation aurait acheté les droits de Petro-Tim Limited, à quel coût ? Y a-t-il eu une plus-value ? Cette plus-value est-elle taxable ? Dans quel pays, la fiscalité doit-elle s’appliquer ?
Pour répondre à ces questions, au nom de la transparence sur les ressources naturelles, le Gouvernement doit fournir la liste des actionnaires et les états financiers de ces deux sociétés. Le Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances ne répond pas à cette question.
5. S’agissant de la deuxième transaction, l’analyse préliminaire des comptes Troisième trimestre 2014 de Kosmos Energy Limited semble indiquer une acquisition comptabilisée à 88 millions de dollars de réserves non prouvées liées au contrat avec Petrosen et Timis Corporation et des dépenses en cash de 104 millions de dollars. Pour conclure sur ce point, l’analyse des états financiers de Timis Corporation permettrait de savoir s’il y a eu un paiement en cash de Kosmos Energy vers Timis Corporation ou vers Petro-Tim Limited.
En tout état de cause, Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation après avoir dépensé 34 millions de dollars au maximum (4 millions de dollars en réalité) se retrouve avec des actifs de 125 millions de dollars, soit une plus value de 91 millions de dollars ou 121 millions de dollars. Cette plus value doit être taxée au regard du Code Général des Impôts, Timis Corporation n’étant pas impliquée dans des activités d’exploration, Kosmos Energy Senegal s’étant substituée à elle.
6. En 2015, Kosmos Energy Senegal met en évidence un gisement de gaz de 450 milliards de m3 dans les deux blocs de Cayar et St Louis. Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation se retrouve ainsi avec 135 milliards de m3, soit l’équivalent au minimum de 1,2 milliard de dollars, 600 milliards de FCFA, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars, 4 millions de dollars selon le Gouvernement. Là est une partie du problème.
IV. Conclusion
Le Président Macky Sall a enrichi sans cause Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation. Cette nébuleuse se retrouve avec au moins 1,2 milliard de dollar, 600 milliards de FCFA après avoir dépensé en réalité 4millions de dollars, 2 milliards de FCFA (A prouver).
Il est clair que cette société dont on veut cacher les vrais propriétaires a été créée dans un but spéculatif autour des blocs de St Louis et de Cayar, le caractère prometteur de ces blocs étant connu dans le milieu pétrolier. Dès lors, le puzzle devient clair et on comprend pourquoi le Gouvernement a refusé d’exercer son droit de préemption.
La propriété réelle de Petro-Tim Limited, filiale de Petro Asia Resources Limited créée le 6 mars 2012 à Hong Kong numéro 171 3823, elle-même filiale à 100% de Petro Asia Limited créée le 11 juillet 2012 aux Îles Cayman numéro 270281, dissoute le 15 septembre 2016, doit être connue du peuple sénégalais. En fait, elle est liée à la famille du Président, Aliou Sall en est un ; c’est la réponse à la première question du peuple.
La réponse à la deuxième question est alors évidente. Le Gouvernement n’a pas défendu les intérêts du peuple, en violation flagrante de la constitution. Le Peuple Sénégalais a perdu au moins 600 milliards de FCFA dans cette affaire.
V. Actions à mener
Il est clair que Le Président Macky Sall, au vu de ce qui précède, a commis une faute grave. Il est temps pour lui de s’adresser à la Nation et présenter ses excuses pour avoir laisser son frère Aliou Sall entrer dans cette affaire et se lier à des sociétés off shore domiciliées dans des paradis fiscaux. Le Président Macky Sall doit annuler les procédures contraires aux intérêts du peuple sénégalais ayant conduit à la confiscation des ressources pétrolières et gazières du Sénégal par une société dont la propriété réelle reste cachée. Dans le cas contraire, Mankoo Wattu Senegaal engagera le combat de résistance populaire et citoyenne pour la défense des intérêts du peuple.
