Les avocats d'Ousmane Sonko n'en reviennent toujours pas: le rythme endiablé imposé au procès intenté à leur client par le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang défie cache mal, selon eux, la détermination du pouvoir à travers le parquet à éliminer le candidat du parti Pastef à l'élection présidentielle du 25 février 2024. La plaignant et le pro
Les défenseurs de l'homme politique étaient en conférence de presse ce jeudi 6 avril 2023, une semaine nette après le verdict qui a condamné ce dernier à deux mois de prison avec sursis et des dommages et intérêts de 200 millions de francs CFA. Cette semaine, le plaignant et le parquet ont fait appel de la décision du tribunal rendu le 30 mars dernier, ce qui devrait conduire à un nouveau procès.
Flétrissant les conditions et l’ambiance dans lesquelles le procès s’est tenu, les avocats de la défense y voient une main politique qui en ordonnait le scénario.
L'avocat estime dangereuse cette démarche conduite par le parquet et dont les conséquences pourraient mettre le pays "à feu et à sang".
Pour sa part, Me Ousseynou Ngom, "de mémoire d'avocat, on n'a jamais vu un dossier de renseignement judiciaire traité avec une telle célérité". Ce qui a permis à Me Massokhna Kane d'affirmer que "le procureur de la République est en mission" commandée par la hiérarchie politique.
"Vice de forme"
Par ailleurs, la défense est formelle et catégorique : il y a eu un vice de forme concernant l’assignation à partie civile qui a donné lieu au procès du 30 mars. Selon les avocats, la plainte du ministre Mame Mbaye Niang a été délivrée à Ousmane Sonko par le procureur lui-même à travers une citation à comparaître. Or, rappellent-ils, en agissant ainsi, le parquet a violé l’article 619-3 du Code de procédure pénale qui dispose :
Partant de cette disposition, la défense estime que le parquet, « de son propre chef », ne pouvait pas se substituer à la partie civile, en l’occurrence le ministre Mame Mbaye Niang, pour engager des poursuites contre Ousmane Sonko.
Ce qui lui fait dire que, finalement, c’est le tribunal qui a sauvé Mame Mbaye Niang en refusant toute plaidoirie aux avocats de la défense et en bouclant le procès en mode fast-track.
Ce dépassement de fonctions du parquet dans une affaire entre deux citoyens dont l’un est ministre de la République constitue un motif suffisant pour annuler toute la procédure, concluent les avocats d’Ousmane Sonko.
"Certificats médicaux et témoignages rejetés"
Sur un autre aspect du procès, Me Massokhna Kane a souligné que « le tribunal a refusé les 3 certificats médicaux présentés par Ousmane Sonko, le témoignages de Birahime Seck et celui de Clédor Sène lequel avait un document explosif et les vidéos versés dans le dossier. »
Birahime Seck, coordonnateur général du Forum civil (branche sénégalaise de Transparency International) est l'auteur d'un ouvrage spécifique consacré au "carnage" dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) intititulé "Lettre au Peuple - Un festin de 36 milliards de francs CFa" paru quelques mois seulement après l'éclatement de l'affaire alors que Mame Mbaye Niang était ministre de la Jeunesse et tutelle de l'exécution d'une initiative conçue pour générer des centaines de milliers d'emplois dans le monde rural.
Ces éléments devraient être présentés au cours du procès en appel demandé par la partie civile et le parquet. A noter que, aussitôt après le verdict rendu, Mame Mbaye Niang avait clamé sa satisfaction car, disait-il, son honneur venait d’être lavé par la justice sénégalaise. (IMPACT.SN)
Les défenseurs de l'homme politique étaient en conférence de presse ce jeudi 6 avril 2023, une semaine nette après le verdict qui a condamné ce dernier à deux mois de prison avec sursis et des dommages et intérêts de 200 millions de francs CFA. Cette semaine, le plaignant et le parquet ont fait appel de la décision du tribunal rendu le 30 mars dernier, ce qui devrait conduire à un nouveau procès.
Flétrissant les conditions et l’ambiance dans lesquelles le procès s’est tenu, les avocats de la défense y voient une main politique qui en ordonnait le scénario.
« La précipitation du procureur prouve simplement qu’il obéit à des ordres (...) Ils veulent une aggravation de la peine pour que M. Sonko soit inéligible (à l’élection présidentielle du 25 février 2024). Voilà l’objectif », s’est insurgé Me Massokhna Kane.
Pour sa part, Me Ousseynou Ngom, "de mémoire d'avocat, on n'a jamais vu un dossier de renseignement judiciaire traité avec une telle célérité". Ce qui a permis à Me Massokhna Kane d'affirmer que "le procureur de la République est en mission" commandée par la hiérarchie politique.
"Vice de forme"
Par ailleurs, la défense est formelle et catégorique : il y a eu un vice de forme concernant l’assignation à partie civile qui a donné lieu au procès du 30 mars. Selon les avocats, la plainte du ministre Mame Mbaye Niang a été délivrée à Ousmane Sonko par le procureur lui-même à travers une citation à comparaître. Or, rappellent-ils, en agissant ainsi, le parquet a violé l’article 619-3 du Code de procédure pénale qui dispose :
« Dans le cas d’injure ou diffamation envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique autres que les ministres, et envers les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, la poursuite aura lieu soit sur leur plainte, soit d’office sur la plainte du ministère dont ils relèvent. »
Partant de cette disposition, la défense estime que le parquet, « de son propre chef », ne pouvait pas se substituer à la partie civile, en l’occurrence le ministre Mame Mbaye Niang, pour engager des poursuites contre Ousmane Sonko.
Ce qui lui fait dire que, finalement, c’est le tribunal qui a sauvé Mame Mbaye Niang en refusant toute plaidoirie aux avocats de la défense et en bouclant le procès en mode fast-track.
Ce dépassement de fonctions du parquet dans une affaire entre deux citoyens dont l’un est ministre de la République constitue un motif suffisant pour annuler toute la procédure, concluent les avocats d’Ousmane Sonko.
"Certificats médicaux et témoignages rejetés"
Sur un autre aspect du procès, Me Massokhna Kane a souligné que « le tribunal a refusé les 3 certificats médicaux présentés par Ousmane Sonko, le témoignages de Birahime Seck et celui de Clédor Sène lequel avait un document explosif et les vidéos versés dans le dossier. »
Birahime Seck, coordonnateur général du Forum civil (branche sénégalaise de Transparency International) est l'auteur d'un ouvrage spécifique consacré au "carnage" dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) intititulé "Lettre au Peuple - Un festin de 36 milliards de francs CFa" paru quelques mois seulement après l'éclatement de l'affaire alors que Mame Mbaye Niang était ministre de la Jeunesse et tutelle de l'exécution d'une initiative conçue pour générer des centaines de milliers d'emplois dans le monde rural.
Ces éléments devraient être présentés au cours du procès en appel demandé par la partie civile et le parquet. A noter que, aussitôt après le verdict rendu, Mame Mbaye Niang avait clamé sa satisfaction car, disait-il, son honneur venait d’être lavé par la justice sénégalaise. (IMPACT.SN)