Michel Barnier, le chef des négociateurs de l'UE sur le Brexit
L’annonce par le Royaume-Uni d’un report unilatéral de certains contrôles douaniers en Irlande du Nord a fait réagir la Commission européenne lundi.
La Commission européenne a annoncé lundi avoir lancé deux procédures pour violation de l’accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après que Londres a décidé de reporter unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.
Le gouvernement britannique avait annoncé le 3 mars un report de six mois --jusqu’au 1er octobre-- de certains contrôles controversés sur l’arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne.
La Commission, qui avait déjà protesté officiellement, a annoncé dans un communiqué avoir envoyé «une lettre de mise en demeure» à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l’île d’Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, selon un communiqué. Ce protocole est destiné à protéger le marché unique européen tout en évitant le retour d’une frontière et de contrôles douaniers sur l’île, partagée entre le territoire britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, membre de l’UE.
L’envoi de cette lettre constitue la première étape d’une «procédure d’infraction», qui peut se terminer à l’issue d’un long processus devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), susceptible d’infliger des amendes ou des astreintes. Bruxelles a donné un mois au Royaume-Uni pour transmettre ses observations.
D’autre part, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a adressé une «lettre politique» à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, appelant le Royaume-Uni à revenir sur cette annonce.
Confiance en berne
Cette lettre dénonce le non-respect de l’obligation de bonne foi prévue par le traité de retrait. M. Sefcovic demande à Londres d’engager des consultations bilatérales avec Bruxelles «avec l’objectif de trouver une solution mutuellement acceptée d’ici à la fin du mois».
«L’UE et le Royaume-Uni ont convenu du protocole (spécifique à l’Irlande du Nord) ensemble. Nous sommes tenus de le mettre en oeuvre ensemble. Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni vont à l’encontre de l’objectif même (du protocole) et sapent la confiance entre nous», a déclaré M. Sefcovic, cité dans le communiqué.
«C’est la seconde fois en six mois que le gouvernement britannique s’apprête à violer le droit international», a expliqué un responsable européen.
L’an dernier, le gouvernement de Boris Johnson avait menacé de voter un projet de loi bafouant le protocole sur l’Irlande du Nord, avant de faire marche arrière face aux protestations des Européens. L’épisode a cependant entamé la confiance des Européens.
La procédure lancée lundi «n’est pas la bienvenue, mais l’approche du gouvernement britannique ne laisse aucune alternative à l’UE. Changer unilatéralement la façon dont le protocole est mis en oeuvre est une violation de l’accord», a commenté le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney.
La procédure «n’est pas la bienvenue»
Le gouvernement britannique a de son côté constamment affirmé ne pas avoir enfreint le traité de Brexit en renonçant provisoirement à des contrôles douaniers. «Ces types de mesures opérationnelles ont de nombreux précédents et sont courants dans d’autres accords commerciaux internationaux», avait affirmé M. Johnson début mars.
Londres a indiqué lundi n’avoir «pas reçu de notification officielle de la part de l’UE». «Lorsque nous recevrons la lettre de l’UE, nous en étudierons évidemment le contenu et y répondrons en temps voulu», a commenté un porte-parole du gouvernement.
Signe de l’exaspération qui monte à Bruxelles, le Parlement européen avait renoncé jeudi à fixer une date pour la ratification de l’accord commercial post-Brexit. «Si le Royaume-Uni ne respecte pas l’accord précédent (le traité de retrait), quel est le sens de ratifier celui qui est sur la table», avait déclaré à l’AFP le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Philippe Lamberts. (AFP)
La Commission européenne a annoncé lundi avoir lancé deux procédures pour violation de l’accord de Brexit contre le Royaume-Uni, après que Londres a décidé de reporter unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.
Le gouvernement britannique avait annoncé le 3 mars un report de six mois --jusqu’au 1er octobre-- de certains contrôles controversés sur l’arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne.
La Commission, qui avait déjà protesté officiellement, a annoncé dans un communiqué avoir envoyé «une lettre de mise en demeure» à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l’île d’Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, selon un communiqué. Ce protocole est destiné à protéger le marché unique européen tout en évitant le retour d’une frontière et de contrôles douaniers sur l’île, partagée entre le territoire britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, membre de l’UE.
L’envoi de cette lettre constitue la première étape d’une «procédure d’infraction», qui peut se terminer à l’issue d’un long processus devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), susceptible d’infliger des amendes ou des astreintes. Bruxelles a donné un mois au Royaume-Uni pour transmettre ses observations.
D’autre part, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a adressé une «lettre politique» à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, appelant le Royaume-Uni à revenir sur cette annonce.
Confiance en berne
Cette lettre dénonce le non-respect de l’obligation de bonne foi prévue par le traité de retrait. M. Sefcovic demande à Londres d’engager des consultations bilatérales avec Bruxelles «avec l’objectif de trouver une solution mutuellement acceptée d’ici à la fin du mois».
«L’UE et le Royaume-Uni ont convenu du protocole (spécifique à l’Irlande du Nord) ensemble. Nous sommes tenus de le mettre en oeuvre ensemble. Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni vont à l’encontre de l’objectif même (du protocole) et sapent la confiance entre nous», a déclaré M. Sefcovic, cité dans le communiqué.
«C’est la seconde fois en six mois que le gouvernement britannique s’apprête à violer le droit international», a expliqué un responsable européen.
L’an dernier, le gouvernement de Boris Johnson avait menacé de voter un projet de loi bafouant le protocole sur l’Irlande du Nord, avant de faire marche arrière face aux protestations des Européens. L’épisode a cependant entamé la confiance des Européens.
La procédure lancée lundi «n’est pas la bienvenue, mais l’approche du gouvernement britannique ne laisse aucune alternative à l’UE. Changer unilatéralement la façon dont le protocole est mis en oeuvre est une violation de l’accord», a commenté le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney.
La procédure «n’est pas la bienvenue»
Le gouvernement britannique a de son côté constamment affirmé ne pas avoir enfreint le traité de Brexit en renonçant provisoirement à des contrôles douaniers. «Ces types de mesures opérationnelles ont de nombreux précédents et sont courants dans d’autres accords commerciaux internationaux», avait affirmé M. Johnson début mars.
Londres a indiqué lundi n’avoir «pas reçu de notification officielle de la part de l’UE». «Lorsque nous recevrons la lettre de l’UE, nous en étudierons évidemment le contenu et y répondrons en temps voulu», a commenté un porte-parole du gouvernement.
Signe de l’exaspération qui monte à Bruxelles, le Parlement européen avait renoncé jeudi à fixer une date pour la ratification de l’accord commercial post-Brexit. «Si le Royaume-Uni ne respecte pas l’accord précédent (le traité de retrait), quel est le sens de ratifier celui qui est sur la table», avait déclaré à l’AFP le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Philippe Lamberts. (AFP)
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