La Commission d'enquête indépendante (CPI) de l’ONU sur le Burundi a «des motifs raisonnables» de conclure que des «responsables au plus niveau de l'Etat» ont perpétré des crimes contre l'humanité. Dans son rapport final, elle demande l'ouverture d'une procédure par la CPI.
«La plupart» des violences observées constituent des crimes contre l'humanité, a dit lundi devant la presse le président de la Commission Fatsah Ouguergouz. Il a mis en cause la politique de l'«Etat burundais» sans nommer directement le président Pierre Nkurunziza.
Ce dernier avait provoqué la crise politique en recherchant un troisième mandat. «Un cercle autour du président a pris en charge un système parallèle», estime l'une de ses collègues.
Responsables présumés listés
Une liste de responsables présumés de crimes contre l'humanité dans les violences en lien avec le processus électoral en 2015 a été établie, précise le document dévoilé lundi à Genève. La Commission a prévu de la confier au Haut commissaire aux droits de l'homme Zeid Raad al-Hussein qui pourra la partager avec des organes mandatés par l'ONU.
Elle ne souhaite divulguer ni les noms ni le nombre de personnes qui figurent sur ce document. Dans le rapport, elle ne retient pas la qualification de génocide. «Des insultes à caractère ethnique ont été prononcées à l'encontre de Tutsis.» Mais la Commission «n'est pas en mesure d'établir l'existence d'une volonté politique de détruire» ce groupe de population.
Centaines d'exécutions
En revanche, elle peut confirmer «la persistance» de centaines d'exécutions extrajudiciaires et cas de torture, de milliers d'arrestations et de détentions arbitraires et de dizaines de violences sexuelles et de disparitions forcées. La plupart de ces actes sont attribués aux forces de sécurité ou aux milices progouvernementales.
Des groupes d'opposition sont aussi responsables de violations des droits de l'homme, même si celles-ci «se sont avérées difficiles à documenter», explique la Commission. La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un examen préliminaire. La Commission veut l'étape suivante, l'ouverture formelle d'investigations.
Appel aux Etats membres
Elle demande aux autorités burundaises de revenir sur leur décision de se retirer du statut de la CPI d'ici fin octobre. Après ce délai, seul le Conseil de sécurité de l'ONU pourra saisir la Cour pour tout nouveau crime international.
L'organe exécutif onusien est prié en attendant de prendre des sanctions contre les principaux responsables présumés. Et les Etats membres doivent poursuivre ces personnes si elles se trouvent sur leur territoire mais aussi garantir le non-refoulement des réfugiés burundais.
Pour la première fois, ce rapport «propose des mesures concrètes visant notamment à mettre fin à la culture d'impunité», a dit à l'ats l'ancien vice-président Gervais Rufyikiri, en exil depuis la crise politique. Désormais chercheur invité au Centre de politique de sécurité à Genève (GCSP), il appelle aussi la CPI à s'activer.
Libérer les détenus politiques
Dans ses recommandations, l'institution appelle notamment les autorités à retirer les mandats d'arrêt contre les opposants ou les membres de la société civile qui ne seraient pas suspectés de crimes importants. Elle demande la libération de tous les détenus politiques et d'autoriser le Haut Commissariat aux droits de l'homme, avec lequel la coopération est suspendue depuis septembre dernier, à revenir au Burundi.
Mais aussi aux Etats africains de faire pression sur le gouvernement pour une reprise du dialogue. «La crise des droits de l'homme ne pourra trouver une solution» qu'avec une négociation pour mettre un terme à la crise politique, selon M. Ouguergouz. Sans avoir eu accès au territoire burundais, la Commission a mené plus de 500 entretiens dans des pays voisins. Le Burundi a annoncé la constitution d'un organe de 12 membres pour évaluer ses conclusions.
