La Cour suprême des États-Unis s’est saisie lundi de deux sujets emblématiques de la politique migratoire de Donald Trump. Elle les examinera après l’élection présidentielle du 3 novembre.
La haute juridiction a accepté d’étudier l’usage de fonds militaires par l’administration républicaine pour financer la construction d’un mur à la frontière sud, l’une de principales promesses de campagne de Donald Trump en 2016.
Le président avait déclaré une «urgence» nationale pour puiser dans les budgets militaires après s’être heurté à un refus des élus démocrates du Congrès de débloquer les sommes nécessaires. Ce bras de fer avait provoqué début 2019 la fermeture partielle de l’Administration fédérale pendant 35 jours, une durée record.
La Cour suprême se penchera également sur un décret présidentiel qui a permis de renvoyer au Mexique plus de 60’000 demandeurs d’asile pendant l’examen de leur dossier.
«Rester au Mexique»
Annoncée en décembre 2018 et mise en œuvre un mois plus tard, cette politique baptisée «Rester au Mexique» (Remain in Mexico) vise tous les demandeurs d’asile arrivés aux États-Unis via le Mexique, mais pas les Mexicains eux-mêmes.
Saisie en urgence contre ces politiques, la Cour suprême avait accordé des victoires d’étapes à Donald Trump en autorisant leur mise en place en attendant un examen de fond des arguments.
Celui-ci devrait avoir lieu en 2021, en vue d’une décision avant la fin juin. Le résultat de l’élection présidentielle pourrait toutefois changer la donne: si le démocrate Joe Biden était élu, il pourrait revoir les politiques de son prédécesseur et rendre les procédures en justice caduques.
Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration illégale un des marqueurs de sa présidence. Quasi toutes ses mesures ont été contestées en justice, avec des résultats variables. (ATS/NXP)
La haute juridiction a accepté d’étudier l’usage de fonds militaires par l’administration républicaine pour financer la construction d’un mur à la frontière sud, l’une de principales promesses de campagne de Donald Trump en 2016.
Le président avait déclaré une «urgence» nationale pour puiser dans les budgets militaires après s’être heurté à un refus des élus démocrates du Congrès de débloquer les sommes nécessaires. Ce bras de fer avait provoqué début 2019 la fermeture partielle de l’Administration fédérale pendant 35 jours, une durée record.
La Cour suprême se penchera également sur un décret présidentiel qui a permis de renvoyer au Mexique plus de 60’000 demandeurs d’asile pendant l’examen de leur dossier.
«Rester au Mexique»
Annoncée en décembre 2018 et mise en œuvre un mois plus tard, cette politique baptisée «Rester au Mexique» (Remain in Mexico) vise tous les demandeurs d’asile arrivés aux États-Unis via le Mexique, mais pas les Mexicains eux-mêmes.
Saisie en urgence contre ces politiques, la Cour suprême avait accordé des victoires d’étapes à Donald Trump en autorisant leur mise en place en attendant un examen de fond des arguments.
Celui-ci devrait avoir lieu en 2021, en vue d’une décision avant la fin juin. Le résultat de l’élection présidentielle pourrait toutefois changer la donne: si le démocrate Joe Biden était élu, il pourrait revoir les politiques de son prédécesseur et rendre les procédures en justice caduques.
Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration illégale un des marqueurs de sa présidence. Quasi toutes ses mesures ont été contestées en justice, avec des résultats variables. (ATS/NXP)
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