Dans un entretien accordé à nos confrères de Sud Quotidien dans leur édition de ce lundi 22 mars, Souleymane Téliko, président de l’Union des magistrats sénégalais, revient sur plusieurs aspects liés au fonctionnement de l’institution judiciaire. Un entretien qui précède l’atelier qu’organise l’UMS ce 25 mars sur le thème : « Etat de droit et indépendance de la justice : enjeux et perspectives. » (Extraits)
Réforme
« En l’état actuel de nos textes, le CSM n’est ni autonome, ni doté de prérogatives suffisantes, contrairement à beaucoup d’autres Conseils supérieurs en Europe et même en Afrique : on peut citer le cas du Maroc ou du Cap-Vert. La réalisation d’un tel objectif suppose une réforme en profondeur du CSM, tant dans sa composition que dans son fonctionnement. Le séminaire du 25 mars sera une occasion d’expliciter le contenu de ces réformes et surtout, de mettre en exergue l’incidence que ces réformes peuvent avoir sur l’indépendance et la crédibilité de l’institution judiciaire. »
Priorité
« De mon point de vue, au Sénégal, la priorité en matière de renforcement de l’indépendance de la justice, c’est de rétablir un certain équilibre entre le judiciaire et l’Exécutif tant pour ce qui est des rapports entre parquet et ministère de la justice que pour ce qui est du fonctionnement du CSM. »
Divergences
« Pour résoudre ce problème, les avis sont divergents. Certains pensent qu’il faut rompre le cordon ombilical ente les deux entités pour assurer l’indépendance des magistrats. Cette solution radicale comporte l’inconvénient de ne pas tenir compte du fait qu’après tout, le pouvoir politique, qui doit répondre du bon fonctionnement du service public, devrait conserver un minimum de prérogatives sur le parquet. D’autres, plus nombreux, prônent un réaménagement de ces rapports par le cantonnement des pouvoirs du ministre de la justice.
Concrètement, cette solution consiste à interdire toute instruction individuelle dans un dossier donné ; le ministre de la justice devant se contenter de donner des instructions générales dans le cadre de l’élaboration de la politique pénale. C’est cette solution qui a été consacrée en France depuis 2013 et cette même solution qui a été aussi proposée par les acteurs de la justice lors des travaux du Comité de concertation sur la modernisation de la justice, mis sur pied par le Ministère de la justice en mars 2018. Je pense que lors de ce séminaire du 25 mars, notre collègue Alioune Ndao reviendra en détails sur cet aspect du problème. »
Réforme
« En l’état actuel de nos textes, le CSM n’est ni autonome, ni doté de prérogatives suffisantes, contrairement à beaucoup d’autres Conseils supérieurs en Europe et même en Afrique : on peut citer le cas du Maroc ou du Cap-Vert. La réalisation d’un tel objectif suppose une réforme en profondeur du CSM, tant dans sa composition que dans son fonctionnement. Le séminaire du 25 mars sera une occasion d’expliciter le contenu de ces réformes et surtout, de mettre en exergue l’incidence que ces réformes peuvent avoir sur l’indépendance et la crédibilité de l’institution judiciaire. »
Priorité
« De mon point de vue, au Sénégal, la priorité en matière de renforcement de l’indépendance de la justice, c’est de rétablir un certain équilibre entre le judiciaire et l’Exécutif tant pour ce qui est des rapports entre parquet et ministère de la justice que pour ce qui est du fonctionnement du CSM. »
Divergences
« Pour résoudre ce problème, les avis sont divergents. Certains pensent qu’il faut rompre le cordon ombilical ente les deux entités pour assurer l’indépendance des magistrats. Cette solution radicale comporte l’inconvénient de ne pas tenir compte du fait qu’après tout, le pouvoir politique, qui doit répondre du bon fonctionnement du service public, devrait conserver un minimum de prérogatives sur le parquet. D’autres, plus nombreux, prônent un réaménagement de ces rapports par le cantonnement des pouvoirs du ministre de la justice.
Concrètement, cette solution consiste à interdire toute instruction individuelle dans un dossier donné ; le ministre de la justice devant se contenter de donner des instructions générales dans le cadre de l’élaboration de la politique pénale. C’est cette solution qui a été consacrée en France depuis 2013 et cette même solution qui a été aussi proposée par les acteurs de la justice lors des travaux du Comité de concertation sur la modernisation de la justice, mis sur pied par le Ministère de la justice en mars 2018. Je pense que lors de ce séminaire du 25 mars, notre collègue Alioune Ndao reviendra en détails sur cet aspect du problème. »
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