« (…) A l’issue des échanges qui ont suivi l’examen du rapport présenté par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée sur la situation dans cet Etat membre, et notant que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable, la Conférence décide d'imposer à la Guinée des sanctions graduelles au niveau diplomatique, économique et financière comme suit :
a. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs ambassadeurs accrédités auprès de la République de Guinée ;
b. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur de la Guinée par les institutions financières de la CEDEAO, notamment la BIDC ;
c. Des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et groupes de personnes citées sur la liste figurant dans la Décision MSC. A/DEC 4/09/2022, y compris les membres des autres institutions de la transition et toute autre personne cherchant à empêcher le retour à l'ordre constitutionnel en Guinée dans un délai raisonnable.
Ces sanctions comprennent :
i. Le gel des avoirs financiers ;
ii. L’interdiction de voyager.
Ces sanctions ont été prises dans le souci de faciliter le processus de retour rapide à l'ordre constitutionnel en Guinée, une condition préalable à la paix, à la stabilité et au développement.
La Conférence engage toutes les institutions de la Communauté à prendre des mesures assurant l’application immédiate de ces sanctions.
La Conférence appelle l'Union africaine, les Nations unies et les autres organisations partenaires à soutenir l'application de ces sanctions et à continuer d’apporter leur soutien à la Guinée en vue de la réussite de la transition politique.
La Conférence demande aux Autorités de la Guinée d’accepter dans un délai d’un mois, à compter du 22 septembre 2022, une durée de transition raisonnable et acceptable par la CEDEAO, sous peine de sanctions plus sévères.
La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et lui demande de poursuivre ses consultations avec les Autorités de la Transition et toutes les autres parties prenantes en vue de parvenir à un consensus sur la durée de la transition. »
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