D’ores et déjà, Mankoo Wattu Senegaal annonce qu’elle portera plainte contre X, Aliou Sall, M. Wong Joon Kwang, Frank Timis, Kosmos Energy Senegal dans les juridictions appropriées aussi bien au niveau national, régional qu’international pour enrichissement sans cause au détriment du peuple sénégalais.
L’action se poursuivra au niveau politique à travers des campagnes de sensibilisation mais aussi au niveau de l’Assemblée nationale sous des formes appropriées.
1. Que fait la famille du Président Macky Sall et en particulier son frère Aliou Sall dans cette affaire ?
2. Est-ce que le Gouvernement a défendu au mieux les intérêts du Peuple sénégalais ?
I. Rappel des faits
17 janvier 2012. La Société Pétro -Tim Limited Créée deux jours plus tard, le 19 janvier 2012, domiciliée aux Îles Cayman (numéro 265741), Monsieur Wong Joon Kwang étant le Directeur Général, signe un contrat de recherche avec Petrosen, approuvé par le Ministre en charge de l’Energie.
19 juin 2012. Le Président Macky Sall signe les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et St Louis Offshore Profond et portant approbation du contrat de recherche et de partage. Petro-Tim Limited s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur de 48 millions de dollars (24 milliards de FCFA) sur le bloc de St Louis et sans doute le même montant pour le bloc de Cayar.
Avant la signature de ces décrets, le frère du Président Macky Sall, Monsieur Aliou Sall a été mandaté par la société Petro-Tim Limited le 23 mai 2012. C’est fort de ce mandat qu’il a créé Petro-Tim Limited Sénégal, une société anonyme unipersonnelle, le 4 juillet 2012 avec un apport de 10 millions FCFA ; le Sieur Aliou Sall étant le seul actionnaire et propriétaire.
23 août 2013. Le Président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche. Le décret 2013-1154 est relatif au bloc de St Louis Offshore Profond. Le Ministre en charge de l’Energie indique que la société Petro- Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D. Il en est de même pour le décret 2013-1155 de Cayar Offshore Profond pour lequel le Ministre en charge de l’énergie dans son rapport de présentation indique que la société Petro –Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D.
Au total sur les deux blocs, Petro- Tim Limited s’est engagée à dépenser 34 millions de dollars.
25 août 2014. Un document dénommé Deed of Transfer (DOT) est signé entre Petrosen, Timis Corporation Limited, société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques, représentée par M. Guy Blackney et Kosmos Energy Senegal. Ce document rappelle les accords conclus le 17 janvier 2012 entre Petrosen et Petro- tim Limited et les décrets d’approbation du 19 juin 2012.
Le document DOT indique que dans un accord intitulé « Asset Purchase Agreement » en date du 3 juillet 2014, Petro-Tim Limited a transféré à Timis Corporation Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90%. Ce transfert a été approuvé par un arrêté du ministre en charge de l’énergie le 3 juillet 2014 ; le Gouvernement ayant renoncé à son droit de préemption ?
Le Document DOT alors conclut à un accord de transfert de 60% des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited. Au total Kosmos Energy Limited se retrouve avec 60%, Timis Corporation Limited avec 30% et Petrosen 10% ; le Gouvernement renonce à son droit de préemption une deuxième fois ?
Dans ce nouvel accord, Kosmos Energy Senegal s’engage à dépenser 250 millions de dollars pour faire de la sismique 3D et forer deux puits dans les blocs de Cayar et St Louis.
II. Que fait la famille du Président Macky Sall dans le pétrole et le gaz du Sénégal ?
1. Alors que le contrat liant Petrosen et Petro -Tim Limited exige seulement l’ouverture d’un bureau (article 48 du contrat de recherche), Petro-Tim Limited donne mandat à Aliou Sall pour créer une société unipersonnelle Petro-Tim Sénégal pour le 4 juillet 2012.
