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PROCES PRODAC – « Le parquet vise l'élimination d'Ousmane Sonko de la présidentielle du 25 février 2024 » (avocats)

Jeudi 6 Avril 2023

Le leader de l'opposition sénégalaise Ousmane Sonko (g) et le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang
Le leader de l'opposition sénégalaise Ousmane Sonko (g) et le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang
 Les avocats d'Ousmane Sonko n'en reviennent toujours pas: le rythme endiablé imposé au procès intenté à leur client par le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang défie cache mal, selon eux, la détermination du pouvoir à travers le parquet à éliminer le candidat du parti Pastef à l'élection présidentielle du 25 février 2024. La plaignant et le pro

Les défenseurs de l'homme politique étaient en conférence de presse ce jeudi 6 avril 2023, une semaine nette après le verdict qui a condamné ce dernier à deux mois de prison avec sursis et des dommages et intérêts de 200 millions de francs CFA. Cette semaine, le plaignant et le parquet ont fait appel de la décision du tribunal rendu le 30 mars dernier, ce qui devrait conduire à un nouveau procès.

Flétrissant les conditions et l’ambiance dans lesquelles le procès s’est tenu, les avocats de la défense y voient une main politique qui en ordonnait le scénario.  
 
« La précipitation du procureur prouve simplement qu’il obéit à des ordres (...) Ils veulent une aggravation de la peine pour que M. Sonko soit inéligible (à l’élection présidentielle du 25 février 2024). Voilà l’objectif », s’est insurgé Me Massokhna Kane.
 
L'avocat estime dangereuse cette démarche conduite par le parquet et dont les conséquences pourraient mettre le pays "à feu et à sang". 

Pour sa part, Me Ousseynou Ngom, "de mémoire d'avocat, on n'a jamais vu un dossier de renseignement judiciaire traité avec une telle célérité". Ce qui a permis à Me Massokhna Kane d'affirmer que "le procureur de la République est en mission" commandée par la hiérarchie politique.

"Vice de forme"

Par ailleurs, la défense est formelle et catégorique : il y a eu un vice de forme concernant l’assignation à partie civile qui a donné lieu au procès du 30 mars. Selon les avocats, la plainte du ministre Mame Mbaye Niang a été délivrée à Ousmane Sonko par le procureur lui-même à travers une citation à comparaître. Or, rappellent-ils, en agissant ainsi, le parquet a violé l’article 619-3 du Code de procédure pénale qui dispose :
 
« Dans le cas d’injure ou diffamation envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique autres que les ministres, et envers les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, la poursuite aura lieu soit sur leur plainte, soit d’office sur la plainte du ministère dont ils relèvent. »

Partant de cette disposition, la défense estime que le parquet, « de son propre chef », ne pouvait pas se substituer à la partie civile, en l’occurrence le ministre Mame Mbaye Niang, pour engager des poursuites contre Ousmane Sonko.
 
Ce qui lui fait dire que, finalement, c’est le tribunal qui a sauvé Mame Mbaye Niang en refusant toute plaidoirie aux avocats de la défense et en bouclant le procès en mode fast-track.
 
Ce dépassement de fonctions du parquet dans une affaire entre deux citoyens dont l’un est ministre de la République constitue un motif suffisant pour annuler toute la procédure, concluent les avocats d’Ousmane Sonko.
 
"Certificats médicaux et témoignages rejetés"

Sur un autre aspect du procès, Me Massokhna Kane a souligné que « le tribunal a refusé les 3 certificats médicaux présentés par Ousmane Sonko, le témoignages de Birahime Seck et celui de Clédor Sène lequel avait un document explosif et les vidéos versés dans le dossier. »
 
Birahime Seck, coordonnateur général du Forum civil (branche sénégalaise de Transparency International) est l'auteur d'un ouvrage spécifique consacré au "carnage" dans la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) intititulé "Lettre au Peuple - Un festin de 36 milliards de francs CFa" paru quelques mois seulement après l'éclatement de l'affaire alors que Mame Mbaye Niang était ministre de la Jeunesse et tutelle de l'exécution d'une initiative conçue pour générer des centaines de milliers d'emplois dans le monde rural. 
 
