PARIS (Reuters) - Le Défenseur des droits recommande au gouvernement de retirer une circulaire sur l‘examen administratif des étrangers dans les centres d‘hébergement d‘urgence, qui consacre selon lui un traitement différencié contraire aux principes fondateurs de cet hébergement.
Jacques Toubon avait demandé le 13 décembre des explications au ministère de l‘Intérieur sur cette circulaire, source de vifs débats jusqu‘au sein de la majorité présidentielle, avant d’être lui-même saisi de deux réclamations d‘associations, notamment la Fédération des acteurs de la solidarité.
Le 11 janvier, le Premier ministre Edouard Philippe a répondu au Défenseur des droits en faisant valoir que “l‘accueil inconditionnel ne saurait se confondre ni avec un accueil indifférencié, ni avec un droit au séjour inconditionnel”.
A la suite de cette réponse, le Défenseur des droits a décidé de la “présente recommandation visant à retirer le texte”.
“En organisant l‘intervention de représentants de la préfecture et de l‘Ofii dans les structures d‘hébergement de droit commun relevant de l‘aide sociale, elle opère une confusion entre la mise à l‘abri - droit fondamental inconditionnel - et une forme de contrôle de la situation administrative des hébergés au regard de leur droit au séjour”, note-t-il dans sa recommandation.
“Ce faisant, la circulaire se heurte aux principes fondateurs de l‘hébergement d‘urgence en consacrant un traitement différencié des résidents de ces structures d‘hébergement non pas au regard de leur vulnérabilité mais de leur situation administrative”, poursuit-il.
Jacques Toubon interroge dans ce texte tant la compétence légale des équipes mobiles chargées de ces contrôles que l‘utilité du dispositif et souligne l‘ambivalence introduite dans la mission des travailleurs sociaux de ces centres ainsi que des problèmes liés à la collecte de données personnelles.
Il demande enfin au gouvernement de rendre compte dans un délai de deux mois des suites apportées à sa recommandation.
Jacques Toubon avait demandé le 13 décembre des explications au ministère de l‘Intérieur sur cette circulaire, source de vifs débats jusqu‘au sein de la majorité présidentielle, avant d’être lui-même saisi de deux réclamations d‘associations, notamment la Fédération des acteurs de la solidarité.
Le 11 janvier, le Premier ministre Edouard Philippe a répondu au Défenseur des droits en faisant valoir que “l‘accueil inconditionnel ne saurait se confondre ni avec un accueil indifférencié, ni avec un droit au séjour inconditionnel”.
A la suite de cette réponse, le Défenseur des droits a décidé de la “présente recommandation visant à retirer le texte”.
“En organisant l‘intervention de représentants de la préfecture et de l‘Ofii dans les structures d‘hébergement de droit commun relevant de l‘aide sociale, elle opère une confusion entre la mise à l‘abri - droit fondamental inconditionnel - et une forme de contrôle de la situation administrative des hébergés au regard de leur droit au séjour”, note-t-il dans sa recommandation.
“Ce faisant, la circulaire se heurte aux principes fondateurs de l‘hébergement d‘urgence en consacrant un traitement différencié des résidents de ces structures d‘hébergement non pas au regard de leur vulnérabilité mais de leur situation administrative”, poursuit-il.
Jacques Toubon interroge dans ce texte tant la compétence légale des équipes mobiles chargées de ces contrôles que l‘utilité du dispositif et souligne l‘ambivalence introduite dans la mission des travailleurs sociaux de ces centres ainsi que des problèmes liés à la collecte de données personnelles.
Il demande enfin au gouvernement de rendre compte dans un délai de deux mois des suites apportées à sa recommandation.
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