2. Il s’en suit une cascade de sociétés offshore ; Petroasia Resources limited créée le 6 mars 2012 à Hong Kong dont Petro-Tim Limited est une filiale à 100%. Et enfin Petroasia Limited est créée le 11 juillet 2012 aux Îles Cayman et dont Petroasia Resources limited est une filiale à 100%. Pourquoi le frère du Président Macky Sall crée une société unipersonnelle filiale ou associée à des sociétés offshore emboîtées ? Juste après cette création, Petroasia Limited est créée le 11 juillet 2012. Cette même société a été dissoute le 15 septembre 2016.
3. Au regard de tout cela, l’implication du sieur Aliou Sall est manifeste dans cette affaire et dépasse le cadre d’un simple employé de Petro-Tim Limited, comme on tente de nous faire le croire. En effet, un simple bureau aurait suffit comme l’exige le code pétrolier.
Cette technique des sociétés emboîtées domiciliées dans des paradis fiscaux est bien connue. Elle a pour but de cacher les vrais actionnaires, les détenteurs de la propriété réelle de Petro- Tim Limited, titulaire du contrat de recherche sur les blocs de Cayar et St Louis Offshore Profond. Qui se cache derrière Petro-Tim Limited? Le peuple doit savoir !
4. Le document « APA » est le document approuvé par le ministre en charge de l’énergie le 3 juillet 2014 par lequel Petro-Tim Limited s’efface au profit de Timis Corporation Limited. Sans doute Timis Corporation achète les intérêts de Petro-Tim-Limited. Désormais Petro-Tim Limited disparaît et c’est Timis Corporation qui apparaît dans le contrat avec Petrosen.
Qui se cachait derrière Petro-Tim Limited ? Qui se cache derrière Timis Corporation ? A quel montant Timis Corporation a-t-elle acheté Petro-Tim Limited ? Cette transaction ne doit –elle pas être taxée ? C’est à ces questions que le Président Macky Sall et le Gouvernement du Sénégal doivent répondre.
III. Le Gouvernement a-t-il défendu au mieux l’intérêt national dans cette affaire ?
1. Il est clair que Petro-Tim n’avait aucune expérience en tant que société et ses dirigeants connus, aucune expertise dans les hydrocarbures pour justifier l’octroi d’un contrat de recherche.
2. Lors de l’extension de la période de recherche le 23 août 2013, le point sur les engagements de dépenses a-t-il été bien analysé ? En effet, sur des engagements initiaux de 48 millions de dollars par bloc, Petro-Tim n’avait dépensé que 2 millions de dollars par bloc, soit quatre millions de dollars entre juin 2012 et août 2013 selon le Gouvernement. Au demeurant, les engagements initiaux de recherche ont été réduits de 48 millions à 17 millions de dollars par bloc.
3. Enfin, lors du passage de Petro-Tim Limited à Timis Corporation en juillet 2014, le Gouvernement a renoncé à son droit de préemption. Autrement dit, le Gouvernement a renoncé à son droit à se substituer à Petro- Tim Limited. En sachant que Petro-Tim Limited négociait pour faire entrer Kosmos Energy Senegal dans le contrat d’exploration, le Gouvernement aurait pu se substituer à Petro- Tim Limited en raison du non-respect de ses engagements contractuels initiaux et négocier directement avec Kosmos Energy Senegal. En tout état de cause, en renonçant à ce droit de préemption, le Gouvernement du Sénégal permet à Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars (à prouver, en réalité peut-être quatre millions de dollars) de se retrouver avec 125 millions de dollars en cédant 60% de ses intérêts à Kosmos Energy Senegal, le 25 août 2014. On notera qu’il y a une double transaction.
4. Dans la première transaction, de Petro –Tim Limited à Timis Corporation, le transfert de 90% matérialisé par le document APA, semble indiquer qu’il y a eu un achat d’une société par une autre. Timis Corporation aurait acheté les droits de Petro-Tim Limited, à quel coût ? Y a-t-il eu une plus-value ? Cette plus-value est-elle taxable ? Dans quel pays, la fiscalité doit-elle s’appliquer ?
Pour répondre à ces questions, au nom de la transparence sur les ressources naturelles, le Gouvernement doit fournir la liste des actionnaires et les états financiers de ces deux sociétés. Le Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances ne répond pas à cette question.