Ces éléments devraient être présentés au cours du procès en appel demandé par la partie civile et le parquet. A noter que, aussitôt après le verdict rendu, Mame Mbaye Niang avait clamé sa satisfaction car, disait-il, son honneur venait d’être lavé par la justice sénégalaise. (IMPACT.SN)
 
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1.Posté par Me François JURAIN le 07/04/2023 15:02
Je pense qu'il en faudra beaucoup plus pour laver l'honneur de ce ministre, qui compare les tribunaux de la république avec une machine à laver, c'est dire l'intelligence t le respect que porte ce Monsieur aux institution de la République, et de surcroit, à celle qui, en principe, devrait faire preuve d'indépendance et de sérénité; on ne peut que s'étonner de la rapidité éclair avec laquelle le jugement a été délivré, et si le parquet vient encore soutenir qu'il est totalement indépendant et qu'il n'obéit à aucun ordre, c'est soit qu'il prend tout le monde pour des imbéciles, soit que les avantages reçus en échange d'une coopération bien comprise avec un Président de la République pris de panique sont suffisamment importants pour passer outre cette sacro-sainte indépendance!

Le message présidentiel est clair, abattre SONKO par tous les moyens, et toute aide sera la bienvenue! C'est une véritable course à l'échalote, de la part de ceux qui aperçoivent là une possibilité d'obtenir une promotion à moindre frais! D'où l'acharnement d'un ministre de la république, qui jusqu'à maintenant n'a brillé que par son incompétence partout où il est passé, et son arrogance naturelle et insupportable, car s’il devient le futur: tombeur de SONKO, il est clair que, quelques magouilles électorales aidant, son Président sera réélu et un poste de choix, pour notre plus grand malheur, lui sera réservé dans le prochain gouvernement du troisième mandat illégal, illicite, anti-constitutionnel, et immoral. Quand un plaideur qui fait appel, en est déjà à mettre en place des mesures pour saisir son adversaire, on lui explique que le fait de faire appel par le parquet, signifie un appel général, sur le tout. En général, même un illettré comprend ça. Quand il s'agit d'un ministre de la république, et qu'il persévère dans sa bêtise, on ne peut que constater que le gouvernement de cette république est bien mal en point! Mais bon, il se dit que ce ministre est le chouchou de la Première dame, alors...circulez, il n'y a rien à voir.

Pour sa gouverne, que ce fringuant ministre aux dents longues à rayer le plancher jette un oeil dans un code pénal, pour y apprendre le fait que le parquet fasse appel général remet les choses à plat, et qu'il n'y a plus de condamnation. En appel, on repart à zéro, et en principe, la cour d'Appel rejuge en fonction du droit, et non pas des ordres venus d'en haut. EN PRINCIPE.

Oui, la justice pénale, de par ses compromissions successives, est bien mal en point. Pour preuve, cette "conférence de presse" d'un procureur qui se permet de s'épancher sur des affaires en cours, de divulguer publiquement des dossiers médicaux de personnes dont les affaires sont à venir: était-ce bien utile, puisque tout le monde avait déjà compris que ce Procureur travaillait sous les ordres directs d'un Président totalement déconnecté, affolé et aux abois, pris d'une panique folle, car lui sait ce qu'il a fait pendant douze années, au regard de la loi, et qu'il s'épouvante à l'idée de ce qu'il pourrait lui arriver, s'il devait avoir à rendre des comptes dans le cadre d'une alternance peut parfaitement se comprendre, d'autant que, en donnant ordre (exécuté) d'enfermer 400 détenus politiques, il apporte la preuve que, en poussant les murs, il y a encore de la place dans les prisons du Sénégal, et que si alternance il y avait, ces 400 pourrait vite être remplacés par 400 autres, de ses amis cette fois! Comme quoi, en politique, la roue tourne toujours, parfois c'est une question de temps, mais elle tourne!

Mais malgré tous ces efforts, si le danger ne venait pas de SONKO? Bon, je ne voudrais pas rajouter de la panique à la panique, mais cela mérite quand même une petite réflexion...
Me François JURAIN

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