Le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi portant conditions d’octroi de la grâce amnistiante aux auteurs – essentiellement des militaires - du coup d’Etat de septembre 2015, a-t-on appris de source officielle.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les Institutions, Garde des sceaux, Edasso Rodrigue Bayala, a expliqué vendredi lors d’une conférence de presse que la volonté du gouvernement est de permettre aux soldats impliqués dans les faits du coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015, et qui font preuve d’"engagement" sur le théâtre de la lutte contre le terrorisme, de profiter de la faveur de la grâce amnistiante.
Bayala a soutenu que cette situation qui va augmenter l’"engagement et le sens du sacrifice" des auteurs du coup d’Etat dans cette lutte contre l’hydre terroriste où il est fait appel à toutes les forces et intelligences.
"Les enfermements systématiques ne sont pas une bonne politique pénale. La vision globale impulsée par le Président du Faso est une justice beaucoup plus réparatrice que punitive", a souligné le ministre.
"Cette loi, qui efface totalement la peine, permettra à ceux qui remplissent les conditions de progresser dans leur carrière", a-t-il ajouté, précisant toutefois que les dommages et intérêts resteront à la charge des amnistiés.
Les 15 et 16 septembre 2015, alors que le Burkina Faso s’apprêtait à organiser des élections devant mettre fin à la période de transition entamée après la chute de l’ancien président Blaise Compaoré, des militaires proches de ce dernier et conduits par le général Gilbert Diendéré tentent de renverser les autorités.
Une quinzaine de morts et plus de 250 blessés ont été enregistrés lors de ces évènements.
Plus de 80 personnes, majoritairement des militaires et des hommes politiques, ont été poursuivies et condamnées en 2019 par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat et autres infractions connexes.
Les généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé, accusés d’être les principaux instigateurs du coup d’Etat, avaient été respectivement condamnés à vingt ans et dix ans de prison ferme. M. Diendéré est toujours détenu en prison alors que M. Bassolé vit en exil en France.
Le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, a rappelé vendredi lors de sa conférence de presse que parmi les condamnés, certains ont purgé leurs peines et ont rejoint leur unité ou services d’origine où ils contribuent aux opérations de reconquête du territoire ; d’autres ont fait appel et sont toujours en attente de jugement.
"Compte tenu des procédures judiciaires toujours en cours, ce projet de loi vise à lever les obstacles qui constituent un frein à leur carrière en termes de promotion et à encourager ces personnes pour leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la Nation", a-t-il conclu. [AA]
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