5. S’agissant de la deuxième transaction, l’analyse préliminaire des comptes Troisième trimestre 2014 de Kosmos Energy Limited semble indiquer une acquisition comptabilisée à 88 millions de dollars de réserves non prouvées liées au contrat avec Petrosen et Timis Corporation et des dépenses en cash de 104 millions de dollars. Pour conclure sur ce point, l’analyse des états financiers de Timis Corporation permettrait de savoir s’il y a eu un paiement en cash de Kosmos Energy vers Timis Corporation ou vers Petro-Tim Limited.
En tout état de cause, Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation après avoir dépensé 34 millions de dollars au maximum (4 millions de dollars en réalité) se retrouve avec des actifs de 125 millions de dollars, soit une plus value de 91 millions de dollars ou 121 millions de dollars. Cette plus value doit être taxée au regard du Code Général des Impôts, Timis Corporation n’étant pas impliquée dans des activités d’exploration, Kosmos Energy Senegal s’étant substituée à elle.
6. En 2015, Kosmos Energy Senegal met en évidence un gisement de gaz de 450 milliards de m3 dans les deux blocs de Cayar et St Louis. Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation se retrouve ainsi avec 135 milliards de m3, soit l’équivalent au minimum de 1,2 milliard de dollars, 600 milliards de FCFA, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars, 4 millions de dollars selon le Gouvernement. Là est une partie du problème.
IV. Conclusion
Le Président Macky Sall a enrichi sans cause Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation. Cette nébuleuse se retrouve avec au moins 1,2 milliard de dollar, 600 milliards de FCFA après avoir dépensé en réalité 4millions de dollars, 2 milliards de FCFA (A prouver).
Il est clair que cette société dont on veut cacher les vrais propriétaires a été créée dans un but spéculatif autour des blocs de St Louis et de Cayar, le caractère prometteur de ces blocs étant connu dans le milieu pétrolier. Dès lors, le puzzle devient clair et on comprend pourquoi le Gouvernement a refusé d’exercer son droit de préemption.
La propriété réelle de Petro-Tim Limited, filiale de Petro Asia Resources Limited créée le 6 mars 2012 à Hong Kong numéro 171 3823, elle-même filiale à 100% de Petro Asia Limited créée le 11 juillet 2012 aux Îles Cayman numéro 270281, dissoute le 15 septembre 2016, doit être connue du peuple sénégalais. En fait, elle est liée à la famille du Président, Aliou Sall en est un ; c’est la réponse à la première question du peuple.
La réponse à la deuxième question est alors évidente. Le Gouvernement n’a pas défendu les intérêts du peuple, en violation flagrante de la constitution. Le Peuple Sénégalais a perdu au moins 600 milliards de FCFA dans cette affaire.
V. Actions à mener
Il est clair que Le Président Macky Sall, au vu de ce qui précède, a commis une faute grave. Il est temps pour lui de s’adresser à la Nation et présenter ses excuses pour avoir laisser son frère Aliou Sall entrer dans cette affaire et se lier à des sociétés off shore domiciliées dans des paradis fiscaux. Le Président Macky Sall doit annuler les procédures contraires aux intérêts du peuple sénégalais ayant conduit à la confiscation des ressources pétrolières et gazières du Sénégal par une société dont la propriété réelle reste cachée. Dans le cas contraire, Mankoo Wattu Senegaal engagera le combat de résistance populaire et citoyenne pour la défense des intérêts du peuple.
D’ores et déjà, Mankoo Wattu Senegaal annonce qu’elle portera plainte contre X, Aliou Sall, M. Wong Joon Kwang, Frank Timis, Kosmos Energy Senegal dans les juridictions appropriées aussi bien au niveau national, régional qu’international pour enrichissement sans cause au détriment du peuple sénégalais.
L’action se poursuivra au niveau politique à travers des campagnes de sensibilisation mais aussi au niveau de l’Assemblée nationale sous des formes appropriées.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