Le rapport sera présenté au Conseil des droits de l'homme dans deux semaines à Genève. La Commission lui demande d'être prolongée d'un an. De son côté, l'ONG Human Rights Watch (HRW) souhaite que l'Assemblée générale reconsidère le siège burundais au Conseil. Au total, les violences ont fait près de 600 tués. Plus de 400'000 personnes sont réfugiées. (ATS)
«La plupart» des violences observées constituent des crimes contre l'humanité, a dit lundi devant la presse le président de la Commission Fatsah Ouguergouz. Il a mis en cause la politique de l'«Etat burundais» sans nommer directement le président Pierre Nkurunziza.
Ce dernier avait provoqué la crise politique en recherchant un troisième mandat. «Un cercle autour du président a pris en charge un système parallèle», estime l'une de ses collègues.
Responsables présumés listés
Une liste de responsables présumés de crimes contre l'humanité dans les violences en lien avec le processus électoral en 2015 a été établie, précise le document dévoilé lundi à Genève. La Commission a prévu de la confier au Haut commissaire aux droits de l'homme Zeid Raad al-Hussein qui pourra la partager avec des organes mandatés par l'ONU.
Elle ne souhaite divulguer ni les noms ni le nombre de personnes qui figurent sur ce document. Dans le rapport, elle ne retient pas la qualification de génocide. «Des insultes à caractère ethnique ont été prononcées à l'encontre de Tutsis.» Mais la Commission «n'est pas en mesure d'établir l'existence d'une volonté politique de détruire» ce groupe de population.
Centaines d'exécutions
En revanche, elle peut confirmer «la persistance» de centaines d'exécutions extrajudiciaires et cas de torture, de milliers d'arrestations et de détentions arbitraires et de dizaines de violences sexuelles et de disparitions forcées. La plupart de ces actes sont attribués aux forces de sécurité ou aux milices progouvernementales.
Des groupes d'opposition sont aussi responsables de violations des droits de l'homme, même si celles-ci «se sont avérées difficiles à documenter», explique la Commission. La Cour pénale internationale (CPI) a lancé un examen préliminaire. La Commission veut l'étape suivante, l'ouverture formelle d'investigations.
Appel aux Etats membres
Elle demande aux autorités burundaises de revenir sur leur décision de se retirer du statut de la CPI d'ici fin octobre. Après ce délai, seul le Conseil de sécurité de l'ONU pourra saisir la Cour pour tout nouveau crime international.
L'organe exécutif onusien est prié en attendant de prendre des sanctions contre les principaux responsables présumés. Et les Etats membres doivent poursuivre ces personnes si elles se trouvent sur leur territoire mais aussi garantir le non-refoulement des réfugiés burundais.
Pour la première fois, ce rapport «propose des mesures concrètes visant notamment à mettre fin à la culture d'impunité», a dit à l'ats l'ancien vice-président Gervais Rufyikiri, en exil depuis la crise politique. Désormais chercheur invité au Centre de politique de sécurité à Genève (GCSP), il appelle aussi la CPI à s'activer.
Libérer les détenus politiques
Dans ses recommandations, l'institution appelle notamment les autorités à retirer les mandats d'arrêt contre les opposants ou les membres de la société civile qui ne seraient pas suspectés de crimes importants. Elle demande la libération de tous les détenus politiques et d'autoriser le Haut Commissariat aux droits de l'homme, avec lequel la coopération est suspendue depuis septembre dernier, à revenir au Burundi.
Mais aussi aux Etats africains de faire pression sur le gouvernement pour une reprise du dialogue. «La crise des droits de l'homme ne pourra trouver une solution» qu'avec une négociation pour mettre un terme à la crise politique, selon M. Ouguergouz. Sans avoir eu accès au territoire burundais, la Commission a mené plus de 500 entretiens dans des pays voisins. Le Burundi a annoncé la constitution d'un organe de 12 membres pour évaluer ses conclusions.
Le rapport sera présenté au Conseil des droits de l'homme dans deux semaines à Genève. La Commission lui demande d'être prolongée d'un an. De son côté, l'ONG Human Rights Watch (HRW) souhaite que l'Assemblée générale reconsidère le siège burundais au Conseil. Au total, les violences ont fait près de 600 tués. Plus de 400'000 personnes sont réfugiées. (ATS)
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