Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a conclu jeudi que l’enquête et les poursuites engagées contre l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva avaient violé son droit à être jugé par un tribunal impartial.
Le Comité, qui siège à Genève et dont les décisions n’ont aucun caractère contraignant, a examiné la plainte déposée par Lula, président du Brésil de 2003 à 2010, sur l’enquête qui l’a conduit en prison en 2017 pour corruption. Une peine finalement annulée en 2021.
« Si les États ont le devoir d’enquêter et de poursuivre les actes de corruption et de tenir la population informée, surtout lorsqu’un ancien chef d’État est concerné, ces actions doivent être menées de manière équitable et respecter les garanties d’une procédure régulière », a souligné Arif Bulkan, un membre du Comité, cité dans un communiqué.
Les experts de l’ONU ont conclu que les « droits politiques » et la « vie privée » de Lula, qui a fait en 2016 l’objet d’une enquête dans le cadre de l’opération anticorruption Lava Jato réalisée sous la direction de Sergio Moro, avaient également été violés.
Le juge Moro avait condamné Lula en 2017 à neuf ans et demi de prison pour avoir obtenu un triplex en bord de mer d’une entreprise du BTP en échange de contrats publics. Une peine portée à 12 ans en appel.
Emprisonné en avril 2018 pour corruption et blanchiment de fonds, le chef de file du Parti des Travailleurs (PT) avait dû renoncer à se présenter à la présidentielle, remportée par Jair Bolsonaro. M. Moro était ensuite devenu le ministre de la Justice de ce dernier avant de démissionner avec fracas, 15 mois plus tard.
Se disant victime d’un complot politique, Lula a finalement été libéré en novembre 2019 et la Cour suprême fédérale a annulé sa condamnation en 2021 au motif que M. Moro n’avait pas été pas impartial.
« C’est une victoire pour tous les Brésiliens qui croient en l’État de droit et en la démocratie. Des juges internationaux indépendants et impartiaux ont entendu toutes les preuves et ont conclu que le juge Moro était totalement partial à mon égard. L’ONU reconnaît que toute l’affaire a été fabriquée dans le seul but de m’empêcher d’être candidat à l’élection de 2018 », s’est félicité Lula jeudi.
De son côté, M. Moro a déclaré dans un message transmis à l’AFP qu’il n’avait pas encore eu accès au rapport de l’ONU mais a souligné que Lula avait « été condamné pour corruption par trois instances » du système judiciaire brésilien et était passé « entre les mains de plus de neuf juges ».
Le chef du PT devrait être candidat en octobre à un troisième mandat et est donné vainqueur dans divers sondages face à M. Bolsonaro. (AFP)
Le Comité, qui siège à Genève et dont les décisions n’ont aucun caractère contraignant, a examiné la plainte déposée par Lula, président du Brésil de 2003 à 2010, sur l’enquête qui l’a conduit en prison en 2017 pour corruption. Une peine finalement annulée en 2021.
« Si les États ont le devoir d’enquêter et de poursuivre les actes de corruption et de tenir la population informée, surtout lorsqu’un ancien chef d’État est concerné, ces actions doivent être menées de manière équitable et respecter les garanties d’une procédure régulière », a souligné Arif Bulkan, un membre du Comité, cité dans un communiqué.
Les experts de l’ONU ont conclu que les « droits politiques » et la « vie privée » de Lula, qui a fait en 2016 l’objet d’une enquête dans le cadre de l’opération anticorruption Lava Jato réalisée sous la direction de Sergio Moro, avaient également été violés.
Le juge Moro avait condamné Lula en 2017 à neuf ans et demi de prison pour avoir obtenu un triplex en bord de mer d’une entreprise du BTP en échange de contrats publics. Une peine portée à 12 ans en appel.
Emprisonné en avril 2018 pour corruption et blanchiment de fonds, le chef de file du Parti des Travailleurs (PT) avait dû renoncer à se présenter à la présidentielle, remportée par Jair Bolsonaro. M. Moro était ensuite devenu le ministre de la Justice de ce dernier avant de démissionner avec fracas, 15 mois plus tard.
Se disant victime d’un complot politique, Lula a finalement été libéré en novembre 2019 et la Cour suprême fédérale a annulé sa condamnation en 2021 au motif que M. Moro n’avait pas été pas impartial.
« C’est une victoire pour tous les Brésiliens qui croient en l’État de droit et en la démocratie. Des juges internationaux indépendants et impartiaux ont entendu toutes les preuves et ont conclu que le juge Moro était totalement partial à mon égard. L’ONU reconnaît que toute l’affaire a été fabriquée dans le seul but de m’empêcher d’être candidat à l’élection de 2018 », s’est félicité Lula jeudi.
De son côté, M. Moro a déclaré dans un message transmis à l’AFP qu’il n’avait pas encore eu accès au rapport de l’ONU mais a souligné que Lula avait « été condamné pour corruption par trois instances » du système judiciaire brésilien et était passé « entre les mains de plus de neuf juges ».
Le chef du PT devrait être candidat en octobre à un troisième mandat et est donné vainqueur dans divers sondages face à M. Bolsonaro. (AFP)
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